Une campagne de contestation de la ministre de la Justice

La semaine dernière, deux hommes ont cambriolé un entrepôt de livraison de bijoux à Saint-Ouen, puis ont été pris en chasse par des policiers, dont l’un a été grièvement blessé. L’un de ces deux hommes purgeait une peine de six ans d’incarcération depuis 2011 pour vols aggravés. Il avait profité d’une permission le 27 mai pour s’évader. Des syndicats de policiers ont exprimé leur colère, bien compréhensible et légitime, suite à l’agression d’un des leurs.

La semaine dernière, deux hommes ont cambriolé un entrepôt de livraison de bijoux à Saint-Ouen, puis ont été pris en chasse par des policiers, dont l’un a été grièvement blessé. L’un de ces deux hommes purgeait une peine de six ans d’incarcération depuis 2011 pour vols aggravés. Il avait profité d’une permission le 27 mai pour s’évader. Des syndicats de policiers ont exprimé leur colère, bien compréhensible et légitime, suite à l’agression d’un des leurs.

Mais cet événement ne justifie pas la campagne de contestation de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et de l’individualisation des peines à laquelle se livrent aujourd’hui certains.

En effet, la permission de sortie avait été accordée, comme le veut la procédure actuelle, par le juge d’application des peines, en mai 2015. Il s’agissait alors de permettre au détenu d’effectuer des formalités administratives suite au décès de son père. Il n’est donc ici nullement question de politique pénale générale et encore moins d’aménagement de peine puisqu’il était bien prévu que le détenu purge sa peine jusqu’à son terme, en janvier 2018. Les textes qui régissent les possibilités d’accorder des permissions de sortie n’ont pas été modifiés depuis 2004. Ce sont ces textes qui sont appliqués par les juges.

Cela n’exonère pas de s’interroger et éventuellement de revoir la législation en la matière. C’est ce que propose la garde des Sceaux avec l’enquête en cours. Néanmoins, il faut bien avoir conscience que le travail du juge d’application des peines consiste à permettre une exécution de la peine la plus individualisée et efficace possible. Il s’agit de trouver un équilibre entre l’intérêt pour la société à ce que la personne renoue avec sa famille, son travail, et l’intérêt pour la société à empêcher toute sortie. Pour cela le juge prend en compte de nombreux éléments concernant la biographie, le casier, le comportement en détention, les projets…

La protection de la société peut exceptionnellement passer par le fait d’interdire toute sortie à un détenu, mais on sait, de longue date, que ce sont les sorties sèches qui, de beaucoup, accroissent le risque de récidive. Libérer progressivement les personnes, en leur permettant de se réadapter, est de loin préférable.

Barbara ROMAGNAN

Chronique publiée dans L'Humanité du 12 octobre 2015

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