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Billet de blog 2 mai 2016

La médecine du travail en danger

Dans le cadre du débat sur la loi Travail, on critique beaucoup, à raison, l’inversion de la hiérarchie des normes, autrement dit le fait que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche alors qu’il s’agit du niveau de négociation où les représentants des salariés, quand ils existent, disposent du rapport de force le moins favorable.

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Dans le cadre du débat sur la loi Travail, dont la discussion à l’Assemblée nationale commence demain, on critique beaucoup, à raison, l’inversion de la hiérarchie des normes, autrement dit le fait que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche alors qu’il s’agit du niveau de négociation où les représentants des salariés, quand ils existent, disposent du rapport de force le moins favorable. Ce texte contient une autre inversion, porteuse de grands dangers, affectant directement la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

En effet, dans sa rédaction, l’article 44 de la loi prévoit que le suivi des salariés par la médecine du travail soit ciblé sur les salariés jugés les plus exposés. Ce ciblage, qui pourrait sembler de bon sens à priori, implique une négligence de la santé des salariés dans leur ensemble et remet donc en cause le rôle de prévention de la médecine du travail. Ce ciblage méconnaît également la pénibilité liée à l’organisation du travail qui n’a pas de lien avec les risques d’un poste de travail en particulier. Il met également de côté les salariés, dont le caractère pénible du métier est plus difficile à objectiver, mais n’est pas moins réel comme on le voit pour les risques psychosociaux.

Plus fondamentalement encore, dans sa rédaction actuelle, l’article 44 opère un changement majeur dans l’approche de la médecine du travail. Le rôle du médecin n’est plus de modifier le poste de travail pour permettre au salarié de réaliser sa tâche dans de bonnes conditions, il est désormais d’attester de « la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté ». Autrement dit, le rôle de la médecine du travail est redéfinit comme une vérification de l’adaptation du salarié au poste de travail, et non plus du poste de travail au salarié. Il y a donc un risque réel qu’avec une telle rédaction, l’article 44 donne à l’employeur la possibilité d’organiser légalement la sélection de ses salariés en fonction de leur santé. Il y a également un risque qu’en cas d’accident, l’employeur se défausse de ses responsabilités en arguant de la décision du médecin ayant déclaré le salarié apte au travail.

Cette inversion contrevient aux principes de la loi de 1946 définissant la médecine du travail, qui stipule notamment que le maintien du travailleur à son poste constitue l’un de ses objectifs premiers, avec au besoin la mise en place d’adaptations de poste. Par cette réécriture on postule enfin la primauté du poste de travail sur le salarié et donc de l’entreprise sur l’être humain, changement grave dans la conception du rôle du médecin et de celui de la loi.

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité du 2 mai 2016

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