À mes camarades socialistes

Chers camarades, hier, à l’Assemblée nationale, aucun des camarades députés de notre parti ne s’est opposé à la loi dite de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. Ce texte n’est pourtant pas un texte comme les autres car il remet en cause notre État de droit. Nous, militants socialistes, ne pouvons rester indifférents.

Chers camarades,

Hier, à l’Assemblée nationale, aucun socialiste, aucun des camarades députés de notre parti, ne s’est opposé à la loi dite de « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (24 pour, 5 abstentions).

Ce texte n’est pas un texte comme les autres, c’est un texte qui remet profondément en cause notre Etat de droit. Il le remet fondamentalement en cause parce qu’un Etat de droit est un Etat dans lequel le droit protège les citoyens de l’arbitraire de l’Etat lui-même. Un État dans lequel on ne peut être privé de sa liberté que par la décision de quelqu’un qui est indépendant du gouvernement et qui n’obéit qu’aux lois. Or, avec ce texte, c’en est fini.

Ce n’est plus « simplement » une disposition de l’état d’urgence, c’est-à-dire une disposition exceptionnelle et limitée dans le temps. Elle fait maintenant partie de notre droit commun, de notre loi de tous les jours. En gros, ce qui a été validé hier par les parlementaires permet au préfet – représentant du gouvernement et non de l’autorité judiciaire – de surveiller quelqu’un, de le punir, de s’introduire chez lui en défonçant sa porte, de l’empêcher d’aller où il veut, sur la base de simples présomptions. Et si cette loi entre dans notre droit c’est bien sûr grâce au soutien de ceux qui la défendent, mais aussi grâce à l’indifférence du plus grand nombre.

Nous, militants socialistes, nous ne pouvons rester indifférents.

Bien sûr, la situation est difficile, la réalité terroriste nous fragilise, nous voulons nous protéger, nous, nos proches, le pays. Voter des lois nous rassure. Mais ne soyons pas dupes : aucune loi n’offre de garantie de sécurité contre le terrorisme. Comment croire que ces dispositions nationales puissent nous préserver du résultat d’un désordre qui est mondial ? Car la France n’est pas, loin s’en faut, la seule cible du terrorisme dans le monde.

Vous vous dites que néanmoins, cette loi, comme les cinq prolongations de l’état d’urgence, décidées depuis deux ans, limite les effets du terrorisme, que ce sont ces dispositions qui ont permis d’éviter certains attentats ? Nombre d’acteurs du renseignement, la quasi totalité des spécialistes du droits savent que ces dispositions de l’état d’urgence, une fois les premiers jours passés, ne servent à rien. Nous avons prolongé cinq fois l’état d’urgence en moins de deux ans, voté neuf lois renforçant l’arsenal pénal et législatif en cinq ans. Il s’agirait a minima de les évaluer avant d’en voter une dixième et, plus encore, de les intégrer dans une loi permanente.

À défaut d’être efficaces dans la lutte contre le terrorisme, ces dispositions sont dangereuses. C’est pourquoi toutes les associations et les institutions défendant les libertés et les droits humains – la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du net, la Cimade, Jacques Toubon, le défendeur des droits… – la contestent. Elles jugent très dangereuse la dérive sécuritaire à laquelle cède la France. Même les experts des droits de l’homme mandatés par l’ONU écrivent que « plusieurs dispositions du projet de loi menacent l’exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d’accès à la justice, et les libertés de circulation, d’assemblées pacifique et d’association, ainsi que d’expression, de religion ou de conviction ».

Christine Lazerges, la Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alertait dans un entretien récent à Mediapart : « Si ce projet de loi est adopté et que l’extrême-droite arrive un jour au pouvoir, la France sera dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte. » Quand est-il déjà arrivé aux socialistes d’être contestés par ces associations, ou leurs homologues ? À des moments de notre histoire, de Français et de socialistes, dont nous ne sommes pas fiers, qui sont aux antipodes des motivations de notre engagement : au moment de la guerre d’Algérie, qui a vu naître cette loi sur l’état d’urgence en 1955, avant de déboucher sur les « pouvoirs spéciaux », nom poli de la torture pratiquée par notre République.

Vous doutez encore et vous vous dites qu’après tout, même si vous n’êtes pas sûrs de l’opportunité de cette loi, même si les contestations des associations de défense des droits de l’homme vous embarrassent, vous ne craignez rien car vous n’avez rien à vous reprocher. Moi je n’en serais pas si sûre car quand on commence à accepter que les libertés soient rognées pour quelques uns, elles finissent par se déliter pour tous et c’est notre démocratie qui est remise en cause. L’histoire nous incite pourtant à la vigilance – mais admettons provisoirement.

Il faut en effet bien voir que ceux qui sont les premiers visés par ces mesures discriminatoires, ceux dont on défonce les portes, ceux que l’on soupçonne, ceux qui se font sans cesse contrôler leurs identités, ce sont les arabes, les noirs, les musulmans ( ou supposés tels ), qui vivent dans les quartiers populaires, qu’ils soient Français ou pas. Mais depuis quand, nous militants socialistes, militants de l’égalité, de la solidarité, de la liberté, défenseurs du faible contre le fort, nous nous désintéressons des autres que nous?

Nous adhérons à ce parti au nom de nos idéaux. Idéaux que nous devons être capables de défendre y compris contre la majorité, y compris contre nos peurs, contre ce que nous pensons spontanément. C’est notre exigence, notre dignité de militants. C’est pourquoi, alors qu’à ma connaissance le PS n’a pas débattu de cette question, je vous propose que nous en discutions.

Barbara Romagnan
Ancienne députée du Doubs (2012-2017)

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