Héritage de la Révolution de 1789, symbole éclatant de la démocratie participative en matière judiciaire, le jury populaire de cour d’assises est en voie d’extinction. La participation citoyenne à la justice pénale est gravement menacée, remise en cause par une doctrine libérale qui, plaquant sur l’institution judiciaire une logique de marché, se donne le rendement pour seul horizon et le chronomètre pour unique boussole. Parvenue à son paroxysme, cette approche déshumanisante, justement dénoncée dans la fameuse « Tribune des 3.000 » et dont les effets délétères ont été savamment exposés dans le rapport conclusif des Etats généraux de la justice (dit « rapport Sauvé »), s’attaque désormais au dernier espace démocratique permettant à des juges et à des citoyens tirés au sort de se rencontrer, de débattre, de délibérer, et de rendre la justice ensemble « au nom du peuple français ». En cette heure où la confiance des Français en l’institution judiciaire est fragilisée, ce choix politique, qui entraînerait pour les citoyens une dépossession démocratique majeure et creuserait davantage le fossé avec leur justice, doit être âprement combattu.
Le problème se pose en ces termes : actuellement, la loi prévoit que la quasi-totalité des crimes – c’est-à-dire des infractions les plus graves – sont jugés en première instance par une cour d’assises composée de trois magistrats professionnels et de six citoyens tirés au sort sur les listes électorales (dont le nombre est porté à neuf en cas d’appel). Toutefois, tel ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2023. A compter de cette date, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle – par exemple les viols, les violences mortelles, ou encore les tortures et actes de barbaries – seront jugés par de nouvelles juridictions appelées cours criminelles départementales (CCD), dont la particularité est d’être exclusivement composées de magistrats professionnels (cinq au total). Si les cours d’assises avec jurés continueront à juger les autres crimes et les appels, cette réforme leur retirera 57% des affaires qu’elles connaissaient jusqu’alors, comme le relève une étude d’impact commandée par Gouvernement (p. 362). Aujourd’hui, environ 20.000 citoyens sont appelés à siéger aux assises chaque année. Demain, ils seront un peu moins de 10.000 à acquérir cette expérience directe de l’acte de juger. Triste déclin !
Vers un sacrifice démocratique
Pourquoi une telle saignée démocratique, alors même que le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prétend se fixer pour objectif de « rendre la justice plus proche de nos compatriotes » ? Comment expliquer une contradiction si flagrante entre un discours qui promet le rapprochement de la justice et le peuple, et cette réforme qui accentuera leur éloignement ? En vérité, l’explication est essentiellement d’ordre gestionnaire et budgétaire, comme je l’expliquais récemment dans les colonnes de Libération, ainsi qu'au micro de France Culture aux côtés des magistrats Nelly Bertrand (du Syndicat de la Magistrature) et Denis Salas. En effet, ce n’est pas la qualité de la justice rendue par les cours d’assises qui est remise en cause – il s’agit d’une justice qui prend le temps de l’écoute, où le droit au procès équitable est généralement respecté –, mais l’incapacité de ces juridictions, eu égard au sous-dimensionnement de leurs moyens matériels et humains par rapport au nombre d'affaires à traiter, à rendre la justice avec célérité. Il est vrai que les délais d’audiencement aux assises donnent le vertige, oscillant entre quelques mois et deux années, période pendant laquelle les victimes parties civiles connaissent une attente insupportable, et les accusés une incertitude éprouvante, souvent vécue derrière les barreaux en détention provisoire. Ce problème du temps se conjugue au problème du coût, puisque l’indemnisation des jurés d’assises représente une charge pour les finances publiques, que d’aucuns dénoncent comme un « luxe » devenu trop onéreux en période de rationalité budgétaire...
Ces préoccupations ont conduit l’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à soutenir un projet d’expérimentation des CCD dans une poignée de départements, finalement mise en place par la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019. Toutefois, sans même attendre les résultats de cette expérimentation, et après deux rapports d’étape très mitigés quant à l’utilité de ces nouvelles juridictions (voir ici et là), le ministre de la justice, qui avait accueilli les CCD avec effroi du temps où il portait la robe – « c’est la mort de la cour assises », s’était-il ému –, a défendu bec et ongles la généralisation de ces juridictions sans jurés, désormais entérinée par une loi du 22 décembre 2021 dont l’intitulé – loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – pouvait difficilement être davantage en contradiction avec son contenu, tant il est vrai que le meilleur moyen de rétablir le lien entre le peuple et la justice n’est pas de le couper... Si l’on pouvait espérer que le rapport Sauvé, au regard de son titre – « Rendre justice au citoyens » –, remette en cause cette évolution antidémocratique, il n’en a finalement rien été, celui-ci présentant la généralisation des CCD comme un acquis, tout en reconnaissant que « la participation de citoyens à l’œuvre de justice est primordiale et doit être préservée » (p. 199). Des mots qui sauvent les apparences, mais pas les jurés.
Les raisons de préserver le jury populaire
Cet effacement programmé du jury populaire, dont il est à craindre qu’il soit le prélude à sa disparition totale, porte atteinte à trois valeurs cardinales sur lesquelles repose la justice en démocratie : la liberté, la vérité, et la citoyenneté. Le jury est d’abord un instrument politique au service des libertés, puisqu’il protège les individus contre les excès du pouvoir dans l’hypothèse où celui-ci deviendrait tyrannique. Comme l’indique l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, la possibilité pour le citoyen de siéger dans un jury est un « auguste privilège », par lequel « il se met hors de danger d’être opprimé ». Il est d’ailleurs remarquable qu’historiquement, le jury populaire fut souvent supprimé ou fragilisé par des régimes autoritaires, tels que l’Italie fasciste (1931), l’Espagne franquiste (1936) ou la France vichyste (1941).
Le jury est également un instrument juridique, destiné à la manifestation de la vérité. Il repose sur une procédure marquée par l’oralité, qui prend le temps d’offrir à chaque partie et à chaque témoin ou expert l’occasion de s’exprimer, que ce soit sur des éléments de faits ou de personnalité. Cette temporalité est nettement préférable aux procédures rapides qui ne cessent de se développer en matière délictuelle (ordonnance pénale, plaider-coupable, comparution immédiate, etc.), alors même qu’elles diminuent les garanties du procès équitable et sont, à ce titre, porteuses d’un risque conséquent d’erreurs judiciaires. Comme le souligne l'ethnologue Christiane Besnier dans l'un de ses écrits, l'accélération du temps judiciaire a pour effet d'éluder la compréhension de l'acte criminel, mais aussi de compliquer la production d'une vérité judiciaire contribuant à au rétablissement du lien social : « la durée des audiences ne doit pas être brève, ni trop professionnalisée, afin de laisser une chance au lien social de se restaurer entre les parties. »
Le jury est, enfin, un instrument de citoyenneté, puisqu’il donne l’occasion à des personnes tirées au sort, généralement peu familières des questions juridiques, de s’approprier et de trancher un problème posé à la collectivité – celui du crime –, en prenant conscience des contraintes inhérentes à l’acte de juger. Comme l’écrivait Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, le jury « sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit des juges ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre ». De ce point de vue, la participation au jury constitue une « expérience démocratique » qui « modifie leur place en tant que citoyen », comme le fait remarquer la sociologue Célia Gissinger-Bosse, auteure d’une thèse sur le sujet. Le jury contribue également à la mixité sociale, en réunissant des personnes issues d'environnements culturels et professionnels variés qui, sans cela, n'auraient pas eu l'occasion de se rencontrer et d'accomplir ensemble une mission d'intérêt général.
Le Parlement peut encore agir
Pour toutes ces raisons, le jury populaire, qui participe à rendre à la justice une part de son humanité, doit être sauvé. Sa préservation répondrait d'ailleurs aux attentes des Français, les études d'opinions confirmant que ceux-ci sont très majoritairement favorables à l'implication des citoyens dans le processus judiciaire : à l'occasion du dernier sondage officiel portant spécifiquement sur cette question, 82% des personnes interrogées se sont dites favorables ou très favorables aux jurés citoyens. Il est donc urgent de mettre un terme à l'expérimentation des CCD et de renoncer à leur généralisation, sacrifice démocratique non désiré par les Français. Il serait même opportun d'aller plus loin, non seulement en offrant aux cours d'assises les moyens de fonctionner dans des délais raisonnables, mais aussi en inscrivant dans la Constitution le principe de participation citoyenne à la justice criminelle. En constitutionnalisant le jugement par les pairs - que la Commune de Paris avait consacré par le décret du 22 avril 1871 comme un principe d'intérêt social et d'équité, supérieur à tous les évènements -, la France rejoindrait notamment l'Italie, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis, ou encore le Canada.
Il reste désormais cinq mois au Parlement pour inverser le cours de l'histoire, et faire triompher la vertu démocratique sur l'hydre managériale : le compte à rebours est lancé !