Menu porcin ou ceinture
Lors de la séance des questions au gouvernement du 28 janvier 2010, M . Christian Bataille, député du Nord ,a interpellé M. le Ministre de l’Education Nationale ,Luc Châtel , sur les menus dans les cantines scolaires . Réponse « Comme l’a réaffirmé à plusieurs reprises le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas un caractère obligatoire, car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire. Les parents qui souhaitent y inscrire leurs enfants le font après avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement du restaurant scolaire, qui sont souvent rappelées dans un règlement intérieur du service de restauration. »
Cette construction syllogistique , relayée à foison , a fait une florissante carrière depuis .
Sur le fond , le jugement administratif en question sanctionne une demande abusive de parents d’élèves visant à forcer la création d’une cantine ; le juge ne s’est prononcé que sur ce point et sur ce point seulement .Qu’est-ce que cela a à voir avec l’objet de la question de M. le député ? .
D’autre part , le caractère facultatif d’un service des cantines n’ôte rien au fait que les communes qui organisent des services de cantines , doivent les ouvrir à tous et ce , dans la mesure où l’égalité des citoyens est imposée par l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905 et la Constitution, conjointement .
Quant au règlement intérieur d’un service de cantines scolaires - sauf à contrevenir à la loi ,en épousant telle ou telle thèse particulariste - il doit répondre aux impératifs des statuts de l’Education Nationale , lesquels sont subordonnés aux lois de la République régissant la laïcité de l’Ecole et à La Constitution : ôtez une pierre et tout l’édifice s’écroule .
M. Le Ministre ajoute : « Aucune obligation de prévoir des plats de substitution en raison de pratiques d’ordre confessionnel ne saurait donc contraindre les collectivités. Par ailleurs, le refus d’adapter le menu des cantines à des demandes particulières ne remet pas en cause le principe de liberté religieuse. En effet, si ce principe implique le respect du libre exercice des cultes par l’État, il n’oblige pas les services publics à s’adapter aux pratiques religieuses qui concernent la sphère privée".
Les deux œufs sur le plat , généralement servis en remplacement du porc , ne constituent pas un signe religieux - et encore moins un signe religieux ostentatoire au sens de la loi de 2004 - des œufs, tout le monde en mange . Du reste , le jour du poisson qui tombe systématiquement le vendredi , ( c’est juste une coïncidence, n’est-ce pas ?)n’est pas plus un signe religieux ostentatoire .
Par ailleurs ,le plat de substitution résulte du fait que l’enfant est en butte à des prescriptions qui le dépassent . Ces prescriptions peuvent être religieuses (juifs, musulmans ) , philosophiques ou médicales ( allergies sévères , diabète ,C.F. annexe C du Bulletin officiel spécial n° 9 du ministère de l'Education Nationalehttp://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/default.htm ) . Mais dans tous les cas de figure , le plat de substitution relève non d’une obligation mais d’une tolérance conforme à la loi du 9 décembre 1905.
Notons , au passage , que là où l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 stipule que les réunions pour la célébration d’un culte, tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques ( cet article étend donc la sphère publique jusqu’au creux des édifices religieux ) , M. le Ministre - en violation flagrante de cet article 25 - se révèle velléitaire en prétendant confiner les religions dans la sphère privée :prendrait-il le risque de s’attaquer au Catholicisme avec cette même légèreté dont il fait montre à l’ endroit de l’Islam de France ? (Voir pour plus d’information : « Laïcité sans polémique » http://blogs.mediapart.fr/blog/belab )
Ainsi donc, quotidiennement , de glissements sémantiques en figures de rhétorique , petites touches impressionnistes, au mépris du Droit Public et de la Constitution de la République, sous nos yeux , les laïcistes ,au service de particularismes divers , et certains hommes politiques, raclant la lie du foudre électoral , dénaturent la Laïcité et ruinent le vivre ensemble.
Interrogé sur la décision du maire UMP de Chalon-sur-Saône de supprimer le plat de substitution , le jour du porc, dans les cantines scolaires, Nicolas Sarkozy ,à la « pêche aux voix » de l’électorat de Marine Le pen, déclare : "dans les cantines d'écoles publiques, je suis opposé à ce qu'on appelle les repas de substitution où, en fonction de l'origine des enfants, de la religion des parents, on choisit des repas différents". Il ajoute : « La République a une identité. La France est une République, pas seulement une démocratie. Dans une démocratie, chacun fait ce qu'il veut tant que cela ne fait pas de mal aux autres. Dans une République, on est plus exigeant. La République, c'est la laïcité »
Quel filon fabuleux que la Laïcité livrée à l’équivoque ! M. Sarkozy , honte à vous , plus de 30 % des hommes de troupe engagés aujourd’hui en Afghanistan et en Afrique sont musulmans et bénéficient du repas de substitution !
Le président de la fédération de parents d’élèves FCPE de Saône-et-Loire, Eric Violette, a estimé http://www.vousnousils.fr/2015/03/17/fin-du-menu-de-substitution-a-chalon-la-fcpe-71-ne-peut-pas-approuver-cette-mesure-565244 que son organisation « ne pouvait pas approuver » la décision du maire de Chalon-sur-Saône de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville . Selon M. Violette, il n’y a
« aucun problème sur les cantines à Chalon, où 2.500 repas sont distribués chaque jour aux enfants ». « Du porc est servi une à deux fois par mois donc on aurait pu trouver une solution », a-t-il ajouté, précisant que le menu de substitution « ne coûte pas plus cher à la collectivité ».
Il n’y a jamais de problème pour les hommes de bonne volonté.
L’Observatoire de la Laïcité, dans un communiqué de presse ,à propos de cette même affaire http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/03/communique_odl_restauration_scolaire_17_03_2015.pdf stipule« La mairie de Chalon-sur-Saône a annoncé, en invoquant la laïcité, la modification des menus servis dans les cantines scolaires en refusant désormais toute offre de choix lorsque du porc est servi aux élèves. Si aucune obligation ne contraint la commune dans le cadre d’un service facultatif, l’Observatoire de la laïcité, organisme transpartisan placé auprès du Premier ministre, rappelle cependant que la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus. En effet, son guide « Laïcité et collectivités locales »1, accessible à tous, rappelle que les cantines scolaires proposent généralement une diversité de menus, avec ou sans viande. Cette offre de choix ne répond pas à des prescriptions religieuses mais à la possibilité pour chacun de manger ou non de la viande tout en empêchant la stigmatisation d’élèves selon leurs convictions personnelles ».
En 2013, un rapport , sur l'accessibilité des cantines scolaires ,du Défenseur des Droits ,Dominique Baudis , écrivait : « cette question [du porc] n'est pas apparue comme une question prioritaire à travers les témoignages reçus par le défenseur des droits », précisant : « Dans les faits, la plupart des cantines scolaires proposent , de longue date , des plats de substitution à la viande de porc , tout en servant du poisson le vendredi , pratique qui n'a pas été remise en cause par le juge ».http://www.fait-religieux.com/societe/education-1/menus-religieux-dans-les-cantines-un-vrai-faux-probleme-#BeBLykKsFUlix7e5.99
Observons les choses sous l’angle solide suivant . Que représente le poisson du vendredi ou le repas de substitution payant devant les 10% de subventions d’investissement des classes des Ecoles privées qu’elles soient sous contrat ou hors contrat ? Dérisoires n’est-ce pas ? Rappelons que ces subventions sont consécutives à une décision du Conseil d’Etat.
Ce dernier point excède pourtant la portée de l’Article 2 de la loi de décembre 1905 qui stipule :
« la République ne reconnaît , ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Pourront toutefois être inscrites aux budgets de l’Etat, des Départements et des Communes, les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées , collèges , hospices , asiles et prisons » .
Rien , strictement rien , n’est impossible à un homme de bonne volonté pour bien faire .A preuve.
Nous avons vu que la Laïcité de l’Ecole et la Laïcité de l’Etat http://blogs.mediapart.fr/blog/belab sous la protection du Droit Public national et de la Constitution de la République ,garantissent respectivement la paix scolaire ; la non confessionnalité de l’Etat et la liberté de conscience.
Et la paix scolaire exige qu’on laisse l’Ecole à l’Ecole .