Mort de Rémi Fraisse : la stratégie troublante des autorités ce week-end là

Le 8 janvier 2018, les juges chargées de l’enquête judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse à Sivens ont rendu une ordonnance de non-lieu. La lecture de cette ordonnance conforte les éléments présents dans le rapport du Défenseur des droits qui questionnent sur la stratégie troublante des autorités dans le « maintien de l’ordre public » lors du week-end des 25 et 26 octobre 2014 à Sivens.

Le 8 janvier 2018, les juges chargées de l’enquête judiciaire sur la mort de Rémi Fraisse à Sivens ont rendu une ordonnance de non-lieu. Elles considèrent « qu’il ne résulte pas de l’information des charges suffisantes contre quiconque et notamment aucun dépositaire de l’autorité publique »

La lecture de cette ordonnance de non-lieu[1] conforte les éléments présents dans le rapport du  Défenseur des droits qui questionnent sur la stratégie troublante des autorités dans le « maintien de l’ordre public » lors du week-end des 25 et 26 octobre 2014 à Sivens.

Fin 2014, le Défenseur des droits, en charge « de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité   sur le territoire de la République », s’était saisi d'office des circonstances dans lesquelles Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Le 1er décembre 2016, il a rendu public sa décision (voir le rapport complet)

Dans un billet précédent, j’ai montré que ce rapport nous confirme, de fait, que Manuel Valls savait que le projet était illégal, selon la Commission européenne, trois mois avant la mort de Rémi Fraisse.

Mais ce rapport du Défenseur des droits et l’ordonnance de non-lieu nous apportent également des éléments sur les déclarations contradictoires dans les auditions des gendarmes, du préfet et de son directeur de cabinet (ces deux derniers par le Défenseur des droits puisque les juges ont refusé de les auditionner).

Page 8, le rapport nous apprend que « durant  la semaine  précédant   l'événement, et  en  complément  des  informations issues  des échanges   avec   les  organisateurs  de  l'évènement,  la  sous-direction  des  renseignements territoriaux a communiqué aux forces de l'ordre  l'information selon laquelle environ 150 « black blocs», ou apparentés  anarcho-libertaires, principalement présents  à Notre-Dame-des-Landes, convergeraient vers  le site  de Sivens. Au regard  de ces informations, le préfet  a obtenu  des renforts auprès  du directeur de cabinet  du  ministre de l'Intérieur » (NB : c’est moi qui souligne).

Il ne fait donc aucun doute que les représentants de l’Etat (préfecture, Ministère de l’Intérieur et, sans doute, Matignon) avaient conscience du risque d’affrontement durant le week-end avec ceux qu’ils qualifient de « black blocs». Cela est démontré, d’une part, par l’obtention de renforts de forces de l'ordre en conséquence et, d’autre part, par la comparaison des « modes d'action comparés des « zadistes » de Notre Dame des Landes et Sivens » qui figure en annexe 3 du rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) du 02/12/2014[2].

Ce qui est troublant, c’est que les représentants de l’Etat n’agissent pas (pas tous en tous cas), durant les jours précédents et lors du rassemblement du 25 octobre, de manière adaptée au regard de la présence attendue de 150 « black blocs».

Lors de la réunion qui s’est déroulée en Préfecture le 21 octobre 2014 dans le but de définir le plan de circulation et de stationnement de notre rassemblement (à 1.5 km de la zone où ont eu lieu les affrontements), les questions de sécurité des manifestants et d’ordre public ont été abordées. Face au risque de manifestants utilisant la violence, j’avais demandé à être informé par les autorités de tout élément comme l’indique le relevé de décisions rédigé par la préfecture : « M. LEFETEY demande aux autorités de le prévenir s’ils viennent à être au courant de la venue d’éléments perturbateurs ».

Pourtant, ni moi, ni le responsable du service d’ordre du rassemblement, n’avons été informés par la préfecture qu’ « environ 150 black blocs, ou apparentés  anarcho-libertaires, principalement présents  à Notre-Dame-des-Landes, convergeraient vers  le site  de Sivens » alors qu’il est démontré que les autorités étaient au courant.

Plus grave, et plus troublante encore, est l’attitude des autorités concernant la protection de la « base vie » durant le week-end. C’est sur ce parking, grillagé et entouré de fossés remplis d’eau, qu’étaient stockés habituellement les engins de chantier. Pour éviter que des opposants au barrage ne soient tentés de s’y rendre (à 1.5 km de notre lieu de rassemblement) pour les dégrader, nous avions demandé à la préfecture de les retirer.

Dans l’ordonnance de non-lieu (p. 55), on apprend d’ailleurs que le préfet du Tarn, Thierry Gentilhomme, « avait demandé l’évacuation des matériels de la zone de vie malgré les réticences du Conseil Général et de la CACG qu’il devait finir par convaincre » mais que, durant la nuit du vendredi 24 au samedi 25 octobre, il « découvrait avec surprise qu’une cabane, un groupe électrogène et des vigiles avaient été laissés sur place le vendredi soir »…

Très surprenant en effet puisqu’il aurait été simple d’enlever une cabane de chantier de type Algéco et un groupe électrogène en même temps que les engins de chantier, le tout partant sur des camions équipés pour cela.

Plus incompréhensible encore, puisque l’Etat savait que 150 « black blocs» seraient présents à Sivens durant le week-end, « la sécurité de la base vie est confiée le 24 octobre au soir et pour la durée du week-end à trois vigiles » selon le rapport IGGN (p. 8). Dans ce contexte, cette décision était une véritable mise en danger des trois vigiles qui étaient là, seuls en pleine campagne, pour surveiller le site c’est-à-dire un parking et l’équipement (cabane et groupe électrogène) nécessaire à leur présence…

Suite logique de la présence de dizaines de black-blocs et d’une cible facile sur la base de vie, « le 25 octobre à 00h11, le CORG 81 reçoit un appel au secours des vigiles qui sont agressés physiquement par des manifestants radicaux par des jets de cailloux et de bouteilles incendiaires. L'un des vigiles est blessé à la tête » (rapport IGGN p.8).

La  sous-direction  des  renseignements territoriaux semble avoir fourni des éléments de qualité puisque l’annonce de la venue d’ « environ 150 « black blocs», ou apparentés  anarcho-libertaires » est conforme avec le comptage cette nuit-là indiqué  dans le rapport de l’IGGN : « Jusqu'à 05h, les trois pelotons sont confrontés à environ 150 manifestants radicaux équipés de protections (casques, masques, boucliers) et qui emploient des projectiles de toutes sortes (cailloux lancés à l'aide de frondes et de lance pierres puissants aux montants plantés en terre, mortier artisanal, cocktails incendiaires) ».

Trois vigiles, chargés de protéger un parking, ont donc été mis en danger face à un scénario logique que tout un chacun aurait pu écrire d’avance vu les éléments de contexte.

Pourquoi les consignes du préfet d’enlever tout le matériel n’ont-elles pas été suivies ? Qui a donné des consignes différentes ou n’a pas respecté les consignes du préfet ?

Cette agression des vigiles et de l’équipement (l’Algéco et le groupe électrogène sont brûlés ce soir-là, veille de notre rassemblement) est en tous cas une belle opportunité pour l’Etat de revenir sur ses engagements de ne pas poster de forces de l’ordre visibles sur le site du chantier afin d’éviter des provocations et des affrontements.

Sur ce point, l’ordonnance de non-lieu (p. 32) synthétise l’audition du lieutenant-colonel Renier, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn (NB : qui a dirigé la répression des opposants durant tout le chantier) : « Du fait des affrontements de la nuit, le 25 octobre au matin, au cours d’une réunion avec son adjoint, le Commandant du GTG et le commandant de la compagnie de Gaillac, étaient définies les modalités nouvelles de service destinées à faire tenir la base de vie par les forces de l’ordre et assurer la sécurité des engins sur Montans. Ces modalités nouvelles étaient validées par le directeur de cabinet ».

Selon le préfet du Tarn (ordonnance de non-lieu, p. 55), « le commandant de groupement ayant fait valoir qu’il serait plus difficile de reprendre la zone de vie que de la tenir[3], il [NB : le préfet] validait cette stratégie tout en demandant de ne prendre aucun risque pour l’intégrité physique des personnels engagés. Il n’avait donné aucune consigne de fermeté ».

On en déduit donc que, par ce troublant dispositif laissé en place le vendredi soir et qui a déclenché des affrontements sur place, les gendarmes reprennent la main.

Alors que le préfet du Tarn avait obtenu que les gendarmes restent à distance du rassemblement pour éviter des affrontements, cette agression prévisible des trois vigiles (par des dizaines de « black blocs» attendus par les autorités) leur donne une justification pour s’installer sur le site du chantier en parallèle du rassemblement pacifique prévu…

« Le nouveau dispositif prévoit la protection permanente du site jusqu'au lundi matin » (défenseurs des droits p. 10). La protection du site, c’est-à-dire la protection d’un parking entouré d’un grillage et d’un fossé rempli d’eau. Il n’y plus aucun bien matériel à protéger sur cette dalle d’argile perdue dans la campagne puisque l’Algéco et le groupe électrogène étaient déjà détruits.

Je vois deux hypothèses qui peuvent expliquer la volonté de certains acteurs de l’Etat d’avoir des gendarmes présents sur le site durant le week-end et, vu le contexte, de provoquer des affrontements.

La moins probable est qu’elle découlait de la seule haine de certains personnages clés, à commencer par le Premier ministre, vis-à-vis des écologistes. La plus probable est qu’elle visait d’abord à discréditer des opposants au barrage la veille de la publication d’un rapport d’experts qui leur donnait raison sur les nombreuses failles du projet de barrage.

Il est de notoriété publique que Manuel Valls détestait tout ce qui pouvait s’apparenter à des écologistes. En tant que ministre de l’intérieur, il avait été humilié quand il n’avait pas pu poursuivre l’évacuation brutale de la ZAD de Notre-Dame des Landes lors de l’opération César en 2012. Pour justifier l’opération, il avait indiqué qu’il était « hors de question de laisser un kyste s'organiser »…

Son inimitié avec les écologistes d’EELV s’est cristallisée lors du départ de leurs deux ministres du gouvernement au moment où Manuel Valls a remplacé Jean-Marc Ayrault à Matignon.

Autant dire qu’il n’avait pas besoin d’être motivé quand il s’est agi de s’occuper de la 2e ZAD de France à Sivens, avec des écologistes s’opposant à un projet de ses amis de la FNSEA. Devenu Premier ministre, plus personne ne pouvait s’opposer à sa volonté d’éradiquer une ZAD, celle de Sivens lui permettant de se venger de la résistance de celle de NDDL en 2012. C’est ainsi que sûr de lui, dès le début du chantier, il a promis à la FNSEA qu’il tiendrait bon à Sivens. Sur le terrain, alors que la ministre Ségolène Royal appelait au dialogue, nous avons vite compris que « tenir bon » signifier tenir bon la matraque tant la répression a été brutale, plus violente que l’opération César selon ceux ayant vécu les deux expériences…

Manuel Valls pouvait compter sur l’appui du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, un de ses proches, par ailleurs très écouté par ses subordonnés depuis ses succès au sein du GIGN.

Ce DGGN pouvait lui-même compter sur le lieutenant-colonel Renier, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn depuis août 2014. Présent chaque jour lors du chantier de défrichement de la zone humide, il a coordonné d’une main de fer la répression des opposants. Seul officier de gendarmerie à avoir refusé de me serrer la main, j’en garde l’impression qu’il n’apprécie vraiment pas les écologistes… Les gendarmes locaux étaient, eux, épuisés par les interventions quotidiennes sur le site, convaincus par le discours officiel que ces galères étaient causées par des extrémistes qui voulaient empêcher la réalisation d’un projet d’utilité publique. Les officiers locaux n’avaient sans doute pas à se faire prier pour cautionner la présence des forces de l’ordre lors du week-end de rassemblement et l’usage disproportionné de la force contre des manifestants.

Il est donc possible qu’il y ait eu une alliance objective entre Manuel Valls et les acteurs de la chaîne de commandement dans la gendarmerie nationale pour réprimer des écologistes, disons plutôt des fauteurs de troubles dangereux comme beaucoup d’entre eux devaient les percevoir.

Cette seule haine des écologistes a-t-elle pu être la mauvaise conseillère de ces décideurs qui a conduit à favoriser la présence des gendarmes sur le site durant le week-end et à utiliser des armes de guerre dont l’une a tué Rémi Fraisse ? C’est possible.

Mais il est plus probable que cette dimension psychologique soit renforcée par une stratégie politique visant à poursuivre le chantier à n’importe quel prix.

Lors du blocage du chantier par plus de 200 personnes (paysans, militants associatifs, écologistes, zadistes, etc) une grande partie du 8 septembre 2014, les opposants au barrage avaient obtenu de la ministre Ségolène Royal qu’elle envoie des experts pour évaluer la pertinence et les impacts du projet.

Bien que le rapport des deux experts soit finalisé autour du 10 octobre, la ministre annonce (sur Twitter…) le 21 octobre 2014, qu’une réunion de restitution aura lieu la semaine suivante. Elle est finalement planifiée le 27 octobre à 15h30 soit (volontairement ?) juste après le grand rassemblement à Sivens.

Le gouvernement et la préfecture du Tarn savent que le rapport d’experts va être une bombe médiatique car il donne raison aux opposants sur les nombreux défauts du projet : de leurs auditions et analyses du dossier, les experts constatent la surestimation des besoins, la qualité très moyenne de l’étude d’impact environnemental, la fragilité du financement et l’absence d’études des alternatives.

Malgré ces fortes critiques du projet, le rapport d’experts conclue qu’il « semble difficile » de procéder à l’arrêt du chantier « compte tenu de l’état d’avancement des travaux et des engagements locaux et régionaux pris avec la profession agricole ». L’avancement des travaux est évidemment un argument bidon puisque le chantier n’en est qu’à ses débuts. Il va être difficile à défendre. Encore pire avec celui des engagements pris vis-à-vis de la FNSEA…

La tâche s’annonce compliquée pour le gouvernement, à commencer par le Premier ministre Manuel Valls qui s’est engagé devant la FNSEA à « tenir bon à Sivens ». Avec ce rapport d’experts, le projet de barrage perd sa légitimité, les opposants gagnent une victoire importante sur le fond du dossier et ils vont réclamer à juste titre l’arrêt du chantier.

Depuis le 28 juillet 2014, Manuel Valls sait également que la Commission européenne ouvrira, d’une semaine à l’autre, une procédure d'infraction contre la France sur le projet. Ce sera une nouvelle victoire des opposants qui risque de stopper le chantier.

Certains auraient-ils donc voulu imposer par la force la poursuite du chantier, malgré la publication du rapport le 27 octobre, pour qu’il soit suffisamment avancé et devienne, autant que possible, irréversible ?

Et, pour cela, auraient-ils adopté une stratégie particulière lors du week-end des 25 et 26 octobre 2014 : S’assurer de la présence des forces de l’ordre sur le site du chantier afin de provoquer des affrontements avec des manifestants, au minimum avec les black-blocs.

Cela a un double avantage. D’une part, cela permet de montrer une image violente des opposants au barrage (même si ce ne sont pas eux qui affrontent les gendarmes mobiles, l’amalgame sera fait à travers les images des médias). D’autre part, le temps que les médias consacrent à couvrir les affrontements réduit d’autant la part des interventions sur les défauts du projet et les alternatives (par les opposants et des personnalités présentes comme José Bové et J-Luc Mélenchon…), voire les écarte complètement pour certains médias.

Cette image d’opposants violents pendant tout le week-end permettra ensuite au gouvernement de justifier l’usage de la force contre les militants historiques majoritairement non-violents (associatifs, paysans et zadistes) qui réclameront la suspension du chantier sur les bases du rapport d’experts et tenteront à nouveau de l’obtenir sur le terrain.

Mais pour bien marquer l’opinion publique sur le caractère violent des opposants, comme ce fut le cas lors des manifestations contre la loi El Khomery, il est encore plus efficace d’afficher, à travers les médias, des gendarmes blessés et des interpellations. Dans un contexte d’affrontement, une personne interpellée n’est-elle pas forcément coupable de violence ?

Cette hypothèse pourrait expliquer pourquoi les gendarmes ont utilisé des grenades offensives la nuit de la mort de Rémi Fraisse. La grenade «OF F1», comme celle qui a tué le jeune naturaliste, « produit un «effet intense et psychologiquement agressif » qui « rend ainsi possible la neutralisation rapide et efficace [des] manifestants […] dans un contexte dur et résistant» » selon cet article de Libération citant le fabricant.

Dans son enquête détaillée, le magazine en ligne Reporterre considère qu’il y avait une équipe de gendarmes en dehors de la base de vie, près de Rémi Fraisse quand il a reçu la grenade et qui avait probablement pour mission d’interpeler des manifestants. Sur la base des auditions de gendarmes lors de l’enquête judiciaire, les journalistes affirment que « Plus tôt dans la journée, le commandant de la gendarmerie du Tarn recevait un texto : « On est attendu sur les interpellations. » Il est envoyé par le directeur général de la Gendarmerie nationale ». Par le DGGN Denis Favier, proche de Manuel Valls donc.

Ils poursuivent : « Dès 1h20, un OPJ (officier de police judiciaire), seul habilité à procéder à des arrestations, est sur place. Il réalise vite qu’il vient « pour prendre des mesures de garde à vue concernant des opposants qui auraient été interpellés », dit-il aux enquêteurs. ». […] « Ce mode opératoire est confirmé par une source proche de la gendarmerie que nous avons interrogée : « Si une équipe n’est pas localisable et qu’un officier de police judiciaire est sur place, c’est qu’il y a une volonté d’interpeller », estime-t-elle. »

Ce qui n’avait pas été prévu dans cette probable stratégie de discrédit des opposants au barrage de Sivens par la provocation d’affrontements et d’interpellations, c’est qu’une de ces grenades offensives (23 seront lancées cette nuit-là) atterrirait dans la capuche d’un jeune naturaliste tentant naïvement de faire cesser les affrontements. Elle le tua sur le coup.

A celles et ceux qui ne conçoivent toujours pas que des manipulations de l’opinion publique puissent être exercées par des ministres, je renverrai à l’exemple du ministre Bernard Cazeneuve qui n’a pas hésité, 3 jours après la mort de Rémi Fraisse, à mentir sur le nombre de blessés parmi les forces de l’ordre à Sivens.

Il n’est pas possible pour nous, simples citoyens défenseurs de la transition écologique, d’avoir accès aux éléments précis qui permettraient de lever le voile sur les nombreux faits troublants et sur les contradictions présentes dans les auditions des gendarmes, du préfet et de son directeur de cabinet (ces deux derniers par le Défenseur des droits puisque les juges ont refusé de les auditionner).

Malheureusement, l’enquête judicaire n’a pas non plus permis de comprendre qui a vraiment pris la décision de maintenir les gendarmes cette nuit-là alors que la préfecture semblait favoriser leur désengagement (j’y reviendrai dans un autre billet dès que possible). Dans leur ordonnance, les juges se contentent « d’observer qu’il s’agit d’une décision appartenant à l’autorité administrative dont l’opportunité n’a pas à être appréciée par l’autorité judiciaire statuant en matière pénale »…

J’espère qu’à travers la procédure en appel du non-lieu par la famille de Rémi Fraisse (que vous pouvez soutenir ici), par une bienvenue investigation journalistique ou par des témoignages de fonctionnaires, il sera possible un jour de faire éclater la vérité.

Dans cette perspective, n’hésitez pas à contacter le Collectif Testet par email : collectiftestet@gmail.org .

Ben Lefetey (Twitter @BenLefetey)

Pour aller plus loin sur cette lutte citoyenne :
« Sivens, un barrage contre la démocratie », Ben Lefetey, Ed. Les petits matins, 9€

 

[1] Médiapart a publié l’ordonnance de non-lieu dans son article du 09 janvier 2018

[2] Rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn). Téléchargeable ici, on voit aussi sur ce lien que l’IGGN a menti à mon sujet.

[3] Plusieurs prétextes ont été présentés par le gouvernement pour tenter de justifier la présence des gendarmes et l’usage de la force, aucun d’entre eux ne tient comme je l’ai démontré dans l’épilogue de « Sivens, un barrage contre la démocratie », Ben Lefetey, Ed. Les petits matins.

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