Les politiques migratoires au tribunal des peuples

Hier et aujourd'hui, un tribunal tout particulier tenait audience à Paris, le Tribunal Permanent des Peuples, ayant à charge d'analyser et de juger des politiques migratoires françaises et européennes passées, présentes et futures au regard des seuls critères comptant vraiment, ceux du respect des droits fondamentaux des personnes, en l'occurrence les réfugiés et migrants.

Un « Tribunal Permanent des Peuples » (TPP) a tenu audience ces 4 et 5 janvier à Paris, au Centre International de Culture Populaire (CICP), pour une session consacrée aux violations des droits humains des personnes migrantes et réfugiées. Après une première session préparatoire qui s'était déroulée à Barcelone en juillet 2017, après une autre session à Palerme le mois dernier, cette session de Paris auditionnait de nombreux témoins et son jury délibérait, avant le prononcé de la sentence, le 7 janvier, en mairie de Genevilliers, en banlieue parisienne.

Le principe? Ce tribunal veut identifier et juger l'ensemble des violations des droits humains que subissent tout au long de leur parcours migratoire les principales personnes concernées, les réfugiés et les migrants, en se fondant sur leurs témoignages et leurs expériences, afin de prononcer ensuite une sentence et des recommandations aux Etats.

Le TPP en session le 4 janvier © Blanca Bermudo de Mateo Le TPP en session le 4 janvier © Blanca Bermudo de Mateo

Un tribunal d'opinion

Créé en 1979 en s'appuyant sur la Déclaration universelle des droits des peuples d'Alger et sur toutes les grandes conventions internationales des droits humains (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, Convention sur le Statut des Réfugiés de 1951, principes de Bangkok de 1966, Convention de Kampala de 2009, Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne de 2000, etc.), le Tribunal Permanent des Peuples est un tribunal d'opinion émanant de la société civile et totalement indépendant par rapport aux Etats concernés. Il se veut répondre aux demandes des communautés et des peuples qui le saisissent en considérant que leurs droits fondamentaux ont été violés. Le TPP, sur le modèle du Tribunal Russell fondé en 1966 par les intellectuels Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre pour dénoncer l'action des Etats-Unis au Vietnam, se compose de bénévoles professionnels du droit, d'intellectuels, de militants et de représentants d'associations et d'ONG internationales impliquées dans la défense des droits humains. Ces personnes viennent du monde entier, un gage d'indépendance par rapport aux Etats mis en cause par le Tribunal.

Ayant tenu une quarantaine de sessions depuis sa création, le TPP s'est penché sur de nombreux cas de violation des droits humains en de multiples endroits de la planète, lorsque qu'il considérait que les Etats concernés et la communauté internationale, en particulier les Nations Unies, ne jouaient pas suffisamment leur rôle dans la protection des droits des populations, comme au Sahara Occidental, au Guatemala, au Timor Oriental, au Nicaragua suite à l'intervention des Etats-Unis, etc. Des commissions d'enquêtes ont même parfois été envoyées sur place dans certains cas (Afghanistan, Pakistan, Amérique centrale...).

Une portée symbolique importante

N'ayant pas de valeur juridique propre, les délibérations et décisions du TPP revêtent néanmoins une valeur symbolique importante: il s'agit d'abord de rappeler qu'au-delà du droit positif des Etats, des rapports de force et des politiques conjoncturelles, existent de grands principes intangibles du droit international devant être respectés, comme les droits fondamentaux de toute personne humaine quel que soit son statut. Il s'agit ensuite de remettre les sentences prononcées par le Tribunal à plusieurs instances comme le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les différentes commissions de l’ONU, les grandes organisations humanitaires, pour tenter d'influer sur le droit international en faveur des principales victimes, en l'occurrence les migrants et réfugiés.

Comme le rappelle Gus Massiah, ancien président du CRID et parmi les fondateurs du TPP, pendant que le jury tient session ce 4 janvier, les délibérations et sentences d'un Tribunal Permanent des Peuples peuvent avoir un impact réel sur le droit international à moyen et long terme: « Un TPP s'est tenu à Bhopal il y a une quinzaine d'année à la demande des organisations locales et c'est lui qui pour la première fois a émis l'idée de la responsabilité des multinationales pour l'action de leurs filiales à l'étranger. Aujourd'hui cette question est sur la table des Nations Unies et des Etats. »

Faire respecter les droits des migrants et des réfugiés

 © TPP © TPP

Cette session parisienne du TPP se voulait ambitieuse: il s'agissait, comme indiqué dans son « acte d'accusation », de fournir « une visibilité claire des personnes migrantes en tant que sujets aux droits inviolables, d’identifier et de juger la « chaîne » de coresponsabilité sur toute la route migratoire qui génère la violation des droits humains des personnes migrantes, et d’indiquer et promouvoir de toute urgence des mesures appropriées pour accéder à la justice. »

Ainsi le 4 janvier ont défilé « à la barre » tout au long de la journée des élus, des professionnels du droit, des représentants d'association et des migrants ayant été directement confrontés à de graves violations des droits humains en raison de parcours migratoires particulièrement chaotiques, essentiellement sur les routes à destination de l'Europe: des associations comme Migreurop, La Cimade, le GISTI, le CRID ou encore le CCFD-Terre solidaire; des élus comme Damien Carême le maire de Grande-Synthe, ou Marie-Christine Vergiat, députée européenne, des juristes comme Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite de Droit à l'université Paris VII; et surtout des migrants et réfugiés, mineurs isolés en provenance d'Afrique subsaharienne, réfugiés kurdes d'Irak, etc. Ce sous l'oeil permanent d'un jury, présidé par Philippe Texier, magistrat français conseiller à la Cour de Cassation et ancien président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

Pour Philippe Texier: « Ce tribunal est un tribunal de conscience pour écouter tout ce qui peut se dire et qu'on entend pas forcément ailleurs, et qui sert à témoigner et à donner des armes juridiques à ceux qui se battent pour le droit des migrants ». Alors que se prépare une nouvelle loi française sur l'asile et l'immigration qui sera débattue au Printemps, le président du jury espère que « ce qui sortira de ce tribunal pourra attirer l'attention du gouvernement français sur le fait que les migrants ont des droits quelle que soit leur qualité. »

Il s'agit notamment de rappeler certains principes juridiques fondamentaux, comme le droit de migrer, un droit inaliénable devant être respecté par les Etats, comme le souligne lors des débats la professeure de Droit Monique Chemillier-Gendreau.

Accusation et droits de la défense

Un véritable acte d'accusation à l'encontre de l'Union européenne et de ses Etats membres a été rédigé à l'occasion de ce Tribunal Permanent des Peuples par des juristes professionnels du GISTI. Comme dans tout procès se devant d'être impartial, les droits de la défense doivent également être parfaitement assurés. Ainsi deux avocats ont été commis d'office pour se charger de la défense des Etats membres et des institutions de l'Union européenne concernant leurs politiques migratoires passées et présentes, maître Claire Bruggiamosca et Jean Matringe, professeur de Droit à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Alors que les Etats membres de l'Union européenne ne cessent de se déchirer sur la question des migrants et des réfugiés et que la France, à l'instar de ses partenaires européens, s'apprête à durcir une fois de plus sa législation concernant l'asile et l'immigration, ce Tribunal Permanent des Peuples et ses participants espèrent bien réussir à faire entendre une autre voix lors de cette session, celle du respect nécessaire des droits des réfugiés et migrants et de principes fondamentaux reconnus par un certain nombre de conventions de droit international dont la France et l'UE sont signataires. Qu'Emmanuel Macron et Gérard Collomb les entendent...

Benjamin Joyeux

  • Pour en savoir plus:

Présentation du TPP:

https://intercoll.net/Tribunal-Permanent-des-Peuples

Convocation et acte d'accusation:

https://intercoll.net/IMG/pdf/le_tribunal_permanent_des_peuples-_accusations_barcelone_traduction.pdf

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