Apple : le ver de l'évasion fiscale est dans la pomme

La démesure mène toujours à la catastrophe. Pour l'avoir oublié, Athènes sombra à la suite d'une expédition désastreuse en Sicile. Tim Cook, le successeur de Steve Jobs à la tête d'Apple, n'a pas retenu la leçon. Comment qualifier l'accumulation en dix ans d'une invraisemblable cagnotte de 230 milliards $ de profits dans les paradis fiscaux ?

action devant «l'Apple store» de Genève le 27 octobre © Demir Somnez action devant «l'Apple store» de Genève le 27 octobre © Demir Somnez

Que dire de l'impudence de sa stratégie d'évasion fiscale, consistant à déclarer ses revenus en Irlande, où elle n'est imposée qu'à 0,005% grâce à des accords fiscaux passés avec Dublin ?

Refusant de rapatrier ses énormes profits - plus de 50 milliards $ par an - aux Etats-Unis pour ne pas avoir à y payer l'impôt sur les sociétés, Apple manque de cash pour verser des dividendes à ses actionnaires. Qu'à cela ne tienne : Tim Cook emprunte les sommes nécessaires sur les marchés financiers... 

Cette mascarade serait risible si elle ne contribuait à l'asséchement des budgets publics dans les pays où opère Apple, avec l'assentiment explicite ou tacite des gouvernements. Il a fallu l'initiative solitaire de la commissaire européenne Margrethe Vestager pour lancer une enquête sur les pratiques d'Apple et aboutir à une amende record de 13 milliards € pour la période 2006-2012. Amende record mais encore modeste si l'on considère qu'elle est calculée sous l'hypothèse qu'Apple aurait dû y être imposée au taux de 12,5 % pratiqué par l'Irlande. Or ce taux est le plus bas d'Europe, ce qui s'apparente à du dumping fiscal. Apple devrait payer ses impôts là où elle vend ses produits et réalise ses bénéfices, et non pas dans le pays où elle transfère artificiellement ses revenus.

On aurait pu penser que les dirigeants européens allaient se ranger derrière la Commission et réclamer, comme le leur suggérait Mme Vestager, la part de cette amende qui leur revient pour les ventes réalisées sur leur territoire. Il n'en a rien été. Michel Sapin, alors ministre de l'économie, a déclaré ne réclamer "aucune part des 13 milliards", privilégiant un redressement fiscal franco-français, d'un montant encore confidentiel à ce jour mais manifestement bien en dessous des sommes débusquées par la Commission. L'Irlande a fait appel et ne s'empresse guère de la recouvrer, sans que les autres gouvernements ne s'en émeuvent. Il semble que leur principal objectif soit de ne pas froisser la puissante multinationale américaine, première firme mondiale par les profits et la capitalisation boursière.

Une nouvelle fois il revient à la société civile de prendre les choses en main.

A l'occasion du lancement de l'iPhone X, une vaste coalition d'organisations associatives et syndicales a décidé de passer à l'offensive contre les pratiques inacceptables d'Apple. Sous le mot d'ordre #iPhoneRevolt, il s'agit de dénoncer les pratiques de la marque à la pomme : évasion fiscale, mais aussi extraction polluante de métaux, exploitation des travailleurs·euses, course à la consommation, obsolescence programmée…

Dans le collimateur d'Attac, il y a plus particulièrement l'évasion fiscale. Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l'enquête de la Commission européenne. Pour le moment, les procédures sont bloquées par les recours déposés par l'Irlande et Apple auprès de la Cour de Justice de l'UE. Nous demandons à la multinationale de retirer son recours et de s'engager à payer les amendes prononcées au plus vite. 

De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Si le reporting public, sans possibilité d’exemption, est adopté par l’Union européenne, ces données seront bientôt une obligation pour toutes les multinationales. Mais puisqu’Apple prétend être le plus gros payeur d’impôts dans le monde, nous lui demandons de montrer la voie, en publiant son reporting dès maintenant et de manière rétroactive sur les années précédentes.

Pour nous faire entendre, nous allons mener des actions symboliques et spectaculaires partout en France dans ou devant des magasins vendant des iPhone, notamment les Apple Store. L'avance technologique d'Apple n'est plus ce qu'elle était, mais son image de marque lui permet encore de pratiquer des marges délirantes de plus de 30%. C'est cette image que nous voulons fragiliser pour peser sur la multinationale et la faire plier. La folie des grandeurs et l'évasion fiscale industrielle doivent cesser, Apple doit payer ses impôts là où elle réalise ses bénéfices.

Raphael Pradeau*, porte-parole d'Attac France

 

 

*Raphael Pradeau, 35 ans, professeur de sciences économiques et sociales en lycée dans le Vaucluse.
Militant d'Attac depuis 2000. Pendant ses études à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix il s'est impliqué dans le comité local d'Aix-en-Provence et, nationalement, dans la coordination Attac Campus aux côtés de Maxime Combes et d'Aurélie Trouvé. Il a participé à l'organisation de nombreux évènements altermondialistes, notamment le contre-G8 d'Evian en 2003 et le contre-G20 de Cannes en 2011.

Il est élu au CA d'Attac France entre 2006 et 2009 puis depuis 2016 ; membre du bureau d'Attac France depuis 2016 ; porte-parole d'Attac France depuis octobre 2017.
Il contribue à la coordination des campagnes d'Attac contre l'évasion fiscale : il est impliqué notamment dans les campagnes des faucheurs de chaises en 2015-2016, la semaine mondiale d'action contre les paradis fiscaux en avril 2017, la campagne Apple fin 2017 et le procès de Nicole Briend à Carpentras le 6 février 2018.

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