La curatelle ne doit pas stigmatiser

Aujourd’hui, j’ai rencontré un père qui exerce la curatelle de son fils, majeur. La curatelle, comme la tutelle, constituent une protection juridique.

Aujourd’hui, j’ai rencontré un père qui exerce la curatelle de son fils, majeur. La curatelle, comme la tutelle, constituent une protection juridique. Sa finalité est l’intérêt de la personne vulnérable, en favorisant, dans la mesure du possible, son autonomie. La différence entre ces deux formes de protection réside dans le degré de contrainte qui s’applique aux actions de la personne majeur qui en fait l’objet.

Ce père m’explique ainsi que son fils a le droit de voter, peut se marier – avec l’autorisation de son curateur – et gérer et administrer ses biens, son argent, librement. Alors que les personnes sous tutelle n’ont pas toujours le droit de voter, ont besoin de l’autorisation du juge pour se marier et que leurs biens sont administrés par leur tuteur, ainsi elles ne sont pas autorisées à signer des chèques.

Son fils peut donc signer ses propres chèques, mais récemment, le juge des tutelles lui a demandé de préciser dans l’intitulé de ses comptes, que son fils est sous curatelle. Autrement dit, sur son carnet de chèques, ne sont pas seulement inscrits ses nom, prénom, adresse, mais également la mesure de curatelle. La juge n’y est pour rien, c’est en effet la loi qui l’exige. Cela l’a évidemment beaucoup touché et je dois dire que je trouve ça très choquant.

Il me semble que c’est en totale contradiction avec la volonté affichée de promotion de l’autonomie et de l’intégration des personnes en situation de handicap. Cette disposition est stigmatisante, irrespectueuse de la personne et de sa vie privée. Ainsi, quand il ira faire ses courses avec un carnet de chèques, les commerçants seront tous au courant de quelque chose qui ne les regarde en rien.

Alors que la loi santé qui vient d’être adoptée a instauré un droit à l’oubli qui permet aux anciens malades du cancer souhaitant obtenir un prêt bancaire de ne pas en faire mention si ce cancer est survenu avant l’âge de quinze ans ou si leur cancer est survenu il y a plus de quinze ans, il serait légitime et logique que cette disposition du Code civil soit revue. Au-delà de son caractère stigmatisant, l’obligation d’inscrire la curatelle dans l’intitulé des chèques est une façon de rappeler à la personne en curatelle cette situation par le regard des autres.

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité le 20 avril 2015

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