Comment adopter une politique pénale plus juste ?

Il y a 70000 détenus pour 58000 places. Beaucoup sont issus d'un milieu social modeste ou sont racisés. Des faits sont trop peu sanctionnés, tels la délinquance en col blanc et les violences liées aux systèmes d'oppression et de discrimination quand certains vont en prison pour avoir volé de la nourriture.

Le trafic de drogue représente par ailleurs une part importante de la population carcérale, étant donné l'illégalité de ces substances et l'inefficacité de leur interdiction, et les violences engendrées par le trafic.

1) Lutter contre les systèmes d'oppression et de discrimination

Les systèmes d'oppression et discrimination que j'identifie sont les suivants :

  • le racisme et toutes les discriminations liées à l'apparence physique telles que la grossophobie ;

  • le patriarcat et toutes les formes de sexisme, et notamment les violences sexuelles, qui se retrouvent également dans d'autres systèmes d'oppression ;

  • le classisme : les discriminations liées à la classe sociale : on le retrouve notamment dans l'accusation faites aux chômeurs de ne pas se bouger pour chercher du travail. C'est ce système d'oppression qui s'exprime par ailleurs à travers la justice pénale en envoyant en prison pour du vol de nourriture dans des supermarchés et en ne condamnant qu'à du sursis les politicien.ne.s délinquants ;

  • les LGBTphobies ;

  • le neurotypicat : il s'agit des discriminations effectuées à l'égard des personnes ayant fonctionnement neurologique non neurotypique, en particulier les personnes du spectre autistique : cela consiste notamment à ne pas recruter un.e autiste en raison du fait qu'il ne regarde pas suffisamment bien dans les yeux et donc sous prétexte qu'il ne serait pas honnête, ou alors de demander aux autistes de faire des efforts afin de paraître neurotypiques ;

  • les discriminations vis-à-vis des personnes en situation de handicap.

Ces systèmes d'oppression et de discrimination engendrent énormément de violences aux personnes, des violences verbales ordinaires jusqu'aux assassinats. Ces faits sont tellement banalisés qu'ils se transmettent de générations en générations et sont très courants dans les cours d'école. Pour autant les sanctions y sont très rares (parfois le taux de sanction peut être inférieur à 10%). On peut notamment constater les chiffres impressionnant des violences sexuelles, des violences conjugales, sans compter le fait que pour bon nombre de violences qu'aucun chiffre ne puisse être exprimé. Ainsi, plusieurs millions de personnes en France ont probablement commis un acte violent délictuel en lien avec un des systèmes d'oppression, et plusieurs millions en ont été victimes.

Il y 3 manières d'envisager la politique pénale par rapport aux violences liées aux systèmes d'oppression :

  • continuer comme aujourd'hui, ce qui est totalement inefficace ;

  • vouloir maximiser les sanctions pénales appliquées et les durées d'incarcération des auteur.e.s de violences et même très longtemps après les faits, et quelque soit le comportement de l'auteur.e de violences entre les faits et le dépôt de plainte, afin de ne pas minimiser. C'est ce que demandent beaucoup d'associations luttant contre ces systèmes d'oppression et de discrimination, notamment Osez le féminisme. Cette option conduirait à faire exploser la population carcérale de manière à la rendre millionnaire, ce qui serait totalement ingérable : elle est donc à rejeter ;

  • avoir pour objectif de réduire ces comportements, en augmentant significativement la probabilité d'être sanctionné, sans chercher les peines maximales. En effet, même des peines excessivement légères aux yeux des victimes peuvent paraître importantes aux yeux des agresseur.se.s. Par exemple, 20h de TIG à nettoyer des édifices publics pour une agression sexuelle dans les transports peut paraître une sanction dérisoire pour les victimes de ces agressions, mais ces 20h de TIG seront probablement considérés comme une véritable corvée pour l'agresseur et donc comme une sanction importante : ce qui serait suffisamment dissuasif pour bon nombre d'agresseurs si cette sanction a la certitude de tomber en cas d'agression. Cette manière de voir la politique pénale en matière de lutte contre les systèmes d'oppression et de discrimination me paraît la plus adéquate.

 Ainsi les axes de cette politique pénale de lutte contre les systèmes d'oppression et de discriminations pourraient être :

  • création d'une police de lutte contre les discriminations ;

  • création de parquets locaux spécialisés dans les violences liées aux systèmes d'oppression et de discrimination ;

  • enquête approfondie systématique pour tout fait de violence signalé ;

  • décision d'arrêter une enquête uniquement collégiale afin de s'assurer qu'il n'est pas possible de trouver davantage d'éléments ;

  • faciliter le dépôt de plainte en ayant du personnel formé à l'écoute des victimes dans les commissariats et en ayant une plate-forme de signalement en ligne ;

  • poursuites judiciaires des agresseurs possibles même en l'absence de plainte des victimes dès lors que les faits sont avérés par une enquête ;

  • TIG au moins en partie liés à l'impact des faits sur la victime afin que les auteur.e.s puissent prendre conscience de la gravité de leurs actes ;

  • envisager des retraits temporaires d'autorité parentale pour les auteur.e.s d'actes en lien avec des systèmes d'oppression ou de discrimination ;

  • incarcération dans les cas les plus graves ou les plus répétés de violences, mais à utiliser avec modération afin que ça ne concerne pas plus de 45 000 personnes simultanément ;

  • interdiction de diffusion d’œuvres artistiques (de donner un concert, de diffuser des films produits ou réalisés par ces personnes condamnées) pouvant aller jusqu'à 30 ans après les faits ;

  • thérapies comportementales avec groupes de parole aussi en détention (et à continuer en dehors après la sortie).

 

2) Une nouvelle politique de sanctions pénales

2.1 Amendes forfaitaires : en fonction des revenus ou à remplacer par des TIG forfaitaires

Les amendes forfaitaires correspondent en un montant fixe pour une infraction donnée, sans tenir compte des ressources financières des contrevenants. Ainsi, pour une même contravention, un individu ayant des revenus modestes sera beaucoup plus pénalisé qu'un individu ayant des revenus élevés. Il y a 2 façons de sortir de cette injustice :

  • amendes forfaitaires correspondant à une portion de revenu mensuel ou de patrimoine. Toutefois, cette mesure pose un problème d'égalité devant la loi et est donc susceptible d'être censurée par le Conseil Constitutionnel ;

  • remplacer les amendes forfaitaires par des TIG forfaitaires : cela a l'avantage d'être exactement la même sanction pour tout le monde. Cette solution est donc à privilégier.

 2.2 Prisons : privilégier l'incarcération des personnes dont la présence en liberté peut représenter un réel danger pour la société

La prison est communément considérée comme ayant 3 fonctions :

  • Punir les délits et les crimes

  • Protéger la société contre les individus dangereux

  • Préparer la réinsertion dans la société

Les tenants de l'idéologie carcéraliste considèrent que la première fonction de la prison est de punir les auteur.e.s de délits et de crimes à la peine qu'ils méritent : ils ne sont donc pas opposés à une explosion de la population carcérale et soutiennent la construction de places de prison. Toutefois, notons qu'une place de prison coûte environ 100 000 € à construire et qu'un.e détenu.e coûte environ 30 000 € par an. Si toutes les personnes méritant d'aller en prison y restent le temps qu'elles méritent, on atteindrait ainsi une population carcérale supérieure à un million de détenu.e.s, ce qui coûterait environ 100 milliards d'euros pour construire ce million de places de prison et 30 milliards d'euros par an pour les frais liés à un million de détenu.e.s.

Il convient ainsi d'accepter que des personnes méritant d'aller en prison n'y aillent pas ou restent moins de temps qu'ils auraient mérité.

Afin d'éviter des incarcérations inutiles, certaines infractions aujourd'hui passibles de prison ne devraient plus l'être : on peut citer par exemple les vols à l'étalage d'une valeur inférieure à 0,03 SMIC (afin de ne pas envoyer en prison des SDF qui volent de la nourriture à faible prix), les outrages et rébellions (les violences physiques sur forces de l'ordre sont déjà un délit), ainsi que la légalisation du cannabis.

Concernant les infractions financières telles que les détournements de fond, la fraude fiscale, ainsi que les escroqueries, la prison est souvent largement méritée mais la présence de ces délinquant.e.s en liberté présente rarement des dangers pour la sécurité publique. Ainsi, des TIG avec des tâches ingrates pourraient être de bonnes sanctions.

Dans l'idée d'une prison ayant essentiellement pour objectif de protéger la société, elle devrait contenir en majorité des détenu.e.s pour des violences physiques (violences sexuelles incluses) graves aux personnes, même si une bonne partie de ces auteur.e.s de violences n'iront pas en prison.

Par ailleurs, si les faits sont trop anciens et ne se sont pas reproduits depuis, l'intérêt d'une incarcération est plus que limité. Ainsi, il faut envisager une dégressivité de la peine de prison encourue avec le temps qui s'écoule de manière à ce que la prison ne puisse plus être encourue si le temps écoulé depuis l'infraction est supérieur à la peine de prison encourue. Par exemple, on pourrait imaginer que la dégressivité commence quand il s'est écoulé 10% de la peine encourue, qu'entre 10 et 50% la peine encourue diminue d'un jour tous les jours et qu'au-delà de 50% de 2 jours tous les jours. Le compteur commence à la date de l'infraction et repart de 0 lors d'une infraction de gravité supérieure ou égale. Le temps écoulé à considérer sera celui compris entre la date de l'infraction et le début d'incarcération. Néanmoins, afin d'éviter que certain.e.s magistrat.e.s aient l'idée de davantage placer en détention provisoire, il faudra prévoir de compter double la durée de détention passée en détention provisoire. Pour les peines de perpétuité, la dégressivité devra démarrer à partir de 5 ans après les derniers faits et cette dégressivité démarrera à 30 ans. Cette dégressivité a l'avantage d'inciter les délinquant.e.s et criminel.le.s à arrêter leurs actes pour encourir une peine plus légère.

Par ailleurs, un numerus clausus devra être instauré afin que la population carcérale ne dépasse pas le nombre de places disponibles. Ainsi pour une personne rentrant en prison, une autre devra en sortir.

Enfin, afin d'incarcérer les individus les plus dangereux en priorité en priorité, des commissions d'arbitrage composées de la même manière que les jurys d'assises devront arbitrer sur les personnes à garder en priorité en détention, et en cas d'incarcération d'une personne, qui doit sortir de prison. Bien sûr, il faudra aussi supprimer les durées minimales de détention nécessaires à l'obtention d'une libération conditionnelle, ainsi que les périodes de sûreté. Ainsi, il devra être théoriquement possible pour une personne condamnée à 20 ans de prison d'obtenir une libération conditionnelle au bout de 4 ans (ce qui n'est possible qu'au bout de 10 ans aujourd'hui).

Notons néanmoins que d'autres dispositifs que la prison peuvent être efficaces pour protéger la société dans certains cas. Dans le cas des violences conjugales, si un éloignement de l'auteur.e est imposé par la justice, la victime peut être protégé si l'auteur.e n'est pas susceptible de savoir où elle se trouve.

2.3 Revoir le fonctionnement des prisons

Actuellement, les fonctionnement des prisons est régi par leur règlement intérieur et la plupart des détenu.e.s sont incarcéré.e.s en maison d'arrêt, et restent pour beaucoup 22 heures sur 24 en cellule et ne font rien de leur journée. L'usage du téléphone portable y est interdit pour tout le monde.

Les conditions actuelles de détention ne favorisent pas la réinsertion et la réadaptation des individus à la vie en société. Comment peut-on imaginer qu'un individu restant enfermé 22 heures sur 24 par jour pendant plusieurs années devienne moins violent qu'avant sont entrée en prison ?

Afin de déterminer le régime de détention le plus adapté, il est souhaitable que tous les individus entrant en prison fassent l'objet d'une expertise psychiatrique recherchant notamment les troubles de la personnalité antisociale ou narcissique, mais aussi d'autres maladies mentales, les addictions... Cette expertise psychiatrique pourra aussi être systématique pour les personnes mises en cause dans des affaires de violences physiques, sexuelles ou conjugales (violences psychologiques incluses).

Le régime normal de détention devra être la libre circulation au sein de l'établissement pénitentiaire (mais bien sûr pas en dehors!) en dehors des activités obligatoires, avec accès au téléphone portable et à Internet. Seule des décisions de justice ou d'instance disciplinaire dûment motivées pourront restreindre voire interdire l'accès au téléphone portable ou à Internet, ainsi que la circulation au sein de l'établissement pénitentiaire.

Enfin, il est nécessaire que chaque personne détenue soit suivie de manière individuelle et soit accompagnée dans son évolution. Par exemple, les thérapies comportementales devront avoir lieu en prison (et continuer en dehors) et non pas attendre la sortie de prison pour commencer.

 

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