À force de parler d’héritage, on finirait presque par oublier le testament. Celui que laisse la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, adoptée sans fioritures lors d’une unique séance publique à l’Assemblée nationale, le 15 décembre 2025. Une soirée, un vote, et une série de dispositions appelées à durer bien plus longtemps que la flamme.
Derrière les discours sur l’exemplarité sociale, la montagne durable et les promesses d’après-Jeux, le texte déroule une autre logique. Plus discrète, moins spectaculaire, mais autrement plus concrète. Celle d’un droit mis en descente rapide, sans trop s’attarder sur les virages, au nom de l’efficacité et de l’urgence olympique.
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Le dimanche, variable d’ajustement
Première piste noire, l’article 30. Le repos dominical. Un principe ancien, structurant, pensé pour protéger la santé, la vie familiale et un minimum de temps commun non marchand. Pour les besoins des Jeux, il devient dérogeable. Exceptionnellement, précise le texte. Les salariés seront même prévenus deux mois à l’avance.
Le progrès social version notification. Le dimanche ne disparaît pas, il est "reprogrammé".
Dans le droit du travail, pourtant, le repos dominical n’a jamais été une simple question d’organisation. C’est une limite posée à l’employeur, pas une variable d’ajustement logistique. Ici, l’intérêt général invoqué n’est plus celui des personnes, mais celui du calendrier. Le dimanche reste chômé, sauf quand il complique la fluidité de l’événement.
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Démocratie en ligne, marchés en grand format
Deuxième virage, l’article 12 et la participation du public aux décisions environnementales. Modernité oblige, la consultation pourra se faire par voie électronique. Rapide, fluide, sans déplacement.
Et pour éviter toute accusation de démocratie hors-sol, le texte impose l’organisation d’au moins une réunion publique physique. Une. Minimum réglementaire atteint.
Pas de co-construction, pas d’obligation de répondre aux avis, pas de garantie qu’ils soient pris en compte. Le public participe, la décision continue sa course. La Charte de l’environnement consacre un droit constitutionnel à la participation. Ici, il se matérialise par un formulaire, un lien cliquable et une soirée bien cadrée. Démocratie environnementale, version express, sans prolongation.
Dernière descente, l’article 26, le plus technique et donc le plus redoutable. Il assouplit les conditions de recours aux marchés publics de conception-réalisation. Une même entreprise peut concevoir et réaliser. Gain de temps, expliquent les promoteurs.
Simplification. Efficacité. Traduction moins officielle : concurrence réduite, procédures raccourcies et marchés calibrés pour les acteurs capables d’absorber le risque.
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Les petites entreprises locales regardent passer les appels d’offres comme les habitants derrière les barrières. Le droit de la commande publique, censé garantir l’égalité d’accès et la bonne utilisation de l’argent public, devient un accélérateur pour grands groupes pressés. Tout schuss, sans trop regarder qui reste sur le bord de la piste.
Pris séparément, ces articles semblent presque anodins. Un dimanche travaillé ici. Une consultation en ligne là. Un marché un peu plus souple ailleurs. Pris ensemble, ils dessinent un mouvement cohérent. Le travail s’adapte à l’événement. La démocratie se dématérialise. L’argent public circule plus vite. Tout est plus fluide, plus efficace, et nettement moins contraignant pour ceux qui organisent.
Les Jeux dureront quelques semaines. Le droit, lui, gardera la trace de cette descente rapide. Et comme souvent avec les lois d’exception votées au pas de course, le plus durable n’est pas le spectacle, mais les précédents qu’on laisse derrière soi.