Impôts: en finir avec les idées fausses et poser les termes d’un débat rigoureux

Ce mercredi 19 mai, Attac publie un nouveau livre, "Impôts : idées fausses et vraies injustices". Ce petit ouvrage illustré analyse et déconstruit les idées reçues sur la fiscalité. Il a pour objectif de poser les termes d’un débat rigoureux, toujours plus nécessaire face aux crises que nous traversons, sur la hausse des inégalités et les besoins en matière de politiques publiques.

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L’association ATTAC publie un livre qui déconstruit 17 des principales idées fausses sur la fiscalité. Illustré par Fred Sochard, et édité par Les Liens qui libèrent, il livre également des propositions de justice fiscale dans un contexte qui pourrait voir quelques « lignes » bouger. En effet, en déclarant « le ruissellement, ça n’a jamais fonctionné », Joe Biden a récemment balayé l’une des idées fausses les plus marquantes et emblématiques du néolibéralisme : celle selon laquelle baisser l’impôt des plus riches et des grandes entreprises relancerait l’investissement, la croissance et l’emploi. Le Fonds monétaire international (FMI) s’est déclaré partisan d’une contribution, certes temporaire, des plus riches. Enfin, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prône un renforcement de la fiscalité des donations et des successions.

Le nombre d’idées fausses auxquelles il faut tordre le cou reste cependant toutefois important en matière de fiscalité. En finir avec elles est nécessaire pour améliorer l’information citoyenne et montrer qu’une autre politique fiscale est souhaitable et possible. Son orientation se résume ainsi : la justice fiscale est indissociable du progrès social et écologique, sans être pour autant l’ennemie de l’activité économique.

Les idées fausses au service d’une idéologie à déconstruire

N’avez-vous jamais entendu que la France était la championne du monde des prélèvements obligatoires et qu’il fallait les réduire pour être compétitifs ? Qu’augmenter l’impôt des plus riches les incitait à s’exiler ? Que le système fiscal et social encourageait l’assistanat ? La liste est hélas longue…

Ces assertions, martelées de longue date, sont parfois considérées comme des évidences. Elles font florès mais elles biaisent l’information des citoyens et dégradent le débat démocratique. Car en réalité, elles servent une idéologie qui martèle le « moins d’impôt, moins de dépense publique » et promeut l’extension du secteur marchand à des pans relevant aujourd’hui du service public et de la protection sociale. Tout cela, sans faire cas des injustices et des inégalités. Or, celles-ci sont bien réelles, elles suscitent d’ailleurs de nombreux mécontentements et nourrissent la crise démocratique.

Il est donc indispensable de déconstruire ce discours en rétablissant des vérités fiscales dont la liste est aussi longue que celle des idées fausses !

Ainsi, comparer les niveaux de prélèvements obligatoires des pays n’enseigne par grand chose si l’on tient pas compte des services publics et des systèmes de protection sociale qu’ils financent. Car, là où les prélèvements obligatoires sont plus faibles qu’en France, les ménages doivent payer des assurances santé, des fonds de pension ou l’éducation de leurs enfants sur leurs deniers propres.

De même, prétendre que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a fait fuir les riches est pour le moins excessif : entre 0,2 et 0,5 % des redevables de l’ISF seulement quittaient la France, et certains y revenaient même après quelques années passées à l’étranger. Contrairement à ce qui était invoqué en 2017, la suppression de l’ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus financiers n’ont pas favorisé l’investissement, mais la distribution de dividendes…

Par ailleurs, affirmer que les pauvres ne paient pas d’impôt et reçoivent des transferts sociaux qui favorisent l’assistanat est mensonger : les pauvres paient en effet la TVA (43 % des recettes de l’État) et, pour la plupart, la contribution sociale généralisée (50 milliards d’euros de plus que l’impôt sur le revenu) et la contribution au remboursement de la dette sociale. Par ailleurs, 75 % des prestations sociales bénéficient à tous, riches, classes moyennes et pauvres...

Les grandes entreprises restent favorisées par rapport aux PME puisque leur taux réel d’imposition est inférieur et qu’elles se livrent plus massivement à l’évasion fiscale.

Enfin, la fiscalité écologique n’est pas à la hauteur : elle frappe peu les activités polluantes, et les « niches fiscales écologiques » sont inefficaces et surtout utilisées par les plus aisés.

Illustration tirée de l'ouvrage. © Fred Sochard Illustration tirée de l'ouvrage. © Fred Sochard

Des propositions pour une vraie justice fiscale

Déconstruire les idées fausses implique de porter des propositions de justice fiscale, sociale et écologique. C’est une demande forte d’une large partie de la population qui a pris conscience des injustices fiscales et sociales et de l’urgence d’engager une bifurcation écologique.

Au plan national, cela passe par : une véritable progressivité du système fiscal, notamment de l’imposition des revenus ; la mise en place d’un impôt sur la fortune rénové et mieux construit que l’ancien impôt de solidarité sur la fortune ; une revue des niches fiscales ou encore une fiscalité écologique qui tiendrait compte des inégalités (de revenus et territoriales). Au plan international, cela passerait notamment par l’instauration d’une taxation unitaire sur les multinationales (qui appréhenderait également les enjeux liés à la numérisation de l’économie), une harmonisation fiscale européenne et une véritable taxe sur les transactions financières. Tout cela devant s’accompagner d’une lutte résolue contre l’évasion fiscale.

La justice fiscale n’est plus une option, c’est désormais une nécessité sociale, écologique, économique et démocratique.


L'ouvrage est disponible dès aujourd'hui en librairie, et à la commande en ligne, sur le site d'Attac. (10€, 144 pages)

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