Le début de la fin pour le mouvement anti-linky

Dans cet article je reviens sur les actions judiciaires émanant du mouvement anti-linky. Sûrs de leur bon droit, ils ont fait de nombreuses actions en justice. Je suis loin d’être un spécialiste et pour beaucoup les actions sont encore en cours mais c’est intéressant de voir à ce stade où en est ce mouvement sur le plan judiciaire.

J’avais publié il y a un an ici même un article intitulé « La dérive sectaire du mouvement anti-Linky » qui dénonçait le discours et les actes de ce mouvement. Il est temps de faire un point sur les actions judiciaires du mouvement anti-linky.

Le barricadage

Sûrs de leur bon droit, certains anti-linky se sont mis à barricader leurs compteurs. Ceci est bien entendu illégal et particulièrement dangereux notamment dans les communs des copropriétés.

Le cas le plus célèbre est un barricadeur Ariégois qui a été condamné à verser 2300€ à Enedis en réparation du préjudice matériel qu’il a causé à la société.

Malheureusement ceci n’a pas arrêté les barricadeurs. Ce qui est amusant c’est de voir les anti-linky très tatillons avec Enedis alors qu’eux mêmes se complaisent dans l’illégalité.

Les violences sur installateur

Chez les anti-linky, certaines personnes deviennent violentes en présence des installateurs. Par exemple, à Rennes en février 2018 des habitants d'un hameau ont été condamné pour avoir violenté en groupe un installateur. Il y a aussi le cas de Bagnols-en-Forêt ou un conseiller municipal a frappé l'installateur d'un compteur Linky, un acte incompréhensible indigne d'un élu mais qui s'explique bien par l'atmosphère sectaire dans lequel baigne ce mouvement.

D’autres anti-linky plus lâches s’amusent à faire tourner en bourrique les installateurs en donnant des faux rendez vous, ou en refusant d’ouvrir leur porte. Espérons qu’Enedis se rappellera à eux lorsqu’ils auront besoin de leurs services.

Les arrêtés communaux anti-linky

La première approche judiciaire des anti-linky a consisté à prétendre que les communes sont propriétaires des compteurs et ont littéralement harcelé les maires pour qu’ils passent des arrêtés anti-linky. Ainsi, selon le site POAL ce sont 839 communes qui ont passé des arrêtés. Même si ce chiffre peut sembler important il faut se rappeler qu’il y a plus de 35000 communes en France.

Néanmoins, cet effort vient d’être anéanti par la décision du conseil d’état qui vient de condamner la commune de Cast dans le Finistère en réaffirmant que celle-ci n’avait pas de légitimité pour interdire l’installation des compteurs Linky sur son territoire. Dans cette décision, il est réaffirmé clairement que les communes ne sont pas propriétaires des compteurs.

Ceci ferme définitivement cet axe juridique qui était une des pierres angulaire de la stratégie des anti-linky. Incapable de reconnaître ses erreurs, dans un baroud d’honneur sur ce sujet, le leader anti-linky Stéphane Lhomme pilier de cette stratégie accuse les plus hautes instances de l’état de dépouiller les maires de la propriété des compteurs.

Les actions collectives

L’autre approche juridique des anti-linky est de former des actions collectives. Il y a 22 procédures en cours, avec plus de 5.000 requérants depuis novembre 2018. Celles-ci regroupent des anti-linky qui financent un avocat. Ces actions peuvent mettre en avant des arguments différents comme le droit au refus, la violation de domicile, les données personnelles, la crainte de surfacturation, le coût du projet, les risque d’incendies, le danger des ondes.

Plusieurs de ces actions ont été jugées et on commence à voir des décisions qui ne vont pas mais vraiment pas dans le bon sens pour les anti-linky. Les tribunaux ont débouté en tout plus de 400 plaignants en mars et avril dernier.

En Bretagne le 01/06/2018 le tribunal de Rennes a débouté 166 des 174 plaignants d'une action de groupe menée contre l'installation du compteur électrique connecté Linky. Les preuves apportées concernant la supposée nocivité du dispositif n'étaient pas suffisantes selon le juge.

À Bordeaux, au nom de leur santé et du principe de précaution, ils étaient 206 plaignants à réclamer devant le juge des référés de Bordeaux, la fin de la pose des compteurs Linky. Treize d'entre eux ont, en partie, obtenu gain de cause. Enedis va devoir poser un filtre pour les protéger des ondes.

A Toulouse le 20 mars 2019 un juge toulousain autorise des personnes électrosensibles à refuser le compteur Linky. Tous les autres plaignants ont été déboutés.

Difficile à dire si tous les procès à venir suivront le même modèle mais dans ces deux derniers cas tous les arguments contre le Linky ont été écartés sauf ceux des électrosensibles.

Les tribunaux se montrent à l’écoute et dans l’urgence devant la détresse des électrosensibles ne sont pas capable de juger sur le fond si oui ou non il y a un lien entre le Linky et syndrome d’électrosensibilité. Leur décision est prudente, ils demandent à Enedis de poser des filtres CPL chez ces personnes ou de ne pas mettre de compteur Linky.

Suite des procès

Ceci n’est pas la fin de l’histoire, Enedis a fait appel ; il va falloir maintenant sur le fond que les personnes se prétendant électrosensibles prouvent qu’il y a bien un lien de cause à effet entre leurs maux et le compteur Linky. Plus précisément, les médecins qui ont fait des certificats médicaux qui attestent d’une maladie inexistante devront venir expliquer devant les tribunaux comment ils ont pu déterminer le lien entre les maux de chaque personne et le compteur Linky.

Et effectivement ce combat va être compliqué pour les électrosensibles. Le professeur Belpomme qui est en France le fer de lance sur ce sujet est depuis 2018 poursuivi par l'Ordre des Médecins pour « manquement à la déontologie », ayant délivré des certificats d'électrosensibilité non individualisés (stéréotypés avec seulement le nom du patient changé), et ayant déterminé le diagnostic à partir de méthodes non validées scientifiquement.

Du côté individuel, chaque personne se prétendant électrosensible pourra être amené à subir des examens contradictoires et devra prouver que c’est bien le compteur Linky qui est la source de leur maux et pas un effet nocébo (L'effet psychologique ou physiologique dans lequel une personne devient malade à cause d’une substance inerte juste en étant convaincu de sa nocivité). Cet effet a déjà été démontré en France lors de la pose d’antenne relais ou des gens ont ressenti des symptômes alors même que ces antennes n’étaient pas branchées.

Conclusion

Le mouvement anti-linky est dans une impasse judiciaire, tous les arguments avancés ont été balayés sauf celui de l'électrosensibilité. Sur le terrain, la seule option restante est celle de la fuite en avant en fermant la porte aux installateurs, parfois en les agressant.

Cultiver la peur finit par faire des ravages en rendant malade via l’effet nocébo des centaines de personnes. En attendant, celles-ci ne sont pas traitées pour les véritables causes et nous sommes devant un scandale sanitaire causé par ceux là même qui prétendent le dénoncer.

A ce jour le 20 millionième compteur Linky a été installé et ceci ne pose manifestement pas de trouble particulier. Encore quelques décisions de justice et l’on pourra définitivement ranger ce mouvement à côté de ceux qui dans l’histoire ont combattu la vérité et la science en attisant les peurs.

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