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Billet de blog 29 juin 2016

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Lanceurs d’alerte VS multinationales : un match truqué, un verdict inacceptable!

Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise vient de rendre son verdict dans le procès Luxleaks. Si le journaliste Édouard Perrin est acquitté, Antoine Deltour est condamné à 12 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 1500€ et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et à une amende de 1000€. Des condamnations inacceptables.

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Lanceurs d’alerte 0 - 1 multinationales : un match truqué, un verdict inacceptable ! - Action de la plateforme paradis fiscaux et judiciaire du 29 juin 2016, dont est membre Attac. © Mélanie Poulain

Le verdict de la justice luxembourgeoise est un véritable scandale. Il place les intérêts des multinationales – « clientes » du Grand-Duché – au-dessus de l’intérêt général. Il condamne deux lanceurs d’alerte qui ont pourtant permis aux citoyens européens de découvrir comment des centaines d'entreprises multinationales ont pu échapper massivement à l'impôt, en passant des accords secrets avec le Luxembourg. Alors que les scandales liés à l'évasion fiscale se multiplient (Luxleaks, Panama Papers...), ce sont les lanceurs d'alerte qui sont mis au pilori, tandis que les organisateurs de l'évasion fiscale jouissent d'une totale impunité. C'est le monde à l'envers ! 

Briser l'opacité des paradis fiscaux ne doit pas être un délit. Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin ont révélé des informations cruciales pour l'intérêt général et devraient être protégés et récompensés plutôt que poursuivis et condamnés. C’est pourquoi il est urgent d’offrir un statut global et protecteur aux lanceurs d’alerte. Or ce n'est pas le chemin que prend le projet de loi Sapin 2 sur la «corruption et la transparence économique». Le texte adopté le 9 mai dernier en première lecture à l’Assemblée ne protège pas ceux qui, comme Antoine Deltour, dénoncent «une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général»[1]. Il est donc totalement insuffisant !

Après le verdict rendu aujourd'hui, la lutte contre l'impunité des multinationales en matière d'évasion fiscale se poursuit. Antoine Deltour et Raphaël Halet ont décidé de faire appel à la décision de la justice luxembourgeoise. Ils pourront compter sur la large mobilisation citoyenne qui s'est déjà constituée pour les soutenir.

En France, la condamnation d'Antoine Deltour et Raphaël Halet fait écho aux poursuites contre un «faucheur de chaise» pour «vol en réunion». Les faits qui lui sont reprochés ? La participation à une vaste campagne de réquisition de chaises menée par plusieurs organisations et mouvements citoyens dans les agences de plusieurs banques françaises, pour protester contre leurs activités dans les paradis fiscaux[2]. Plusieurs «faucheurs de chaises» avaient d’ores et déjà été convoqués par la police, visiblement moins disposée à poursuivre les responsables de l’évasion fiscale, qui portent un préjudice considérable à la collectivité, que ceux qui luttent pour l’intérêt général.

Le 9 janvier 2017 se tiendra, à Dax, le procès de Jon Palais, le «faucheur de chaise» inculpé. Renversons la vapeur : à l'occasion de ce nouveau procès, organisons celui de l'évasion fiscale en bande organisée !

Raphaël Pradeau et Dominique Plihon (Attac)

[1] Lire la réaction des ONG : Les ONG appellent les députés à une meilleure définition de lanceur d’alerte : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/les-ong-appellent-les-5561

[2] Toutes et tous faucheurs de chaises ! sur le site d’Attac : https://france.attac.org/se-mobiliser/toutes-et-tous-faucheurs-de-chaises/

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