Attentats du 13 novembre : l'urgence d'apaiser

Le 13 novembre au soir ont eu lieu des actes d’une extrême violence, qui ont coûté la vie à 129 de nos concitoyens. Ces attentats, dix mois après ceux de janvier, ont à nouveau semé l’horreur parmi nous. Je veux dire ma peine, et ma pleine solidarité avec les proches des victimes.

Le 13 novembre au soir ont eu lieu des actes d’une extrême violence, qui ont coûté la vie à 129 de nos concitoyens. Ces attentats, dix mois après ceux de janvier, ont à nouveau semé l’horreur parmi nous. Je veux dire ma peine, et ma pleine solidarité avec les proches des victimes. Même quand on n’est pas touché directement, comment ne pas se confondre avec cette femme dont l’enfant est décédé au Bataclan, à cet homme dont l’amour est mort pour cause de dîner partagé avec des amis sur une terrasse de café, à cette jeune femme qui ne reverra plus jamais ses amies ?

Je veux dire aussi ma reconnaissance et mon respect à toutes celles et ceux qui soignent, sauvent, protègent, enquêtent – parfois au péril de leur vie – suite à ces effroyables attaques mais aussi tout au long de l’année, car ils ont choisis d’en faire leur métier pour notre plus grand bénéfice à tous.

Au lendemain de ces attentats, le 16 novembre, le Président de la République a présenté, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, des mesures concrètes pour protéger notre pays et renforcer la lutte contre le terrorisme. Parmi celles-ci, il a annoncé la création de 5000 postes de policiers et de gendarmes, de 2500 postes dans la justice et de 1000 postes de douaniers. Ces moyens humains contribueront à renforcer l’action de ces ministères et services qui jouent un rôle clef pour notre sécurité. Elles participent à compenser par ailleurs les 12 000 suppressions de postes qui avaient été décidées dans la police sous le quinquennat précédent.

De la même manière, la remise en question du pacte de responsabilité en vue de financer ces postes me semble être une décision cohérente de nature à assurer la pérennité de ces mesures. Je trouve particulièrement opportun que l’impératif budgétaire puisse céder à certaines priorités politiques.

Le Président a également rappelé la nécessité d’inscrire notre action dans le cadre des instances internationales ; la coordination avec l’ONU constitue en effet une condition nécessaire à toute éventuelle intervention française à l’étranger.

En parallèle de ces décisions, François Hollande a soumis un certain nombre d’autres mesures qui ne me semblent pas de nature à favoriser l’apaisement dont nous avons avant tout besoin. A cet égard, la déchéance de nationalité me semble inadaptée en tant qu’outil de lutte contre le terrorisme. En effet, je ne vois pas en quoi la perspective de perdre sa nationalité française retiendrait un potentiel terroriste. La loi française, depuis 2008, permet déjà de déchoir des personnes de leur nationalité française, quand cette nationalité a été acquise au cours de leur vie et non à la naissance. Six déchéances ont d’ailleurs été prononcées depuis mai 2014. Ce que le Président souhaite ajouter, c’est la possibilité de déchoir de leur nationalité des citoyens nés français. Mais dans la mesure où la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 interdit de rendre une personne apatride, il faudra, pour que la déchéance de nationalité soit possible, que cette dernière bénéficie d’une autre nationalité. Ainsi, seuls des Français disposant d’une autre nationalité pourraient être déchus.

Le Président de la République nous demande également de prolonger l’état d’urgence de trois mois supplémentaires. L’état d’urgence, c’est la mise entre parenthèse de certaines garanties de l’état de droit, cet état de droit même qui a été attaqué et que l’on veut défendre.  Si on peut éventuellement  entendre qu’on les restreigne de façon très circonscrite encore faut-il que ces restrictions  apportent un réel soutien aux procédures pénales en cours. Est-ce le cas ?

La prolongation de l’état d’urgence  pose d’autres questions. Nous sommes en état d’urgence depuis le 13 novembre, et ce pour 12 jours, soit jusqu’au 25 novembre. Pourquoi décider dès le 19 qu’il faudra le prolonger alors que nous avons jusqu’au 25 pour en juger ? Par ailleurs, pourquoi trois mois plutôt qu’une autre durée, plus longue ou plus courte ? La menace à laquelle nous sommes effectivement soumis est amenée à s’inscrire dans la durée. Devra-t-on prolonger encore l’état d’urgence ?

Concernant les attentats, une enquête pénale est en cours, qui donne les moyens juridiques nécessaires aux enquêteurs. Ces moyens sont complétés par les dispositions prévues par les différentes lois anti-terroristes votées durant les trente dernières années. A minima donc, la prolongation de l’état d’urgence concernant l’après-attentat risque d’être inutile.

De plus, dans un contexte où les terroristes cherchent précisément à réduire nos libertés, n’est-il pas paradoxal que nous les restreignions nous-mêmes ? N’est-ce pas une façon de dire que les terroristes ont gagné, si on leur donne de fait le pouvoir de limiter nos libertés auxquelles nous nous disons si viscéralement attachés ? C’est précisément ce qu’a déclaré Kofi Annan, quand il était SG des Nations-Unies à l’occasion de la conférence internationale sur le terrorisme  qui s’était tenu en 2005, un an après les attentats de Madrid qui avaient fait plus de 200 morts « Les instruments relatifs aux droits de l’homme laissent de larges possibilités en matière de lutte contre le terrorisme, même dans les circonstances les plus exceptionnelles, et porter atteinte aux droits de l’homme ne saurait contribuer à la lutte contre le terrorisme.  Au contraire, cela permet aux terroristes d’atteindre plus facilement leur objectif, en donnant l’impression que la morale est dans leur camp, et en créant des tensions, en suscitant la haine et la méfiance à l’égard du gouvernement précisément chez ceux parmi lesquels les terroristes sont le plus susceptibles de trouver de nouvelles recrues. »

Encore plus près de nous, l’attitude du premier ministre norvégien Jens Stoltenberg au lendemain du terrible massacre d’Utoya – qui avait vu la mort de 78 personnes, presque tous de très jeunes gens – me parait plus sage et porteuse de sens. Il s’était adressé à l’auteur des crimes en disant « Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur. Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance ».

C’est pourquoi je voterai contre la prolongation de l’état d’urgence.

Barbara ROMAGNAN

Députée du Doubs

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