Etat d'urgence : les raisons de mon vote

À l’heure où j’écris ces lignes, les Tunisois ont été à nouveau touchés par un attentat. Hier, c’était Bamako, Paris, Saint-Denis, encore avant Beyrouth. Comment de jeunes gens peuvent-ils en arriver à tuer tant d’innocents et à se donner la mort dans un même élan ? Comment pouvons-nous nous protéger de cette violence, en France et dans le reste du monde ?

C’est dans ce contexte d’horreur et de peine que les responsables politiques, mais plus largement nous tous, citoyens, devons réfléchir, comprendre, tenter d’apporter des réponses pour nous protéger, préparer la vie d’après. Réfléchir aux réponses que nous apportons « à l’intérieur », au niveau des règles en vigueur dans la société française, car ce sont surtout des Français qui nous ont frappés ; réfléchir aussi aux enjeux internationaux, interroger notre politique étrangère.

Sur le plan intérieur, lundi 16 novembre, le Président de la République a annoncé, lors de son discours devant le Congrès, la création de 5 000 nouveaux postes de policiers et de gendarmes, 2 500 nouveaux postes dans la Justice, 1 000 nouveaux postes de douaniers et le maintien des effectifs militaires jusqu’en 2019. Ces moyens humains contribueront à renforcer l’action de ces ministères et services qui jouent un rôle clef pour notre sécurité. C’est une décision que je salue.

Il a également annoncé qu’il solliciterait les parlementaires sur l’opportunité de proroger l’état d’urgence de trois mois et de procéder à certaines modifications dans la définition de cet état d’urgence. C’est jeudi 19 novembre que nous avons eu à nous prononcer sur ces propositions visant à modifier loi n°55-385 du 3 avril 1955. Après une réflexion ardue, dans un contexte extrêmement difficile pour tous et toutes, j’ai pris la décision de m’y opposer en votant contre le texte proposé par le Gouvernement, car je doute de son opportunité et de son efficacité pour répondre à l’énorme défi qui se présente à nous. Je regrette que l’urgence de la situation n’ait pas laissé la place suffisante à un débat mesuré.

Si beaucoup d’entre vous m’ont fait part de leur satisfaction, d’autres ont exprimé leur désaccord ou leur incompréhension. Le sujet est éminemment sensible ; il est complexe et, cependant, inévitablement passionné. Mon vote est de plus très minoritaire. La discussion, même vive pourvu qu’elle soit respectueuse, est évidemment pleinement justifiée et nécessaire. Parce que le délai de discussion avant le vote a été très restreint je veux ici prendre à nouveau le temps d’expliquer de manière plus détaillée ce qui a motivé ma décision en me fondant à la fois sur le contenu des articles qui étaient soumis à notre délibération et sur le contexte dans lequel s’est déroulé le débat.

L’article 1er est celui qui prévoit spécifiquement la prorogation de cet état d’urgence pendant trois mois. Toute mise entre parenthèses des garanties de notre état de droit doit alors être interrogée avec gravité. Le principe de l’état d’urgence est de conférer des pouvoirs exceptionnels au pouvoir administratif, sans l’intervention et sans le contrôle préalable du pouvoir judiciaire. Cela signifie donc que ce sont le ministère de l’Intérieur et ses services qui prennent des décisions qui, en temps normal, sont prises par la Justice. Ce n’est pas anodin. La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des États démocratiques.

Néanmoins, j’entends que l’on puisse concevoir de suspendre ces principes de façon explicitement temporaire s’il apparaît que cela est indispensable à la réussite d’actions de lutte contre une menace terroriste imminente et donc pour notre sécurité collective, dont nous sommes tous soucieux. Mais justement, je crois que l’état d’urgence perd son utilité lorsqu’il est prolongé (notamment parce que l’effet de surprise cesse de jouer, face à des groupes terroristes qui ont pu se réorganiser) et même qu’à certains égards sa prolongation s’avère dangereuse.

Au-delà de ce premier article, il nous a été demandé de nous prononcer en faveur de modifications substantielles de la loi de 1955. Je considère dangereux de mêler dans une même discussion et dans des délais aussi brefs, des décisions ponctuelles et des changements qui affectent notre législation dans la durée. Dans une situation comparable, on a bien vu que certaines des dispositions introduites aux États-Unis avec le « Patriot Act » de 2001 sont devenues pérennes. Cette loi devait être temporaire mais est toujours en vigueur, quatorze ans plus tard, après avoir été renouvelée deux fois, en 2006 et en 2011. Les lois d’exception ont une fâcheuse tendance à s’imposer comme des règles durables…

On comprend dès lors qu’il sera difficile de mettre fin à l’état d’urgence. On le met en place pour lutter contre la menace terrorisme. Or cette menace risque de perdurer, au-delà des trois mois prévus aujourd’hui. Que faudra-t-il faire alors ? Pérenniser l’état d’urgence ? Puis monter encore d’un cran dans la législation d’exception si nous sommes, par malheur, de nouveau touchés ?

Il me semble que l’état d’urgence est un outil qui peut être adapté à la réaction rapide face à une situation de péril, tel qu’il a été employé par le Président de la République lorsqu’il l’a mis en place par décret dans la nuit du 13 au 14 novembre pour une durée de 12 jours, et que, passée cette période, il convient de s’assurer que la Justice antiterroriste a les moyens de poursuivre l’enquête, nécessaire, dans le cadre du droit commun.

De plus, le droit commun actuellement en vigueur ne nous laisse pas sans protections : dès 1986, en réaction aux vagues d’attentats, des lois anti-terroristes ont été votées, ainsi qu’après le 11 septembre 2001 et les attentats de Madrid en 2004. Ces lois dotent les services de l’État de moyens considérables : extension de la garde à vue à 4 jours voire 6 en cas de menace imminente, report de la présence d’un avocat à la 72ème heure contre 12 ou 24 heures en temps normal, perquisition possible sans l’assentiment de la personne suspectée, création d’un corps spécialisé de juges d’instruction. De même, en 1995, a été créé le plan Vigipirate, qui, porté à des niveaux variés dans le temps, n’a cependant jamais été suspendu depuis maintenant vingt ans. En décembre 1996, une loi relative aux perquisitions de nuit en matière de terrorisme a été adoptée.

Et ce corpus législatif s’est adapté aux évolutions récentes du terrorisme : la loi anti-terroriste du 30 novembre 2014 prévoit une interdiction administrative du territoire français pour les suspects candidats au djihad et crée un délit d’ « entreprise terroriste individuelle » pour permettre d’appréhender même les personnes qui agissent seules. Concernant les attentats du 13 novembre dernier, une enquête pénale est en cours, qui donne les moyens juridiques nécessaires aux enquêteurs. Quant à l’assaut donné contre un appartement hébergeant des terroristes à Saint-Denis le 18 novembre, contrairement à ce qui est parfois affirmé, ce n’est pas l’état d’urgence qui l’a permis. Les écoutes, la géolocalisation, les infiltrations, la réquisition, l’exploitation des données sont permises par le code de procédure pénale. Il semble que ce soit le manque de moyens humains qui pose problème et empêche la justice de mener des enquêtes dans de bonnes conditions, pas la législation existante.

Le texte, dans son article 4, modifie la définition des personnes susceptibles d’être assignées à résidence. La loi prévoyait jusque-là que « toute personne, dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public » pouvait être assignée à résidence ; elle stipulera dorénavant que sera concernée « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Cette modification étend de manière importante le champ des personnes qui pourront être assignées à résidence sur décision du pouvoir administratif, sans intervention du juge judiciaire et pour des motifs qui peuvent n’avoir aucun lien avec les attentats. Ainsi, le fameux émir blanc a été condamné à 6 mois avec sursis pour détention d’un fusil de chasse. Je ne sais pas si cet homme ou ses proches projetaient un attentat, en tout cas, avec cette intervention et cette condamnation, non seulement ils ne sont en rien empêchés de le commettre, mais en plus ils sont invités à être plus discrets dans la réalisation de leurs plans. Je crains que l’on ruine ainsi le travail de renseignement. Peut-être qu’une véritable enquête, permettant d’avoir des preuves auraient permis de les mettre hors d’état de nuire si cela avait été leur intention. Enfin, on a mobilisé beaucoup de forces de police pour un résultat extrêmement décevant.

Les personnes assignées à résidence pourront l’être pendant 12 heures, contrôlées jusqu’à trois fois par jour, éventuellement avec un bracelet électronique. Bracelet dont la gestion est déjà matériellement aujourd’hui très difficile pour les personnels qui en ont la charge.

Les perquisitions et des assignations à résidence effectuées depuis la mise en place de l’état d’urgence impressionnent, et voir se déployer cette action policière peut avoir un effet rassurant. Mais qu’ont-elles permis de trouver de concret et de solide en matière de terrorisme ? Le juge Marc Trévidic a rappelé que son expérience lui avait montré que la méthode du « cocotier », qui consiste à secouer et espérer qu’au milieu de tout ce qui va tomber il y aura bien quelque chose d’utile, n’avait pas fait ses preuves en matière de terrorisme. Sans compter le risque de provoquer des humiliations inutiles, qui peuvent aggraver la distance entre la police et certaines populations, notamment nos concitoyens d’origine étrangère, qui, se sentant solidaires des victimes des terroristes, ne comprendraient pas d’être ciblés en priorité par des enquêtes arbitraires. Ainsi, lors des nombreuses perquisitions déjà menées, une famille a été perquisitionnée à Arras parce que le fils s’était attardé près de la Préfecture, la mosquée d’Aubervilliers a été dégradée, une fillette a été blessée à Nice.

Notre cohésion sociale repose sur l’état de droit : la loi est la même pour tous et il revient aux tribunaux de résoudre les conflits et de punir les crimes. Les gens qui ont commis ces actes abjects sont des criminels que nos lois, le savoir-faire et le professionnalisme des services de police et des autorités judiciaires savent prendre en charge pour peu qu’ils en aient les moyens humains. Ces gens ne sont pas des soldats. Nous ne sommes pas en guerre sur notre territoire national. Je crains que cette législation d’exception ne dise notre peur et notre faiblesse, pas notre force.

C’est pourquoi je redis ma confiance dans la démocratie, l’état de droit, les agents publics, l’ouverture, la fraternité, l’intelligence des citoyens et des citoyennes, comme l’avait si bien exprimé le Premier ministre norvégien suite au massacre d’Utoya, même si certains ont moqué avec condescendance ma référence à cette intervention du premier ministre suédois. Je sais que ces mots ne suffisent pas à nous préserver, que nous serons vraisemblablement encore touchés en France et qu’en dehors de France également, des hommes et des femmes meurent encore davantage, tout aussi innocents. Mais je ne crois pas que se laisser entraîner dans la logique guerrière nous protège davantage.

Nous ne pouvons pas laisser nos ennemis décider de ce que nous devenons, et nous ne pouvons leur répondre qu’en restant nous-mêmes. Il nous faut savoir résister à l’illusion de la toute-puissance, intérieure et extérieure : ne pas croire qu’une police aux mains libres serait capable de venir à bout du terrorisme en France ; ne pas croire non plus qu’une action militaire occidentale au Moyen-Orient suffirait à y apporter la paix et la démocratie, et à arracher les racines de Daesh ou d’autres groupes analogues.

Sans être naïfs, je pense que nous n’avons d’autre choix que de miser sur l’état de droit, la liberté, la fraternité, sur une société qui permette à chacun d’avoir une place, un rôle à jouer. Plus que jamais il nous faut créer les conditions d’une bonne vie ensemble afin de ne pas offrir un terreau propice à la radicalisation.

Barbara ROMAGNAN

Députée du Doubs

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