Vers une justice sans jury ?

Au cœur du projet de loi de programmation pour la justice discuté devant l'Assemblée nationale depuis le lundi 19 novembre, figure notamment une amputation majeure de la compétence du jury de Cour d’assises. Une innovation technique en apparence, mais qui peut aussi être regardée comme un coup de tonnerre antidémocratique dans le ciel judiciaire.

Il fut une époque, révolue depuis fort longtemps, où le peuple se réunissait directement pour discuter et trancher les affaires intéressant la vie de la collectivité. Ainsi, au cœur de la Grèce antique, l'Eclessia, assemblée du peuple composée de l'ensemble des citoyens Athéniens, se retirait sur la colline de la Pnyx pour adopter les lois de la cité ; le peuple était la source de la norme. Quant à la justice, elle était principalement rendue par l'Héliée, tribunal authentiquement populaire constitué de citoyens tirés au sort. En ces temps reculés, la balance et glaive étaient aux mains du peuple.

Aujourd'hui, dans une France qui voudrait parfois s'ériger en figure de proue de la démocratie, le décor est bien différent. Les fonctions législatives et judiciaires se sont spécialisées, rationalisées, complexifiées au point qu'il apparaît évident de les confier à des professionnels aguerris. L'exercice de la justice pénale, en particulier, revient essentiellement à des magistrats de carrière ayant reçu à l’École Nationale de la Magistrature une longue formation conçue pour les préparer à cette dure fonction. Ainsi, ce sont normalement des procureurs professionnels qui poursuivent les auteurs d'infractions, et des juges tout aussi professionnels qui décident de la culpabilité ou de l'innocence des personnes mises en cause, et de leur sanction le cas échéant.

Et pourtant, dans ce paysage pour nous familier où l'expertise du magistrat a remplacé le contrôle du citoyen, dans ce nouvel ordre de pensée où le prestige de la fonction prime sur l'expression du peuple, il est une institution qui surnage, héritée de l'âge d'or de la démocratie : le jury de Cour d'assises. Au milieu d'un ballet de robes, d'hermine, de joutes verbales et de symboles sacrés, se tient un groupe de femmes et hommes désignés par le sort pour rendre la justice « au nom du peuple français ». Chargés de juger les crimes – c'est-à-dire les infractions les plus graves, telles que le meurtre, la torture ou le viol –, les citoyens conservent ainsi une place de choix dans les arènes judiciaires ; une place quantitativement faible, mais symboliquement forte.

 

Les vertus du jury

 

Doit-on voir dans cette survivance de la justice populaire un archaïsme de mauvais aloi ? Les raisons de le penser ne sont pas minces. Pour commencer, il est une lapalissade de souligner à quel point notre société moderne a peu de choses à voir avec la Grèce antique, de sorte qu'il paraîtrait curieux d'importer d'un passé si exotique les principes de notre justice actuelle. Ensuite, il n'est nul besoin de regarder 2 500 ans en arrière pour comprendre les vices inhérents au jury populaire, puisqu'il suffit de jeter un œil par-delà nos frontières. Aux États-Unis, toute affaire pénale doit en principe être tranchée par un panel de citoyens ; et que de problèmes cela pose t-il ! Instabilité des verdicts, acquittements ou condamnations dictés par des considérations peu louables, prime à la rhétorique plutôt qu'à la vérité, erreurs judiciaires en pagaille, durée et coût exorbitants des procès : bien audacieux est celui qui oserait ériger le système pénal américain en modèle...

Il serait toutefois exagérément simpliste de se satisfaire de ces arguments hostiles au jury, et il convient de s'en expliquer. Tout d'abord, nous ferions une erreur colossale en pensant que les Grecs anciens ne s'étaient point aperçus des dangers portés en son sein par la justice populaire ; Platon, pour ne parler que de lui, les dépeindra d'ailleurs avec amertume après la condamnation de Socrate en filigrane de son Apologie. Si, malgré la conscience de ces lacunes, les Hellènes étaient à ce point attachés à ce que le peuple prenne en main les affaires judiciaires de la cité, c'est pour de nombreuses raisons politiques et éthiques qui restent aujourd'hui parfaitement compréhensibles, audibles, valables et louables. Malgré les siècles qui nous séparent des Grecs anciens, nous sommes reliés à eux par cette continuité des enjeux.

Sans lister toutes les raisons ayant conduit nos devanciers à hisser la démocratie à un tel degré de concrétisation, au moins deux d'entre elles méritent d'être mentionnées. La première, qui a trait à l'exercice du pouvoir, tend à considérer qu'une participation nulle ou seulement indirecte des citoyens à la vie politique de la cité – et la justice est une matière éminemment politique ! – conduirait aux dérives inhérentes à l'oligarchie. Offrir le pouvoir de décider des affaires communes à une poignée d'hommes sans exercer sur eux un contrôle populaire, c'est risquer que les choix adoptés par les titulaires du pouvoir soient pris en fonction d'intérêts particuliers et non en considération de l'intérêt du plus grand nombre. Dans le domaine judiciaire, c'est risquer que les procureurs et les juges, exposés à la corruption et aux flatteries de ceux qui souhaitent s'attirer leur bienveillance, rongés par leurs appétits carriéristes, ne s'enivrent du pouvoir au point de préférer s'occuper de leur sort plutôt que de celui de tous. Sans jeter l'opprobre sur une magistrature qui souffre plus qu'elle ne profite de l'état déplorable de nos juridictions « modernes », peut-on sérieusement croire qu'aujourd'hui cet enjeu n'en soit plus un ?

La seconde raison militant pour une participation populaire directe à la vie politique réside, quant à elle, dans l'intérêt qu'en retirent les citoyens eux-mêmes. Par une implication soutenue dans la vie collective de la cité, les participants aux assemblées sont invités à dépasser la considération de leur intérêts particuliers pour s'ouvrir au point de vue des autres et, par synthèse, adopter une conception propre de l'intérêt général. La confrontation aux problématiques posées par la vie collective à pour conséquence d'élargir l'esprit de ceux qui s'adonnent à cet exercice, la rencontre de l'altérité étant un préalable à l'émergence de la conscience publique. Cette observation, pour théorique qu'elle soit, semble encore aujourd'hui se matérialiser dans les faits : il est exact que les personnes choisies par le hasard pour incarner le rôle de juré, si l'expérience qu'elles en retirent est parfois désagréable, se disent généralement frappées et grandies par l'ampleur et la noblesse de la tâche qu'elles ont eu à accomplir. Le vieil argument grec mériterait-il donc autre chose que le mépris ?

 

Les citoyens ne sont pas un "poids" pour la justice

 

En retranscrivant ces deux vénérables idées favorables au jury, et en expliquant qu'elles n'ont rien perdu de leur vigueur conceptuelle ni de leur exactitude pratique, nous croyons avoir démontré la vacuité de l'argument selon lequel le jury, parce qu'il nous vient de loin, serait une institution dépassée. Il reste maintenant à se frotter à l'argumentaire de ceux qui, exemple américain à l'appui, dépeignent le jury de Cour d'assises comme un monstre démocratique source d'erreur judiciaire et de gaspillage budgétaire.

Pour ce faire, soulignons qu'au-delà des apparences, le jury de Cour d'assises n'a pas grand chose à voir avec son cousin américain. Le rituel judiciaire, de même que le rôle et la place de chaque acteur du procès, sont extrêmement différents selon que l'on porte son regard à l'ouest ou à l'est de l'Atlantique. Aux États-Unis, il n'est pas exagéré de dire que le procès se déroule comme un jeu, ou plutôt comme un combat ; les juristes américains le qualifient d'adversarial, ce qui en dit d'ailleurs long sur la conception polémiste de la justice qui prévaut au pays de l'oncle Sam. L'accusation et la défense avancent leur pions sous l'arbitrage d'un président qui organise les débats sans y prendre part ; retranché dans un rôle d'arbitre neutre, il n'a même pas le droit de poser de questions à l'accusé ou aux témoins. Une fois les débats terminés, le jury, composé de 12 citoyens, délibère seul – c'est-à-dire sans l'assistance du président ou d'autres magistrats professionnels – et doit rendre sa décision à l'unanimité.

En France, si la coloration polémiste du procès d'assises est indubitable, elle apparaît nettement tempérée en comparaison de ce qui a cours en Amérique. Certes, on y retrouve toujours cette idée d'une opposition frontale entre l'accusation et la défense. Néanmoins, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, c'est le président de la Cour d'assises, magistrat professionnel, qui mène la danse procédurale. Assisté de deux assesseurs également magistrats de profession, il dispose d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant notamment d'interroger l'accusé, la victime et les témoins. Une fois le débat terminé, les 6 jurés délibèrent non pas seuls, mais accompagnés des trois magistrats professionnels. Le verdict est rendu non pas à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée de 6 voix.

Il s'ensuit que le procès d'assises, par bien des aspects, diverge du procès pénal américain en ce qu'il cherche à éviter les dérives consubstantielles à la procédure adversarial. Des magistrats professionnels sont placés au centre du jeu pour canaliser les éventuels excès des parties et du jury. Cette différence s'explique notamment par le fait que d'un point de vue historique, la Cour d'assises s'apparente à une sorte de syncrétisme entre les vieilles procédures anglaises et la justice centralisée de l'Ancien régime. Aux portes de la Révolution de 1789, les Cahiers de doléances exprimaient sans détour la volonté de s'orienter vers une procédure anglo-saxonne où le jury régnait en maître, tant la justice de l'Ancien Régime, exclusivement rendues par des officiers publics, s'était attirée la vindicte populaire par son arbitraire et sa cruauté. C'est dans un effort de synthèse que les Révolutionnaires, puis Napoléon, concilièrent cette aspiration démocratique avec une tradition française fortement étatiste et jacobine. La Cour d'assises est une âme démocratique dans un corps dirigiste, son idée phare étant de concilier la participation citoyenne et l'exactitude des verdicts.

 

Un recul progressif de la démocratie

 

Voilà pour ceux qui voudrait repeindre la Cour d'assises en temple de l'erreur judiciaire. Reste toutefois l'argument du coût : on ne saurait contester que par sa nature orale et par le fait qu'elle s'adresse à des citoyens n'étant pas rompus aux subtilités juridiques, la procédure d'assises s'inscrit dans un temps long. Bien plus long, en tout cas, que le temps qu'il faudrait à des magistrats professionnels pour juger seuls les affaires criminelles.

C'est essentiellement en s'appuyant sur cette donnée que le Gouvernement actuel s'apprête à mettre en œuvre une réforme cruciale qui touche le cœur de notre démocratie. En se proposant de réduire drastiquement la compétence des Cour d'assises, l'exécutif se prépare à porter une estocade mortelle au dernier espace authentiquement démocratique toujours en vie au sein du pouvoir judiciaire. Mais paradoxalement, dans un discours faisant l'apologie de la simplification mais reposant trop souvent sur le simplisme, c'est au nom d'impératifs citoyens que ce Gouvernement prétend mener son action.

Il convient de détricoter cette communication de l'éxécutif, mais avant cela, il est éclairant d'observer que la Cour d'assises n'en est pas à recevoir son premier coup de boutoir. En 200 ans d'existence, son fonctionnement a maintes fois été réformé, toujours à dessein de réduire le poids des jurés citoyens sur les décisions de condamnation ou d'acquittement. C'est ainsi que sous le régime de Vichy, une loi de 1941 a été adoptée pour que les jurés citoyens, qui décidaient jusqu'alors seuls du sort de l'accusé – comme c'est encore le cas aux États-Unis –, seraient rejoints dans la salle des délibérations par des magistrats professionnels qui prendront également part au vote. Cette réforme visait à accroitre la sévérité des décisions rendues, les jurés se montrant parfois trop « cléments » avec les accusés durant cette période trouble de l'Occupation... Curieusement, depuis la fin Seconde Guerre Mondiale, aucun Gouvernement n'a eu le courage (ou plutôt la volonté) de revenir sur ce rabotage pétiniste de la démocratie participative.

Dans des temps plus apaisés, mais toujours dans l'optique de minimiser l'impact des citoyens sur les verdicts, une loi du 10 août 2011, adoptée sous le quinquennat du président Nicolas Sarkozy, est venue réduire la proportion de jurés siégeant aux côtés des magistrats professionnels : leur nombre passe de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel, renforçant mécaniquement l'influence des magistrats professionnels sur les décisions judiciaires.

C'est dans cette sombre lignée que semble s'inscrire l'actuel projet de loi de programmation pour la justice, lorsqu'il prévoit l'instauration dans chaque département d'un Tribunal criminel dont l'objet sera de juger les crimes les moins graves (sic) , c'est-à-dire ceux pour lesquels la peine encourue se situe entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle. Le fait que cette réforme ne soit annoncée qu'à titre expérimental – elle concernera dans un premier temps seulement quelques tribunaux et fera l'objet d'une évaluation avant son éventuel élargissement à l'ensemble des ressorts –, et qu'elle n'entraîne pas strico sensu la disparition de la Cour d'assises – qui restera compétente pour les crimes les plus graves – n'empêche pas de s'interroger sur la légitimité de ce chambardement antidémocratique, et de s'inquiéter pour l'avenir de cette institution qu'est le jury.

Le Gouvernement entend justifier cette réforme de la Cour d'assises par des raisons matérielles tout en la présentant comme un progrès. Première étape du raisonnement : à bout de souffle, les Cour d'assises ne parviennent plus à absorber le stock toujours croissants des dossiers criminels ; on observe d'ailleurs un phénomène néfaste de « correctionnalisation » poussant les magistrats, pour ne pas encombrer davantage les Cour d'assises, à renvoyer devant le Tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle des personnes ayant en réalité commis des viols.

Seconde étape du raisonnement gouvernemental : au regard de ce terrible diagnostic, il serait urgent de limiter le recours à cette procédure d'assises longue et couteuse en s'orientant vers un traitement plus rapide des affaires par des magistrats professionnels. Coïncidence heureuse, ces nouvelles procédures permettront en même temps de mieux répondre à de profondes aspirations citoyennes : d'une part, les jugements seront rendus plus rapidement, et nul ne contestera que l'efficacité de la justice est au cœur des préoccupations des Français. D'autre part, les verdicts rendus par les jurys populaires sont devenus trop aléatoires pour être bien compris de l'ensemble des citoyens, et chacun aspire à une justice stable. Le transfert des affaires criminelles aux magistrats professionnels permettra donc – que n'y avions-nous songé plus tôt ! – de résoudre bien des problèmes.

 

Les arguments fragiles du Gouvernement

 

C'est dans cette seconde partie du raisonnement de l'exécutif que se loge le sophisme. Premièrement, si la restitution de la justice dans un délai raisonnable est effectivement un souci légitime des citoyens, le sacrifice du jury populaire n'est évidemment pas le seul moyen d'atteindre cet objectif. Le Gouvernement a-t-il noté que le budget de la justice française se situe au 23ème rang au sein de l'Union Européenne, que notre pays compte 4 fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges, et presque 2 fois moins de personnel de greffe ? Ne faudrait-il pas plutôt songer à offrir à la justice les moyens d'accomplir ses missions sans abattre ses garanties démocratiques ? Ne serait-ce pas, justement, dans une conciliation entre exigence de célérité et impératif démocratique que se trouverait la clé de la véritable efficacité ?

Deuxièmement, s'il est une attente citoyenne palpable, c'est que les victimes de crimes puissent bénéficier d'une reconnaissance judiciaire de la gravité des faits qu'elles ont subi. En dissociant les crimes les moins graves (re-sic) – catégorie où se trouvera notamment le viol simple... – qui seront exclusivement jugés par des magistrats professionnels, des crimes les plus graves qui pourront toujours s'offrir le luxe des assises, s'instaura une sorte de reconnaissance à deux vitesses, une gradation du malheur qui sera particulièrement appréciée dans le contexte actuel de promotion des droits des femmes...

Troisièmement, nous croyons avoir déjà en partie répondu à l'argument de l'instabilité des décisions rendues par le jury populaire, en soulignant que la procédure d'assises à la française, si elle ne saurait prétendre à une inaccessible perfection, permet d'atténuer certains problèmes inhérents à la justice participative. Nous pourrions rajouter que l'erreur n'est pas le monopole des jurés, les magistrats n'étant pas infaillibles, d'autant moins si l'accroissement de leur charge de travail couplée au non accroissement de leur nombre finissait par les obliger à juger dans la précipitation pour gérer les flux...

Quatrièmement, nous pouvons redouter que l'emploi par le Gouvernement de l'argument de l'instabilité du jury annonce, à moyen terme, sa disparition pure et simple. Car poussons la logique jusqu'au bout : si réellement les verdicts rendus par les jurés populaires sont imprévisibles, quelle cohérence y a-t-il à maintenir cette imprévisibilité pour le jugement des crimes les plus graves ? La réponse est la suivante : aucune.

 

Vers la mort à petit feu du jury...

 

La pente paraît douce, mais au bout se cache un précipice. Sans vouloir se risquer à des prophéties hasardeuses, nous pouvons raisonnablement anticiper que demain, lorsque ces nouveaux Tribunaux criminels seront aussi engorgés que les Cour d'assises, un autre Gouvernement proposera la solution suivante : le plaider coupable en matière criminelle, autrement dit la justice criminelle négociée, à l'image de celle qui a cours aux États-Unis. Et bien entendu, ce Gouvernement du futur vantera les charmes démocratiques de sa réforme, puisqu'alors, chacun sera libre de choisir ou pas de s'engager dans un processus judiciaire et sera en quelque sorte associé à sa sanction... La cerise judiciaire sur le gâteau du libéralisme fou.

Au bout du compte, la seule question qui vaut d'être posée est certainement la suivante : quelle est donc cette marche irrésistible de l'histoire qui impose l'étouffement progressif de la voix des citoyens ? Existe-t-elle vraiment, cette loi cosmique qui rendrait inéluctable ce big crunch démocratique ?

Pour l'instant, seuls les parlementaires peuvent décider de répondre "non" ; mais il n'est pas interdit de leur souffler la réponse...

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