avellino
Abonné·e de Mediapart

553 Billets

0 Édition

Billet de blog 25 janv. 2020

le patronat doit 10 milliards d’euros à la caisse des retraites

et c'est un manque qui s'ajoute à celui des niches sociales : Leur coût est d’ailleurs loin d’être négligeable puisqu’il est estimé par la Cour des Comptes à 66 milliards d’euros en 2019, dont 52 milliards d’euros pour les seuls allègements généraux de cotisations patronales

avellino
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

https://rapportsdeforce.fr/breves/niches-sociales-le-patronat-doit-10-milliards-deuros-a-la-caisse-des-retraites-01085552

On connaissait bien les « niches fiscales », on connaît moins bien les « niches sociales ». C’est pourtant le terme qu’emploie la Cour des Comptes pour désigner les dispositifs qui permettent de payer moins, voire pas du tout, de cotisations sociales.

Les niches sociales représentent ainsi un manque à gagner pour les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse. Leur coût est d’ailleurs loin d’être négligeable puisqu’il est estimé par la Cour des Comptes à 66 milliards d’euros en 2019, dont 52 milliards d’euros pour les seuls allègements généraux de cotisations patronales.

Or, parmi ces cotisations patronales, 9 758 000 000 d’euros n’ont pas été versés à la branche vieillesse de l’assurance maladie, qui gère actuellement le régime général des retraites (annexe 5 du PLFSS 2019, p 48). Si les patrons s’en tirent bien, ce trou de près de 10 milliards d’euros est en revanche comblé par l’État, mais pas intégralement.

Cocasse, lorsqu’on constate que le déficit des caisses de retraite est de 3,5 milliards d’euros en 2018, ce qui fait dire au Comité de mobilisation de la Direction Générale de l’Insee : « Le déficit actuel du système de retraite est le fruit d’une succession de politiques ayant eu pour effet de faire stagner les ressources, tandis que les dépenses augmentaient régulièrement. »

La Cour des comptes note à son tour que « ces dispositifs dérogatoires sont insuffisamment encadrés, qu’il s’agisse de l’évolution de leur coût, de l’appréciation de leur efficacité au regard de leurs objectifs ou de la maîtrise des risques liés au recouvrement des prélèvements sociaux », à méditer.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — États-Unis
« La Cour suprême des États-Unis a un agenda : celui de l’extrême droite »
La Cour suprême des États Unis vient de rendre plusieurs arrêts inquiétants. Le premier, actant la fin de l’autorisation fédérale d’avorter, a mis le monde en émoi. Jeudi 30 juin, elle a nié l’autorité de l’agence pour l’environnement américaine a réduire les gaz à effets de serre. Pour l’américaniste Sylvie Laurent, elle est devenue une institution « fondamentaliste ».
par Berenice Gabriel, Martin Bessin et Mathieu Magnaudeix
Journal — Budget
Le « paquet pouvoir d’achat » ne pèse pas lourd
Le gouvernement a confirmé une série de mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires, des retraités et des bénéficiaires de prestations sociales. Mais ces décisions ne permettent pas de couvrir la hausse des prix et cachent une volonté de faire payer aux plus fragiles le coût de l’inflation.
par Romaric Godin
Journal
Covid : face à la septième vague, les 7 questions qui fâchent
Risques de réinfections, protections, efficacité des vaccins actuels et attendus, avenir de la pandémie… Nos réponses pour s’y retrouver face à cette nouvelle vague de Covid-19.
par Rozenn Le Saint
Journal
Urgences : vers la fin de l’accueil inconditionnel ?
La première ministre a reçu, jeudi, 41 recommandations pour l’été « à haut risque » qui s’annonce à l’hôpital. Parmi les mesures mises sur la table : la fin de l’accès sans filtre aux urgences et la revalorisation des heures de travail la nuit et le week-end.
par Caroline Coq-Chodorge

La sélection du Club

Billet de blog
Oui, on peut réduire le soutien populaire aux identitaires !
Les résultats de la Nupes, effet de l’alliance électorale, ne doivent pas masquer l'affaiblissement des valeurs de solidarité et la montée des conceptions identitaires dans la société. Si la gauche radicale ne renoue pas avec les couches populaires, la domination des droites radicales sera durable. C'est une bataille idéologique, politique et parlementaire, syndicale et associative. Gagnable.
par René Monzat
Billet de blog
Quels sont les rapports de classes à l’issue des élections 2022 ?
On a une image plus juste du rapport des forces politiques du pays en observant le résultat des premiers tours des élections selon les inscrits plutôt que celui des votes exprimés. Bien qu’il y manque 3 millions d’immigrés étrangers de plus de 18 ans. L’équivalent de 6% des 49 millions d’inscrits. Immigrés qui n’ont pas le droit de vote et font pourtant partie des forces vives du pays.
par jacques.lancier
Billet de blog
Quand le RN est fréquentable…
La dernière fois que j'ai pris ma plume c'était pour vous dire de ne plus compter sur moi pour voter par dépit. Me revoilà avec beaucoup de dépit, et pourtant j'ai voté !
par Coline THIEBAUX
Billet de blog
Lettre d’un électeur insoumis à un électeur du RN
Citoyen, citoyenne, comme moi, tu as fait un choix politique mais qui semble à l’opposé du mien : tu as envoyé un député d’extrême-droite à l’Assemblée Nationale. A partir du moment où ce parti n’est pas interdit par la loi, tu en avais le droit et nul ne peut te reprocher ton acte.
par Bringuenarilles