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  • Policiers floutés, démocratie flouée: les non-dits de l’article 24

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    Si l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, dans sa version votée le 24 novembre à l'Assemblée nationale, n'interdit pas expressément de filmer et de diffuser des images de policiers se livrant à des actes de violences, il permettra malgré tout aux forces de l'ordre de prendre des mesures contraignantes contre les manifestants filmant ou diffusant de telles images.
  • Immunité pénale des politiques: n’est-il pas urgent d’être responsable?

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    Une commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour plancher, notamment, sur la question délicate de l’immunité pénale de certains agents publics et décideurs locaux en situation d’urgence sanitaire. En plus d’être dangereuse politiquement, une telle immunité semble inutile au regard d’un droit actuel aménageant déjà de nombreuses protections pour les décideurs publics.
  • Vers une justice sans jury ?

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    Au cœur du projet de loi de programmation pour la justice discuté devant l'Assemblée nationale depuis le lundi 19 novembre, figure notamment une amputation majeure de la compétence du jury de Cour d’assises. Une innovation technique en apparence, mais qui peut aussi être regardée comme un coup de tonnerre antidémocratique dans le ciel judiciaire.