Libertés et sûreté dans un monde dangereux

Pour ceux qui n’auraient pas encore eu l’opportunité de le faire, je suggère la lecture de l’ouvrage de Mireille Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux. Cet ouvrage est paru en 2010. Bien qu’antérieur de cinq ans à la loi sur le renseignement actuellement en débat, il peut participer à nous éclairer sur ce sujet.

Pour ceux qui n’auraient pas encore eu l’opportunité de le faire, je suggère la lecture de l’ouvrage de Mireille Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux. Cet ouvrage est paru en 2010. Bien qu’antérieur de cinq ans à la loi sur le renseignement actuellement en débat, il peut participer à nous éclairer sur ce sujet. L’auteure part du 18 septembre 2001, quand le Congrès américain proclame l’état de guerre contre le terrorisme, et adopte un droit pénal d’exception appelé le Patriot Act le 25 octobre 2001. Elle constate que la plupart des dispositions qu’il contenait ont été pérennisées ou prorogées.

Elle nous rappelle que cette idée de suspension de l’ordre juridique en cas de danger réapparaît régulièrement et que sans protection des droits fondamentaux, il existe 
un risque pour que cet état d’exception devienne le fonctionnement régulier 
des institutions. Elle observe, en effet, que les États peinent à revenir à l’état juridique, qui précède la mise en place de pratiques d’exception.

Citant Michel Troper (« L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel »), elle nous dit qu’on peut considérer l’état d’exception comme « une situation dans laquelle, en invoquant l’existence de circonstances exceptionnelles particulièrement dramatiques et la nécessité d’y faire face (…) on suspend provisoirement l’application des règles (…) et l’on en applique d’autres, évidemment moins libérales, qui conduisent à une plus grande concentration des pouvoirs ». Évidemment, dans le cas du terrorisme, il est délicat d’établir le moment où le risque diminue et les élus hésitent à assumer la sortie de l’exception. En conséquence, elle constate une inclination à conserver les mesures exceptionnelles.

Elle relève d’ailleurs que les avis rendus par le Conseil constitutionnel français depuis le 11 septembre 2001 illustrent sinon une tolérance à l’égard du tout-sécuritaire, du moins un glissement vers une conception plus répressive des moyens de l’État. Ainsi, entre 2002 et 2009, les 9 lois pénales soumises au Conseil constitutionnel ont été validées alors même qu’elles comportaient des mesures inédites concernant les mineurs. Le CC en effet a motivé son avis favorable par « la nécessité de rechercher les auteurs d’infractions et de prévenir les atteintes à l’ordre public, et notamment à la sécurité des personnes et des biens », revenant ainsi sur la spécificité de la justice des mineurs.

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité le 27 avril 2015

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