L'enc@leur enc@lé

« J'comprends pas, j'm'étais préparé à tout, collé dos aux cordes » a déclaré le boxeur sonné. La rue réclamait l'initiative citoyenne, d'odieux représentants animés d'un esprit revanchard ont abusé de l'initiative parlementaire, il est urgent d'en revenir à l'arbitraire royal.

Obstruction constitutionnelle

Réclamé par l’opposition pour empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris, le projet d’un référendum d’initiative partagée (RIP) a été approuvé jeudi par le Conseil constitutionnel. Une première étape avant une potentielle consultation nationale.

Menace sur la démocratie représentative

 « Ça pose une vraie question sur la place qu’on accorde à la démocratie représentative car après plus d’une centaine d’heures de débats en commission et en séance à l’Assemblée et au Sénat, après qu’une majorité des représentants du peuple se sont exprimés et ont adopté le texte, une minorité est capable de bloquer pendant au moins neuf mois et peut être un peu plus, l’application d’un texte voté. Que la démocratie parlementaire agisse de façon aussi déterminée contre l’expression de la représentation parlementaire, me laisse songeur. »

Constipation institutionnelle

En résumé, se servir du RIP qui sert à contester un projet de loi pour contester un projet de loi est antidémocratique.

 


http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/edouard-philippe-au-figaro-eviter-que-le-rip-ne-devienne-l-instrument-d-une-obstruction-20190510 http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/edouard-philippe-au-figaro-eviter-que-le-rip-ne-devienne-l-instrument-d-une-obstruction-20190510


Article 11

Manu, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, Manu la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, Manu promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.


Boby Lapointe COMPREND QUI PEUT © Aliceisgood1

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