Victoire ! L’OQTF visant Khaled Owed, que j’avais été soutenir hier au CRA de Vincennes, a été annulée par le tribunal administratif de Paris ! Originaire du Sud Kordofan et de l’ethnie Nuba très discriminée, il va pouvoir demander à nouveau le droit d’asile.
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Khaled Owed ne doit pas être expulsé !
Khaled était un des occupants de l’ambassade des Migrants, immeuble occupé par des demandeurs d’asile sans hébergement dans le 9e arrondissement de Paris.
Il a été évacué de cet immeuble vide il y a deux semaines comme tous les occupants.
Il est le seul d’entre eux qui a subi une OQTF.
Il a été enfermé au CRA de Vincennes où j’ai été lui apporter ma solidarité ce dimanche avec des militants du Collectif La Chapelle Debout.
Il passe ce lundi devant le Tribunal Administratif de Paris.
Voilà pourquoi il est vital que le TA annule demain cette OQTF :
Khaled est originaire du sud Kordofan au Soudan, région en guerre, et de l’ethnie Nuba qui est particulièrement discriminée et marginalisée au Soudan comme le documentent de nombreuses sources d’ONG et institutionnelles. C’est une des ethnies soudanaises protégées en France du fait de cette discrimination (voir la jurisprudence CNDA ci-dessous).
Arrive en en Allemagne le 8/5/2018, il y fait une demande d’asile dans la foulée mais les démarches ont pris du temps à cause du COVID.
Depuis, la situation s’est aggravée dans sa région d’origine. Au point que les autorités françaises réexaminent semaine après semaine les niveaux d’intensité et de violence dans la région qui n’est jamais descendu en dessous de celui de « violence aveugle » pour étudier sa qualification en tant que zone de « violence aveugle d’intensité exceptionnelle ».
Le ministre des affaires étrangères français alerte d’ailleurs ses ressortissants de passage des « risques d’attentat élevés ». Il évoque également le fait que « des manifestations, régulièrement émaillées de violences, continuent d’être organisées régulièrement, dans un contexte de tensions et de polarisation politiques accrues depuis le coup d’État du 25 octobre 2021 ».
Le dernier rapport d’activité de la CNDA est tout aussi alarmant :
« Depuis 2003 au Darfour et depuis 2011 au Kordofan sud/ouest et au Nil Bleu, sévissent en effet de violents conflits armés dont les caractéristiques amènent la Cour à considérer que les zones affectées, à l’exception du Nil Bleu sont en proie à une violence aveugle justifiant l’octroi de protections subsidiaires. De nombreux statuts de réfugiés sont cependant accordés du fait de la répression menée par les autorités soudanaises et leurs milices à l’encontre des personnes provenant de ces zones en conflits, suspectées d’appartenance ou de soutien aux rebellions armées, notamment en raison de leur origine ethnique. » page 21
http://www.cnda.fr/.../version/4/file/RA2021%20VF1.pdf
Par ailleurs, le CEREDOC (centre de recherche et de documentation de la CNDA) s’apprête également à reconnaitre une situation de violence aveugle dans la région du Nil Bleu ce qui donne une idée de la dégradation de la situation au Kordofan .
Notons enfin que Khaled OWED a été présenté au consulat soudanais sans le savoir et sans son accord, ce qui, le met encore plus en danger vis-à-vis des autorités soudanaises dans la mesure où il est désormais identifié. En effet, celles-ci discriminent également les personnes expulsées ayant sollicité l’asile
En fonction de ces éléments, l’Oqtf à destination Owed est évidemment contestable et infondée et l’exposerait à des risques de traitements inhumains et dégradants s’il venait à étre expulsé au Soudan.
Ses soutiens estiment que « du fait de sa situation administrative en cours d’examen par les autorités allemandes à la suite de sa demande d’asile dans ce pays, il a vocation à retourner en Allemagne jusqu’à l’aboutissement de ses démarches qui relèvent exclusivement des juridictions de ce pays ».
Avec eux, je vous appelle à soutenir Khaled demain à 13h30 au Tribunal administratif de Paris, rue de Jouy.