Renvoi du procès Tron / Gruel: la faute aux féministes!

Beaucoup de choses ont déjà été dites, écrites, à propos du procès pour viols en réunion de Georges Tron et sa co-accusée Brigitte Gruel et les circonstances de son renvoi, de son « naufrage ». Est-ce un incroyable tour de passe-passe (en force) de la défense ?

Beaucoup de choses ont déjà été dites, écrites, à propos du procès pour viols en réunion de Georges Tron et sa co-accusée Brigitte Gruel et les circonstances de son renvoi, de son « naufrage ».

Mais l’incroyable tour de passe-passe de la défense est-il vraiment clair pour tout le monde ?
Celui qui a consisté à se servir de ce qui constituait objectivement une atteinte aux droits des parties civiles pour obtenir une décision – le  renvoi du procès à une date ultérieure – supposément conforme aux intérêts de Georges Tron et Brigitte Gruel.

Les trois premiers jours de procès ont été formidablement brouillons et sous tension. Les personnes qui ont défilé à la barre pour témoigner ont dû le faire en tentant tant bien que mal de faire abstraction de l’incessant brouhaha venant des bancs de la défense et des invectives de cette dernière. La commandante de police ayant dirigé l’enquête, a à plusieurs reprises été contrainte d’interrompre son récit rendu impossible par ce bruit de fond ponctué d’éructations. Mme Virginie Ettel, partie civile, a dû également stopper son témoignage en demandant que les intimidations et moqueries venant de la défense cessent.

Représentant la constitution de partie civile de l'AVFT, j’ai pour ma part commencé à interroger Mme Ettel en même temps qu’un « c’est ridicule ! » fusait des bancs de la défense, que je n’ai cessé d’entendre se plaindre et ricaner pendant ces quelques minutes.
La police de l’audience fût très… discrète, le président de la Cour d’assises, paraissant lui-même faire les frais d’un mécanisme qu’il n’a pas semblé parfaitement maîtriser dans le cours de son audience : la sidération.

Mais « Tout n’est pas la faute de Me Dupond-Moretti », en effet. Pas tout.

Le troisième jour, Virginie Ettel est interrogée par le président, pendant plusieurs heures. Les réseaux sociaux, rebondissant sur les « live-tweets » des journalistes accrédités, ont bruissé de qualificatifs peu amènes à l’égard de l’interrogatoire du président, qualifié de « brutal », « d’agressif », emprunt de « culture du viol ». Me Ollivier, conseil de Mme Ettel, est à juste titre intervenu pour dénoncer un interrogatoire «ambiance années 50 ».

Le problème n’est évidemment pas de poser des questions, et de poser toutes les questions. Nous qui, à l’AVFT, recevons des victimes et leur posons beaucoup de questions, sommes bien placées pour le savoir.  Mais encore faut-il que ces questions soient utiles, qu’on laisse à la personne interrogée le temps d’apporter une réponse, et qu’elles ne trahissent pas, ou ne semblent pas trahir le point du vue du magistrat sur le dossier.

Et ceci vaut aussi bien pour l’interrogatoire des parties civiles que celui des accusés. Nous avons pu lire que Mme Ettel «était interrogée comme si elle était l’accusée». Mais nous ne voulons pas non plus des interrogatoires qui malmènent et humilient inutilement les mis en cause. Nous avons également pu entendre que l’impartialité, ou la partialité du président se mesurerait à la manière dont il interrogerait Georges Tron et Brigitte Gruel. Mais un interrogatoire déplacé des accusés ne saurait justifier un interrogatoire brutal d’une plaignante. Certain.es ont fait l’hypothèse que M. de Jorna, le président, aurait cherché à «déminer» le terrain pour empêcher que la défense s’acharne sur Mme Ettel. On ne saurait l’affirmer ou l’infirmer. Et même pour couper l’herbe sous le pied de la défense, il est possible de faire autrement.

Il n’était en effet pas indispensable de s’étonner à voix haute que Mme Ettel pleure encore, à la barre de la Cour d’assises, «plusieurs années après les faits».

Il était parfaitement inutile d’insister pour savoir si elle portait «une culotte ou un string», ce qui ne changeait rien aux agissements dénoncés. Il est même peu probable que les avocats de Georges Tron et Brigitte Gruel se seraient aventurés à poser une telle question.

Il était parfaitement inutile de revenir à la charge pour savoir ce qu’elle voulait dire par «laissée comme une poupée gonflable», dès lors que tout le monde sait que les hommes qui en possèdent ne jouent pas au scrabble avec.

Il était parfaitement inutile de lui lancer, lorsque M. de Jorna l’interrogeait sur sa docilité et son obéissance vis-à-vis de Georges Tron : «Mais s’il vous avait demandé de vous jeter de je ne sais où, vous auriez accepté ?», sur un ton qui semblait traduire incrédulité et agacement.

Il aurait été parfaitement possible de lui demander : «Pourriez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles il vous a été impossible de refuser ?».

Plutôt que de demander sur un ton soupçonneux : «Bon, vous avez voulu continuer à la mairie de Draveil, c’est quand même… , je dirais, un peu particulier… pourquoi ne pas partir ?», question qui comporte un jugement et qui oblige la victime à se défendre, il aurait été loisible de demander : «Vous avez continué à travailler à la mairie de Draveil, pourquoi ?».

Il était parfaitement inutile de l’assommer d’un staccato de questions auxquelles il ne lui laissait pas toujours le temps de répondre, voire répondait à sa place en présentant sa manière de voir les choses.

La partialité ou à tout le moins l’apparente partialité du président, a été relevée par certain.es journalistes « live-twitters » présents dans la salle d’audience.

Cet interrogatoire fût fort éloigné de la méthode du «crédit temporaire de bonne foi», théorisée par les magistrats Serge Portelli et Sophie Clément (pour l’interrogatoire des prévenus !) qui consiste à se placer dans un premier temps du point de vue de la personne interrogée pour se donner la possibilité de la comprendre et d’optimiser les chances d’obtenir un récit sincère, plutôt que de la déstabiliser, l’humilier et risquer de rompre la communication. A cette phase doit en succéder une autre, celle de la confrontation critique avec les éléments du dossier.

Cet interrogatoire n’a pas, comme on a pu le lire, déstabilisé Mme Ettel, qui a malgré tout vaillamment répondu aux questions. Il a surtout fait vaciller le procès.

Nous ne reviendrons pas sur les soubresauts et la violence des péripéties procédurales du dernier jour d’audience, si ce n’est :

  • Pour souligner qu’il est tout de même incroyable que la partialité (ou l’apparente partialité) du président, qui était ou paraissait en défaveur des parties civiles, ait été retournée comme un gant et transformée en atteinte aux droits de la défense(1).
  • Et pour nous inscrire vigoureusement en faux contre l’accusation de la défense selon laquelle des « militantes féministes » seraient les vraies responsables du renvoi du procès.

Cet argument a commencé à se dessiner pendant le procès et s’est précisé par la voie médiatique après le procès. Pendant le procès, ce sont les « militants » qui ont été accusés de troubler la sérénité des débats par des tweets et, à en croire la direction du regard de l’avocat de G. Tron, ces « militants » se seraient trouvés sur les bancs des parties civiles et derrière celles-ci, dans la salle.

Cette accusation a été reprise après le procès : la faute à "une frange de militants agressifs qui le [des tweets] faisaient en direct" (2).

Ces « militants » sont alors devenus des « militantes ».

"Des militantes féministes ?", demande un journaliste à l’avocat de G. Tron, dans l’émission C à vous(3).

"Oui, féministes. Evidemment" , répond celui qui "ne se sent plus à l’aise dans cette époque" (4).

Des militantes féministes, qui seraient donc venues en masse assister au procès, et auraient agressivement « live-twitté » le procès.

Pendant le procès, l’AVFT, partie civile dans la procédure, n’a jamais été nommément accusée par la défense de participer à cette prétendue campagne de tweets orchestrée depuis la salle d’audience. Et pour cause : il aurait été enfantin de les contredire. En aparté, Me Natali, conseil de Mme Gruel, nous a dit que les membres de l’AVFT n’étaient pas concernées par cette attaque. Toujours en aparté, M. de Jorna a aussi mis l’association hors de cause.

Dès lors que nous formions le gros des troupes sur et derrière les bancs des parties civiles, qu’en était-il vraiment de ces comptes-rendus en direct de la salle d’audience autres que ceux de journalistes accrédités ?

Des militantes féministes, nous en avons vu quelques-unes dans la salle d’audience. La Dr Emmanuelle Piet par exemple, présidente du Collectif Féministe Contre le Viol, qui gère le numéro vert SOS VIOL, venue une demi-journée. Et qui n’a même pas de compte Twitter. Nous sommes allées faire un tour sur les comptes des deux-trois autres féministes présentes pour nous assurer de ce que nous savions déjà : pas un « live-tweet », pas même un « re-tweet ».

Souhaitant vraiment en avoir le cœur net, nous avons scruté Twitter. Et avons trouvé UN tweet d’une personne qui n’est pas journaliste, qui pourrait avoir été écrit dans la salle d’audience. Un seul. On peut éventuellement discuter de sa pertinence. Mais autant dire que nous sommes à des années-lumière de la « campagne de tweets » litigieux en direct de la Cour d’assises.

Pour le reste, oui, les comptes-rendus de l’interrogatoire de Mme Ettel faits par des journalistes accrédités ont fait réagir au-delà de la Cour d’assises de Bobigny. L’inverse aurait été inquiétant.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale 

Notes

1. Parce que sous le feu des critiques, le président n’oserait plus poser toutes les questions aux victimes et ne pourrait donc plus diriger les débats normalement.
2. Me Antoine Vey, associé de Me Dupond-Moretti et également avocat de G. Tron, in Dalloz Actu, le 20 décembre 2017
3. C à vous, France 5, 18 décembre 2017. 
4. Phrase prononcée pendant le procès.

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