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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 8, Laboratoire CRJP8

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Billet de blog 14 décembre 2022

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Sauvons le jury populaire de cour d'assises !

Le 1er janvier 2023, le jury populaire de cour d'assises disparaîtra dans près de 57% des affaires qui lui revenaient jusqu'alors. Ce sacrifice démocratique majeur mobilise contre lui des élus, des professionnels du droit et de nombreux citoyens engagés. Cette mobilisation doit prendre de l'ampleur, pour sauver cet héritage démocratique issu de la Révolution de 1789 ! Une pétition est en ligne.

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Le jury populaire de cour d'assises est en danger.

En effet, à partir du 1er janvier 2023, des cours criminelles départementales (CCD) exclusivement composées de magistrats professionnels (cinq au total) remplaceront les cours d'assises pour juger en première instance les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle (essentiellement les viols, mais aussi les coups mortels, les tortures, les actes de barbarie ou encore les vols à main armée). Le jury populaire, cet héritage démocratique issu de la Révolution de 1789, disparaîtra ainsi dans 57% des affaires qui lui revenaient jusqu'alors, de sorte que la participation citoyenne à la justice criminelle deviendra minoritaire dans notre pays. Terrible déclin !

Pourquoi un tel sacrifice démocratique, à une heure les Etats généraux de la justice ont justement souligné la nécessité de rapprocher la justice et le peuple ? Comment expliquer cette mesure qui ira totalement à rebours des préconisations ?

En résumé, les promoteurs des CCD visent trois objectifs : dé-correctionnaliser (notamment en évitant que des viols soient sous-qualifiés en agressions sexuelles pour être jugés plus rapidement devant un tribunal correctionnel), gagner du temps (car les délais de jugement aux assises sont très longs), et faire des économies.  

Or, le rapport récemment rendu par le comité d'évaluation et de suivi des CCD montre qu'aucun de ces objectifs n'est atteint, comme je l'explique dans cet article détaillé et dans cette vidéo. En un mot comme en cent : le bilan des CCD est calamiteux.

En résumé : aucune dé-correctionnalisation n'est constaté ; le gain de temps observé est bien inférieur au gain de temps escompté, voire inexistant si l'on prend en compte l'augmentation du taux d'appel généré pas les CCD ; la surcharge de travail pour les magistrats et les greffiers - laquelle est déjà dramatique - est tout bonnement intenable ; le renforcement des moyens humains dans les juridictions est présenté dans le rapport comme un pré-requis "indispensable" à la généralisation des CCD - renfort qui, pourtant, n'interviendra évidemment pas avant le 1er janvier 2023... Voici l'extrait concerné du rapport :

Illustration 1

En plus de constituer un scandale sur le plan démocratique, les généralisation des CCD apparaît donc comme une hérésie sur le plan pratique. Il devient urgent d'agir pour sauver le jury populaire de cour d'assises - d'autant que le garde des Sceaux, questionné hier à l'Assemblée nationale, a indiqué qu'il ne reculerait pas d'un pouce.

Pour mener cette lutte, j'invite chacun de signer cette pétition, en soutien de la proposition de la députée Francesca Pasquini (EELV) visant à préserver le jury populaire de cour d'assises, laquelle est soutenue par de nombreux élus appartenant aux différents groupes de la NUPES et porte sur un sujet susceptible de déboucher sur un consensus transpartisan : https://framaforms.org/je-souhaite-signer-la-tribune-visant-a-preserver-les-jury-populaires-de-cour-dassises-1666612525

Actuellement, cette pétition réunie plus de 850 professionnels du droit (magistrats, avocats, greffiers, universitaires), des élus essentiellement de gauche mais aussi de droite, et de nombreux citoyens engagés pour la démocratie.

La bataille du jury commence, et nous pouvons la gagner !

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