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  • Vers une justice sans jury ?

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    Au cœur du projet de loi de programmation pour la justice discuté devant l'Assemblée nationale depuis le lundi 19 novembre, figure notamment une amputation majeure de la compétence du jury de Cour d’assises. Une innovation technique en apparence, mais qui peut aussi être regardée comme un coup de tonnerre antidémocratique dans le ciel judiciaire.
  • Le dangereux renforcement des pouvoirs du parquet

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    Dans la droite ligne des réformes intervenues ces dernières décennies, le projet de loi de programmation pour la justice présenté le 20 avril en Conseil des ministres prévoit un accroissement drastique des pouvoirs du parquet, au détriment du juge d'instruction. L'occasion de s'interroger sur la pertinence et les implications d'une telle évolution.