Des règles pour les multinationales, des droits pour les populations

Depuis 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (CDHNU) a pour mandat d’élaborer un outil contraignant relatif aux violations des droits humains par les entreprises multinationales.

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Ce mandat fait suite à plus de vingt ans de mobilisation de la société civile internationale au travers de la « campagne globale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité » dont Attac France est membre. Après quatre années de négociations, l’absence de volonté politique pour mettre en place une protection des victimes est manifeste, et on constate que l’UE est l’un des premiers obstacles à la construction du processus.

Cette initiative onusienne remet sur la table la question du rôle du multilatéralisme dans un monde globalisé où les acteurs privés transnationaux jouissent d’une architecture de l’impunité. Cela met également en lumière la mainmise sur la « démocratie européenne » des lobbys économiques et financiers. Le déroulement de la 4e session de négociation, en octobre 2018, était en soi une victoire, car le processus suit son cours ! Et si le projet de traité est sujet à de nombreuses critiques, l’existence même de débats constitue un espace d’influence à occuper.

La France est le seul pays au monde à avoir adopté une loi sur la responsabilité des multinationales et leurs chaines d’approvisionnement, la loi dite « devoir de vigilance ». Charge donc à la France d’internationaliser les obligations contenues dans cette loi afin d’impulser un cadre mondial homogène à toutes les multinationales. Pour l’instant le processus continue en 2019 avec la publication d’un texte révisé en juillet et une 5e session de négociations en octobre.

Un des outils pour continuer d’exiger que les droits humains priment sur les droits économiques sera le lancement, début 2019, d’une grande campagne européenne pour exiger des droits pour les peuples et des devoirs pour les multinationales. Attac France y participera tout comme nombre d’autres Attac en Europe.

 

Par Carole Peychaud, référente pour Attac de la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »

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