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Billet de blog 24 nov. 2020

Notre droit de surveiller l'Etat et sa police

La loi prévoit la fin de la liberté fondamentale de renseigner, documenter, révéler, critiquer les manquements de la police à l’encontre des citoyennes et des citoyens. La nommer loi d'insécurité globale serait plus adapté.

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Ainsi donc l’article 24 de la loi dite de « Sécurité globale » a été adoptée vendredi 20 juillet. Cet article permet d’entraver, parfois d’interdire, la diffusion d’images de violences policières. La loi, dans son ensemble, prévoit la fin de la liberté fondamentale de renseigner, documenter, révéler, critiquer les manquements de la police à l’encontre des citoyennes et des citoyens.

Chacun comprend que la police peut être amenée à faire usage de violence, c’est parfois indispensable, car les policiers interviennent pour nous protéger de la violence de certains individus contre d’autres. Ils sont là pour protéger le faible contre le fort, l’intérêt collectif contre les intérêts privés. Ils font un métier dur et nécessaire, dans des conditions souvent difficiles. Ne l’oublions pas. Ils sont aussi parfois eux-mêmes victimes de violences. C’est parfois leur vie qu’ils perdent pour nous protéger. C’est inadmissible et il faut le dire.

Malheureusement, la réalité actuelle française est accablante. L’ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon, a dénoncé un « profilage racial et social » lors des contrôles d’identité. L’Europe a dénoncé « le recours à des interventions violentes et disproportionnées de la part des autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ».

Que l’on se rappelle le nombre de manifestants gilets jaunes ayant perdu une main ou un œil. On connait également des affaires dans lesquelles la réalité n’aurait jamais été connue sans ces images, prises par des journalistes et, surtout, des citoyens lanceurs d’alerte : les affaires Benalla, Legay, Chouviat pour n’en citer que trois, survenues sous cette présidence.

Plus récemment et sur ce projet de loi précis, les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont vivement rappelé la France à l’ordre. En effet, ce que cette loi propose c’est de cacher ces violences illégitimes commises au nom de l’État et qui, rappelons-le, ont parfois conduit à la mort des victimes.

On dit que l’État, la police étant son bras armé, dispose du monopole de la violence légitime. C’est vrai, mais cela ne signifie pas que sa violence est par nature légitime. Ce monopole n’est en aucun cas un privilège, il est un devoir, une responsabilité. C’est précisément parce qu’il a le monopole de la violence légitime que la légitimité de l’usage qu’il fait de la violence, notamment grâce son outil, la police, doit être inattaquable et, pour cela, doit être sans cesse observée, contrôlée, questionnée, mise en cause, limitée.

La vigilance des journalistes ou citoyens est donc nécessaire et même vitale pour notre démocratie. Si l’article 24 a été voté par l’Assemblée nationale, il doit encore passer par le Sénat puis devant le Conseil constitutionnel avant d’être voté. La mobilisation doit continuer jusqu’à son retrait.

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