Déchéance de nationalité: il n’y a pas de demi-français

La proposition de l'exécutif me semble sans effet dans la lutte contre le terrorisme, irrespectueuse à l’égard des autres États et des autres peuples, discriminatoire à l’égard de nos concitoyens binationaux et en contradiction avec les valeurs dont la République se réclame.

L’exécutif entend proposer au Parlement une réforme de la Constitution dans laquelle il souhaite inscrire la déchéance de la nationalité française pour les personnes nées en France mais qui disposent d’une autre nationalité, s’ils se sont rendus coupables d’actes de terrorisme.

Évidemment, la déchéance de nationalité ne servira à rien dans notre combat contre le terrorisme. Personne, à commencer par le Président qui fait cette proposition, n’imagine que celui ou celle, binational, qui prévoirait de commettre un attentat, soit d’une quelconque manière retenu(e) dans son intention par la crainte de perdre sa nationalité française. Il faut le préciser car cette proposition est faite dans le contexte de la mobilisation du pays pour lutter contre le terrorisme.

Mais alors pourquoi cette proposition ? Sans doute est-ce une réponse à l’émotion suscitée par les attentats du 13 novembre, une façon de dire que les hommes et les femmes qui ont commis ces actes barbares n’ont rien à voir avec nous, qu’ils nous sont extérieurs. Cette proposition de l’exécutif ne peut concerner que les binationaux dans la mesure où, conformément à la convention internationale des droits de l’Homme, la France ne peut rendre quiconque apatride.

Renvoyer les terroristes à leur autre nationalité me semble irrespectueux et stigmatisant pour les États et les peuples dont ils dépendraient, de fait, exclusivement. Dans ce cas, ces pays ne peuvent pas à leur tour déchoir de leur nationalité les terroristes concernés. Y aurait-il ainsi des nationalités dont la dignité et le respect ne supporteraient pas l’association au terrorisme et d’autres pour lesquelles cela serait tolérable ? Rappelons de plus que les terroristes dont nous parlons sont Français, parce qu’ils sont nés et ont grandi en France. Pourquoi un autre pays devrait-il être entaché de cette indignité davantage que nous ? Le terrorisme n’a pas de nationalité, ni parmi ceux qui en sont les acteurs ni parmi les victimes.

Par cette proposition, on jette la suspicion sur celles et ceux qui ont deux nationalités et seraient ainsi moins Français que les autres et davantage susceptibles de commettre des attentats. De plus, beaucoup de nos concitoyens ne font pas forcément le choix de leur double nationalité. Ils sont nés en France, ont grandi en France, parfois, ils ne se sont jamais rendus dans le pays où sont nés leurs parents mais héritent de cette deuxième nationalité par le droit du sang. C’est le cas par exemple du Maroc, qui n’autorise pas à abandonner sa nationalité : la double nationalité franco-marocaine n’est donc pas forcément un choix. Surtout, de plus en plus d'enfants seront binationaux à l'avenir, puisqu'il y a de plus en plus de couples binationaux. Et c'est une richesse considérable.

Enfin, il s’agirait d’une remise en cause fondamentale d’un principe fondateur de la République française : le droit du sol. En proposant une mesure qui distingue les Français selon qu’ils sont nés exclusivement français ou nés français avec une deuxième nationalité – qu’ils n’ont, je le rappelle, pas forcément le choix de garder– on introduit le droit du sang dans la détermination de l’appartenance à la nation.

Fragiliser le droit du sol en affirmant que la nationalité acquise peut être retirée – comme le demande d’ailleurs de longue date l’extrême droite –, conduirait à créer une nationalité de seconde zone et à rompre le lien républicain qui nous unit. La République accueille et assimile quiconque partage ses valeurs et souhaite les vivre sur son territoire. Cette mesure remettrait en cause cet élément constitutif de ce qui fait notre nation. C’est regrettable, la France a de quoi en être fière.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.