Sauver les enfants, tous les enfants

Dans cette chronique je reviens sur les 30 ans de la convention internationale des droits de l'enfant et sur le fait qu'en France nombre d'enfants étrangers sont d'abord considérés comme des étrangers et non comme des enfants au mépris des conventions internationales qui nous engagent et de notre droit, au mépris aussi de la simple humanité.

Il y a 30 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la convention internationale des droits de l’enfant. La France l’a ratifiée l’année suivante. Puis elle a signé d’autres textes internationaux relatifs aux droits des enfants. Ainsi la loi française considère également que la société a un devoir de protection envers les enfants, y compris s’ils commettent des délits (il est alors considéré en danger). 

Pourtant, dans les faits, il y a des enfants pour lesquels ces règles ne valent pas dans notre pays. Il s’agit des enfants qui n’ont pas eu la bonne idée de naître en France ou d’en avoir la nationalité. Comme si, avec une autre nationalité, un enfant n’était plus vraiment — ou n’était plus d’abord — un enfant, mais un étranger. Ainsi, ces enfants sont-ils « maltraités » alors même qu’ils devraient être protégés. C’est ce que pointent les associations et collectifs membres des états généraux des migrations qui relèvent sur tout le territoire français des violences, des atteintes à leurs droits, y compris les plus fondamentaux (hébergement, santé, scolarisation).

Cette situation n’est pas nouvelle. En janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la France avait déjà été condamnée. En juillet 2016, sous François Hollande, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a pour la sixième fois condamné la France en raison du placement d’enfants en centre de rétention administrative (CRA). En 2016, 182 enfants ont été enfermés en métropole. Des bébés, comme des adolescents, sont interpellés à l’aube avec leurs parents, emmenés vers les centres de rétention, enfermés derrière des grillages et des barbelés dans le but de faciliter la logistique policière, pour enfermer les familles à la veille de l’expulsion.

En outre-mer, l’importance des flux migratoires sert de justification à des attitudes encore plus répressives et à des dérogations légales qui amplifient encore les atteintes auxdroits de l’homme et au droit d’asile, et bien sûr aux droits des enfants. Ainsi, à Mayotte, en 2016, 4 285 enfants étaient privés de liberté. Et la situation ne fait que s’aggraver.

Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), le Défenseur des droits, le Comité des Droits de l’homme et l’ONU ont également confirmé les manquements de la France concernant les droits des enfants, en particulier ceux que l’on appelle les mineurs isolés étrangers (MIE). MIE qui sont, comme leur nom l’indique, sans parents pour les protéger.

Cette question est d’autant plus grave et symptomatique de la déshumanisation en cours qu’elle implique des personnes qui sont tout à la fois les incarnations de la fragilité et de l’avenir.

 

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