Incinérateur de Vaux-Le-Pénil: l'indigne appel de la Communauté d'agglomération

Le 6 mars 2018, la Communauté d'agglomération était condamnée pour avoir violé les normes réglementaires et mise en danger manifestement délibérée de la vie d’autrui. Autrement dit, on savait, on n’avait pas le droit et on l’a fait quand même. Une jurisprudence essentielle pour toutes les victimes de crimes environnementaux.

 © Olivier Long © Olivier Long
Le procès en appel intenté par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) condamnée en première instance dans l'affaire de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil s’est ouvert ce mardi. 

Le 6 mars 2018, la CAMVS avait été condamnée parce que le syndicat intercommunal auquel elle s'est substituée a laissé fonctionner pendant des années un incinérateur dont les rejets étaient notoirement toxiques et ce, même après que l'Etat, par arrêté préfectoral, lui ait enjoint de fermer l'installation. 

Élu·e·s au conseil communautaire, nous avions à l'époque dit notre stupéfaction devant la décision du président de notre communauté d'agglomération de faire appel de sa condamnation. Une décision prise sans vote à l'assemblée communautaire et que nous avions jugée honteuse. Nous réaffirmons notre plein soutien aux femmes et aux hommes qui, empoisonné·e·s pendant des années, ont obtenu que leur préjudice et les responsabilités soient reconnues après 15 ans de procédure. 

Malheureusement, il semble que dans cette affaire, notre communauté d’agglomération, représentée par Maître Pierre Chaigne, n'en ait pas fini de se déshonorer. À l'ouverture du procès, cet avocat a déclaré à la presse : « Dans ce procès d’appel, ça va cogner très fort. » Mais sur qui ? Les plaignants ? Comme si ces femmes et hommes n'avaient pas déjà été mis KO par la maladie et la mort. Cette violence verbale est indigne. Et que dire du mépris affiché par l’avocat quand il parle de « pseudo-victimes ».

Dans une vaine tentative révisionniste, il déclare : « Il n’y a rien dans le dossier qui permette de dire qu’il y a eu un quelconque danger pour la population. Le lien de causalité entre le site et les maladies qui ont touché des personnes n’est pas prouvé. » Il voudrait faire croire que le dépassement de plus de 2200 fois les normes d’exposition à la dioxine, 25 tonnes de poussières par an, plus de 570 kg de métaux lourds par an, 37 tonnes par an d’acide chlorhydrique est sans danger pour la santé humaine. 

Un révisionnisme qui reprend l’argument habituel des lobbies industriels : « Les toxicologues ne respectent pas les données scientifiques pour faire le lien de cause à effet entre le rejet de dioxines et les cas de maladies. » Des lobbies pour lesquels l'appel interjeté par la CAMVS constitue indéniablement une aubaine. S'il aboutissait, cela affaiblirait la jurisprudence du jugement en première instance, essentielle pour toutes les victimes de crimes environnementaux. 

En dehors du ton martial totalement inapproprié employé par l'avocat choisi, on est affligés par une argumentation qui nie les fondements du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui, en première instance, condamnait la CAMVS des délits de fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement en violation des normes réglementaires et de mise en danger manifestement délibérée de la vie d’autrui. Autrement dit, on savait, on n’avait pas le droit et on l’a fait quand même. Une collectivité publique est responsable des décisions que prennent ses élu·e·s. On ne peut pas impunément mettre en danger la vie des gens. 

Nous tenons à redire ici notre opposition fondamentale avec cette décision prise au nom de la Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine, sans vote !, et considérons qu’il y a bien eu mise en danger de la vie d’autrui et qu’il est juste que les familles et les communes touchées par cette pollution industrielle soient indemnisées.

 

Bénédicte Monville et Claude Bourquard

Conseillers communautaires de l’agglomération Melun-Val de seine (CAMVS)

 

Pour en savoir plus :  https://quartdebrie.fr/2019/01/09/incinerateur-de-vaux-le-penil-quand-nos-ordures-nous-tuent/ 

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