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Billet de blog 15 févr. 2018

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Le pays des droits humains n’est pas celui des droits des enfants

La Cimade a récemment rapporté qu’un bébé de 13 mois enfermé avec sa mère par la préfecture de police en rétention au CRA du Mesnil-Amelot allait passer 28 jours supplémentaires en détention sur une demande du préfet accordée par la justice. Pas besoin d’être exagérément idéaliste ou sensible pour être choqué par une telle situation.

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La Cimade a récemment rapporté qu’un bébé de 13 mois enfermé avec sa mère par la préfecture de police en rétention au CRA du Mesnil-Amelot allait passer 28 jours supplémentaires en détention sur une demande du préfet accordée par la justice. Pas besoin d’être exagérément idéaliste ou sensible pour être choqué par une telle situation. Situation qui n’est pas « seulement » un problème moral, mais également un problème de droit, contraire à nos lois et nos engagements internationaux.

La loi française considère que la société a un devoir de protection envers les enfants, et qu’un enfant qui a commis des délits est d’abord un enfant en danger que la société n’a pas su « prendre en charge ». Pour ces raisons, l'ordonnance de 1945, bien que régulièrement fragilisée, interdit le placement en détention avant l’âge de 13 ans. Rappelons aussi que la France a signé des textes internationaux relatifs aux droits des enfants, et que ceux-ci l'engagent au-delà de sa législation.

Certains enfants sont arrivés seuls en France. Mais la plupart du temps, ils sont arrivés dans notre pays avec leurs parents, parce que ces derniers considéraient qu’ils ne pouvaient plus y vivre et y faire vivre leurs enfants. J'ai croisé la route de certains de ces parents ; je les admire et je les comprends. Dans leur situation, j’aurais sans doute, moi aussi, cherché à quitter un pays dans lequel le pouvoir torture et tue, où les catastrophes climatiques menacent, un pays où tout simplement il n'est pas possible de travailler ni vivre normalement. Mais quoi que l’on pense du choix des parents, ces enfants n’en sont pas moins des enfants, ils n’ont pas à être tenus responsables des choix de leurs parents. Ils ne sont coupables de rien.

D'autres enfants sont parfois seuls, mais qu’à cela ne tienne, ils peuvent malgré tout être placés en CRA, seuls. C’était le cas d’Ibrahim, un petit garçon comorien de 8 ans, oui : 8 ans... Le 21 mars 2016, Ibrahim arrive seul en France à l’aéroport de Roissy. Sa mère, par manque de moyens, a préféré l’envoyer en France chez sa grand-mère, muni du passeport de son cousin, de 3 ans son aîné. Le passeport du garçon fait douter la police aux frontières, qui l’emmène en zone d’attente pour personne en instance (ZAPI). Il s’agit d’un lieu carcéral entre la zone de fret et la piste d’aéroport. Le 24 mars, sa détention est prolongée. Avant sa deuxième comparution prévue le 1er avril, on décide de son renvoi vers les Comores. Devant les cris et les pleurs de l’enfant, le commandant de bord refuse qu’il embarque. Après douze jours de détention, il a finalement été confié à sa famille en France. Résultat, ce petit garçon de 8 ans a passé 12 jours en détention, alors qu’il n’est coupable de rien.

Cette détention est d'autant plus ahurissante que, comme mentionné plus haut, le droit français interdit la détention de mineurs de moins de 13 ans. On imagine que cette interdiction vaut a fortiori quand cet enfant n’est coupable de rien. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), le Défenseur des droits, le Comité des Droits de l’homme et l’ONU se sont également prononcés en ce sens. Selon le rapport du comité des droits de l’enfant de l’ONU de 2016, confirmant celui de 2009, les manquements de la France concernant les droits des enfants sont nombreux. Ainsi en est-il du traitement de ceux que l’on appelle les mineurs isolés étrangers (MIE). Les MIE sont, comme leur nom l’indique, sans parents pour les protéger, - que ceux-ci soient morts, disparus, parfois maltraitants, ou bien qu’ils n’aient pu entreprendre le voyage.

Certains sont bien pris en charge, sans doute une grande majorité d’entre eux. Mais on sait aussi que beaucoup sont laissés à eux-mêmes, dans la rue - malgré les dénégations du ministre de l’Intérieur. Il y sont exposés à tous les risques, telles que des violences physiques et sexuelles, au mépris de leur santé, et constituent des proies faciles pour les réseaux de traite. C’est ce qu’a rappelé récemment un groupe d’avocats sur la situation de 168 jeunes recensés dans les rues de Paris.

Certains sont mis en prison. Depuis 2012, les associations accompagnants les enfants étrangers ont alerté sur les condamnations de plus en plus fréquentes prononcées à l'égard de jeunes étrangers et étrangères pour fraude à l’aide sociale à l’enfance. Beaucoup de ces jeunes sont rejetés à la rue, certains terminent en prison avec des sanctions financières parfois extrêmement lourdes (la plus importante ayant atteint 260 000 euros), qu’ils sont bien sûr dans l’impossibilité de payer. Ces condamnations sont prononcées sur la base de tests osseux qui les désignent comme majeurs alors qu’ils se déclarent mineurs.

Ces garçons et ces filles sont condamné.e.s parce qu’ils auraient menti sur leur âge (et donc perçu une aide financière indue par le biais de l’aide sociale à l’enfance). Les tests réalisés servent de fondement aux condamnations prononcées, alors même qu'ils sont quasi-unanimement décriés pour leur défaut de crédibilité, en plus de leur caractère dégradant. Dès 2010, dans l’un de ses avis, l’Ordre des médecins réclamait que «  les actes médicaux réalisés dans le cadre des politiques d’immigration soient bannis, en particulier les radiologies osseuses ». Cette pratique est également condamnée par les associations de pédiatres et par les radiologistes : les marges d’erreur peuvent dépasser trois ans, marges d'erreur auxquelles s’ajoutent des interprétations qui varient selon les pays et les praticien.ne.s. Enfin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans un avis du 24 juin 2014, préconise de « mettre fin aux pratiques actuelles d’évaluation de l’âge ».

Malgré cela, sur la base de ces tests, certaines juridictions ont condamné des jeunes qui auraient pu mentir sur leur âge. On serait donc disposé, pour ces jeunes étrangers à remettre en cause la règle selon laquelle le doute profite à l’accusé.e. Et pourquoi cela ? Pour s’assurer de réprimer quelles infractions ? Celle pour un jeune ayant quitté son pays d’avoir pu mentir sur son âge pour pouvoir être mis à l’abri, accompagné, être formé. Pour reprendre les termes de Jean- Pierre Rosencveig, qui me semblent très justes, dans un article publié sur son blog le 4 juin 2014 : «  il est vrai que dans notre société qui se caractérise par l’honnêteté et la bonne foi à tous les niveaux, on ne saurait admettre que les pauvres, a fortiori étrangers, mentent impunément. Salauds de pauvres dixit Coluche ! »

Entendons-nous bien, on parle ici de jeunes qui arrivent en France seul.e.s, après des voyages de plusieurs mois, voire plusieurs années, au cours desquels ils ont subis nombre de violences et ont souvent été contraints de mentir pour survivre. On les accuse de falsifier leurs papiers. La réalité est que beaucoup de pays ne réalisent pas ces papiers, et les délivrent encore moins. Et comment faire pour s’échapper d’un pays où beaucoup sont corrompus, où le viol est une arme de guerre et un moyen de gouverner, si ce n’est en mentant ? Alors quand bien même ils auraient 18 ans et demi, 19 ans voire 20 ans, doit-on considérer qu’ils doivent être condamnés pour avoir cherché à bénéficier d’un dispositif leur permettant bien souvent de sortir de la rue et de suivre une formation, d’autant plus qu’en France la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (l’ASE)  peut concerner les jeunes jusqu’à 21 ans.

Alors pourquoi s’acharner de la sorte sur quelques jeunes gens venus de pays en proie à la guerre, à la misère, après un périple souvent très éprouvant, simplement parce qu’ils aspirent à accéder à l’éducation, à une vie meilleure, et qu’ils ont l’énergie et le courage de s’en donner les moyens ? Tout se passe comme si ces enfants, tout enfants, qu’ils soient étaient considérés d’abord comme des étrangers et que cela leur ôtait la vulnérabilité de l’enfance et les devoirs que toute société a envers eux.

Barbara Romagnan

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