Union européenne: quelle stratégie pour une refondation?

Attac et la Fondation Copernic publient : « Cette Europe malade du néolibéralisme - L'urgence de désobéir » aux éditions Les liens qui libèrent. Et si la seule manière de sauver l’Europe était de désobéir ? Il y a aujourd’hui urgence : la désobéissance ou l’éclatement, telle est désormais l’alternative.

europe

Extrait du chapitre 5 de l'ouvrage. Disponible à la commande sur le site d'Attac France.

Trois leviers sont à notre disposition : le levier institutionnel européen, l’action des mouvements sociaux, la rupture au niveau national.

Le faible effet levier institutionnel européen

L’analyse de la construction européenne montre que l’espoir de faire bifurquer l’Union par le jeu traditionnel de la négociation bute sur le jeu intergouvernemental. Il faut l’unanimité des États pour la modification des traités ou pour prendre une décision importante, par exemple en matière de fiscalité. Même si pour nombre de sujets, c’est la majorité qualifiée1 qui s’impose, il demeure que les compromis à l’issue de négociations intergouvernementales ne remettent jamais en cause la logique même de l’Union, fondée sur la primauté du droit de la concurrence et sur le dumping social et fiscal. Pour qu’il en aille autrement il faudrait que la grande majorité des États membres connaissent en même temps des basculements politiques et sociaux de grande ampleur, ce qui est à moyen terme hautement improbable. L’exemple de la discussion sur le Traité d’Amsterdam en 1997 est significatif. Treize pays sur quinze étaient alors gouvernés par des sociaux-démocrates. Les rapports de force auraient pu permettre de réorienter le projet européen vers plus de solidarité. Mais le traité a au contraire approfondi l’orientation néolibérale des institutions européennes. L’Europe n’a pas changé, mais la social-démocratie a définitivement perdu son âme. La négociation intergouvernementale se révèle donc incapable de changer la logique profonde de la construction européenne. Les avancées se font à la marge, et quand le statu quo ne prévaut pas, c’est souvent pour arriver in fine à une situation aggravée, quels que soient les espoirs soulevés au début des discussions.

Si la négociation intergouvernementale s’avère une impasse, qu’en est-il de l’action du Parlement européen ? Nous avons vu au chapitre 1 les limites de son action encadrée par les traités, qui relèvent de la négociation entre les États, et par les décisions de la Cour de justice de l’UE, dont les décisions se fondent sur ces mêmes traités. Cependant, contrairement à ce que l’on entend souvent, le Parlement européen n’est pas un « parlement croupion » et la comparaison avec le Parlement français ne tourne pas nécessairement à l’avantage de ce dernier. Ni l’un ni l’autre ne sont à l’initiative des lois et, dans le cas français, l’utilisation d’une niche parlementaire pour présenter une proposition de loi n’a de chance d’aboutir qu’avec la majorité parlementaire et donc l’accord du gouvernement. Si le Parlement français peut théoriquement bloquer un projet de loi du gouvernement, il en est tout autrement dans la pratique, les parlementaires de la majorité étant soumis à une logique institutionnelle qui les rend, in fine, solidaires du gouvernement. Avec l’instauration de la codécision dans de nombreux domaines, le Parlement européen peut par contre bloquer une directive ou modifier en profondeur des règlements en cas de désaccord avec le Conseil, à l’issue d’une procédure d’amendements et d’allers-retours avec le Conseil, ce qui est déjà arrivé à de nombreuses reprises. Cette possibilité lui donne un pouvoir de nuisance dont le Conseil et la Commission doivent tenir compte et il a ainsi la possibilité de modifier, quelquefois positivement, les projets de directives et règlements impulsés par la Commission. Il peut donc y avoir des petits pas en avant sur tel ou tel sujet, mais ils restent de portée limitée.

La politique des petits pas, prônée notamment par la social-démocratie, vise à essayer d’utiliser les marges de manoeuvre existant dans les traités. Ces marges de manoeuvre sont réelles et l’application des traités dépend, pour beaucoup, des rapports de force. Il n’y a aucun déterminisme juridique. La Commission multiplie en vertu de l’article 258 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’UE) les procédures d’infraction contre les États qui ne respectent pas le droit européen et saisit si besoin la Cour de justice européenne. Mais ces procédures ont parfois été abandonnées en route. Lors de la crise financière de 2008, la Commission a fermé les yeux sur les aides massives accordées aux banques par les États européens, au mépris total des règles interdisant le soutien public aux entreprises privées. Quant à la BCE, coeur du coeur de la doxa euro-libérale, elle s’est résignée à outrepasser son mandat inscrit dans les traités européens pour éviter l’explosion de la zone euro (voir chapitre 2). Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, les traités ne sont donc pas gravés dans le marbre et l’UE a su s’adapter pour que le système ne s’effondre pas, mais leur respect est exigé dès qu’il s’agit de combattre toute remise en cause profonde du néolibéralisme.

Lancé au niveau européen par plus de 120 intellectuels, juristes, historiens, économistes, responsables politiques, et porté en France par Thomas Piketty, le Manifeste pour la démocratisation de l’Europe2 propose « un projet de Traité de démocratisation (de l’UE) et un projet de Budget, qui peuvent être adoptés et appliqués en l’état par les pays qui le souhaitent ». Au-delà des propositions concrètes, c’est l’objectif et la faisabilité d’une telle proposition qu’il faut examiner. Le Manifeste veut visiblement rassurer les pays les plus hostiles à tout changement en Europe. Ainsi, nous dit-il, « Il ne s’agit pas ici de créer une “Europe des transferts’’ qui chercherait à prendre l’argent des pays “vertueux’’ pour le donner à ceux qui le seraient moins », et de préciser : « Le véritable enjeu est ailleurs : il s’agit avant tout de réduire les inégalités à l’intérieur des différents pays et d’investir dans l’avenir de tous les Européens, à commencer bien sûr par les plus jeunes d’entre eux, sans favoriser un pays plutôt qu’un autre. » Les différences de niveau de développement entre les pays de l’Union et le dumping fiscal et social en Europe sont donc acceptés et aucune politique de convergence n’est envisagée.

Les promoteurs du Manifeste sont bien obligés de reconnaître que « seule une révision générale des traités européens permettrait d’offrir le cadre institutionnel capable de corriger les défauts d’origine de l’Union économique et monétaire3 », mais prenant à juste titre acte du « caractère peu probable à court terme d’une telle option », ils font comme si ces derniers n’existaient pas. Ainsi proposent-ils un nouveau traité largement contradictoire avec les traités actuels. Mais par qui un tel traité pourrait-il être signé et pourquoi des gouvernements qui refusent obstinément de revenir sur les traités actuels s’y engageraient-ils ? Partis d’une posture se voulant réaliste, les promoteurs du Manifeste sont amenés à réviser à la baisse leurs ambitions sans pour cela trouver la faille qui permettrait qu’elles soient traduites dans la réalité.

Construire des mobilisations sociales et citoyennes en Europe

Peser sur la construction européenne suppose de créer les rapports de force nécessaires. L’irruption des mouvements citoyens et sociaux est donc nécessaire pour rebattre les cartes. Pour autant ces mobilisations influencent encore peu les politiques nationales et les instances européennes. L’échec du Forum social européen, les tentatives limitées de l’Alter Summit ou du réseau des Attac d’Europe, l’absence de détermination de la Confédération européenne des syndicats (CES), la faible portée des diverses mobilisations européennes montre qu’il est encore très difficile de construire des rapports de force à l’échelle européenne. L’absence de mobilisation d’ampleur en Europe pour soutenir le gouvernement Syriza, étranglé financièrement par les institutions européennes, a été une des causes de son échec.

Des mobilisations européennes ont certes déjà rencontré certains succès. Cela a été le cas lors de la discussion sur la directive Bolkestein, heureusement vidée de son contenu grâce à une mobilisation des citoyens européens qui a alerté l’opinion publique suite aux référendums sur le Traité constitutionnel européen, ou lorsque le Parlement européen a rejeté la directive portuaire à la suite de la mobilisation européenne des dockers. La grève européenne du 14 novembre 2012 est un exemple de ce qu’il serait possible de faire. Au Portugal et en Espagne, elle a été massivement suivie, et dans une moindre mesure en Grèce, en Italie et dans plusieurs autres pays. Elle a eu un retentissement politique et médiatique remarquable, hélas sans lendemain. Aujourd’hui des coordinations de lutte tentent de se mettre en place au niveau européen. Cela a été le cas avec Ryanair, qui a été contraint, en novembre 2018, de signer des accords dans plusieurs pays européens l’obligeant à respecter le droit du travail suite aux mobilisations européennes organisées simultanément dans plusieurs pays. De même, a eu lieu à Bruxelles, les 25 et 26 octobre 2018, une rencontre européenne des coursiers venant de onze pays pour s’organiser et lutter pour de bonnes conditions de travail pour toutes et tous.

Le renforcement et la coordination des mouvements de résistance aux actuelles politiques européennes, l’affirmation dans les luttes sociales de solidarités concrètes et d’exigences communes sont des éléments décisifs pour rendre crédible cette autre Europe dont nous avons besoin et pour peser sur les multinationales et les politiques européennes. Beaucoup dépendra donc des capacités de mobilisation et d’innovation des mouvements sociaux.

Pour autant, aussi puissantes et créatives que puissent devenir ces mobilisations de la société civile, elles ne pourront évidemment pas enclencher une réelle inversion de la logique de la construction européenne sans passer par des ruptures gouvernementales. En effet, pour qu’elles puissent durer et se généraliser, les initiatives des citoyens devront s’appuyer sur de nouvelles politiques publiques mises en place par des gouvernements de transformation écologique et sociale.

Désobéir aux traités européens

La rupture au niveau national est donc un levier indispensable. Il s’agit de sortir du dilemme dans lequel veulent nous enfermer les partisans de l’Europe telle qu’elle est : « Soit vous acceptez la situation actuelle, soit vous sortez de l’euro. » L’impuissance ou l’aventure ? Tel serait le choix. Il existe pourtant une troisième voie pour les peuples européens. Elle passe par un affrontement avec les institutions européennes et les marchés financiers. Aucun changement substantiel n’aura lieu sans ouvrir une crise majeure en Europe et sans s’appuyer sur les mobilisations populaires. Un gouvernement de gauche devrait expliquer qu’il est attaché à la construction européenne, mais qu’il refuse au nom de celle-ci que les droits sociaux soient détruits et les populations paupérisées.

Il devrait tenir le discours suivant : « L’euro est notre monnaie. Mais les traités l’ont placée sous la domination de la finance. La BCE finance les banques privées à taux nul et celles-ci prêtent ensuite aux États à des taux exorbitants. Nous ne voulons plus être soumis aux marchés financiers. Nous voulons faire fonctionner l’euro au service des besoins sociaux et écologiques. Nous voulons placer nos banques sous contrôle citoyen pour qu’elles servent les vrais besoins de la société et non l’avidité de leurs actionnaires. Nous voulons pouvoir nous extraire du droit de la concurrence européen et relocaliser nos activités quand c’est nécessaire pour la transition écologique et le progrès social. Nous voulons mettre fin au dumping fiscal et social et nous protéger des productions et consommations néfastes pour la santé et l’environnement. Nous commençons à le faire dans notre pays. Nous invitons les mouvements sociaux et les peuples européens à faire de même partout, pour nous réapproprier ensemble notre monnaie et refonder l’UE sur d’autres bases. »

Le gouvernement en question prendrait alors un certain nombre de mesures unilatérales en expliquant qu’elles ont vocation à être étendues à l’échelle européenne. Il s’agit de mesures unilatérales coopératives, en ce sens qu’elles ne sont dirigées contre aucun pays, contrairement aux dévaluations compétitives, mais contre une logique économique et politique et que, plus le nombre de pays les adoptant est important, plus leur efficacité grandit. C’est donc au nom d’une autre conception de l’Europe qu’un gouvernement de gauche devrait mettre en oeuvre des mesures qui rompent avec la construction actuelle de l’Europe. Fondamentalement, il s’agit d’engager un processus de désobéissance aux traités et par là même de s’affronter aux institutions européennes. Une telle attitude montrerait concrètement qu’il existe des alternatives aux politiques néolibérales. Elle mettrait les gouvernements européens au pied du mur et les confronterait à leur opinion publique. Elle serait un encouragement pour les peuples à se mobiliser. Un discours résolument pro-européen, tourné vers la démocratie, la justice sociale et environnementale, pourrait trouver un écho considérable auprès des autres peuples européens et des mouvements sociaux. La sortie de l’euro n’est donc pas un préalable pour mener une politique de rupture avec le néolibéralisme. Toute une série de mesures peuvent ainsi être prises (voir infra) sans sortir de l’euro à condition d’assumer un conflit politique majeur. Dans l’inévitable bras de fer avec les institutions européennes, la sortie de l’euro devrait au contraire être utilisée comme une menace dans la construction des rapports de force.

Quelle serait l’issue de ce bras de fer ? Elle n’est pas donnée d’avance. Comme l’a montré l’exemple de la Grèce (voir encart, pages 75 et suiv.), les dirigeants européens tenteront de mettre en oeuvre des représailles et les marchés financiers seront à l’œuvre pour s’attaquer au pays qui oserait rompre avec la doxa néolibérale. On menacera le peuple désobéissant d’un boycott économique total – une menace plus crédible d’ailleurs contre les petits pays que contre les plus grands, en particulier la France. Une exclusion forcée du pays rebelle, même si le Traité de Lisbonne ne prévoit aucune possibilité d’exclure un pays de la zone euro, serait-elle possible comme la Grèce en avait été menacée ? Un effet domino progressiste pourrait-il gagner d’autres pays qui scissionneraient pour instaurer un euro bis, avec des innovations fiscales et budgétaires, solidaires et écologiques, qui le rendraient viable ? Y aurait-il un basculement de la zone euro elle-même par une refonte des traités ? Il est impossible répondre à ces questions a priori. Tout dépendra des rapports de force qui pourront être construits à l’échelle européenne. Cette perspective rejoint celle défendue par Cédric Durand qui parle d’un « principe de « désintégration/réintégration sélective [qui] vise à dépasser l’aporie d’un européisme ingénu sans rien concéder aux sirènes nationalistes4 ». Mais un gouvernement de transformation sociale et écologique devra tirer les leçons de l’expérience grecque pour ne pas reproduire les erreurs qui ont amené à la capitulation du gouvernement Syriza5. Il s’agit donc de préciser dès maintenant les mesures à prendre pour se protéger de l’étranglement financier.

1 Dans un vote à la majorité qualifiée, le vote de chaque pays est pondéré en fonction de la taille de sa population.

2Manifeste pour la démocratisation de l’Europe, http://tdem.eu.

3 Http ://tdem.eu/le-traite/.

4 Cédric Durand, « Les prolétaires n’ont pas d’Europe », Contretemps.eu, juin 2018.

5 Sur ce point, voir Alexis Cukier, Pierre Khalfa (coord.), Europe, l’expérience grecque. Le débat stratégique, Vulaines-sur-Seine, Le Croquant, 2015.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.