Benjamin Joyeux
Journaliste indépendant et juriste en droit de l'environnement, écologiste libertaire, altermondialiste à tendance gandhienne.
Abonné·e de Mediapart

104 Billets

1 Éditions

Billet de blog 5 mai 2015

Restreindre nos libertés au nom de la sécurité, un fourvoiement démocratique et une absence cruelle de vision européenne

Benjamin Joyeux
Journaliste indépendant et juriste en droit de l'environnement, écologiste libertaire, altermondialiste à tendance gandhienne.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

© 

Ce mardi 5 mai a finalement été adopté à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement portant sur le renseignement. Celui-ci a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre et provoqué un certain nombre de réactions très critiques. De la Ligue des droits de l’homme à la Quadrature du Net, d'Amnesty International à la CGT-Police en passant par le Syndicat de la magistrature, le conseil de l'ordre et le Bâtonnier du Barreau de Paris, sans oublier la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) ou encore les associations d'hébergeurs français de sites internet menaçant de s'exiler à l'étranger, tous ont dénoncé le caractère attentatoire aux libertés fondamentales de ce texte, voté qui plus est selon une procédure d'urgence peu propice à la sérénité des débats. Le gouvernement et la majorité ne s'en sont absolument pas émus et sont apparus bien résolus à faire passer leur loi dans le climat ultra-sécuritaire actuel qu'ils ont allègrement entretenu depuis les attentats de janvier dernier.

Les principaux reproches faits à ce projet de loi sont l'extension significative des activités des services de renseignements, des mesures de surveillance intrusives qui portent atteinte de façon disproportionnée aux droits fondamentaux et l'insuffisance de garde-fous, notamment judiciaires, face aux nouveaux pouvoirs octroyés à ces services, n'ayant de compte à rendre qu'au Premier Ministre. Et les quelques ajustements effectués par les députés en commission des lois n'y ont rien changé, ou si peu. 

Le gouvernement a balayé d'un revers de main ces arguments, en rétorquant qu'il entendait simplement légaliser des activités déjà largement pratiquées en dehors de tout cadre juridique, et le Président de la République a proposé face à la montée légitime des interrogations de saisir le conseil constitutionnel, cas assez unique dans l'histoire de la 5e république de dévoyement institutionnel et de mélange des genres à des fins politiques.

Le rôle du législateur n'est sûrement pas de légaliser des pratiques illégales. Il est avant toute chose de défendre l'intérêt général. En l'espèce, l'intérêt général imposait d'équilibrer le cadre législatif entre la nécessaire sécurité de nos concitoyens face aux menaces d'attentats et la protection de leurs libertés fondamentales. Nous ne tirons toujours pas les bonnes leçons des erreurs du passé. Par exemple, les auteurs des attentats de Charlie Hebdo avaient parfaitement été identifiés par nos services de renseignements. C'est leur suivi qui avait fini par être abandonné, non par manque d'outils juridiques spécifiques, mais par manque de moyens humains. 

Si Hayat Boumeddiene (la compagne du terroriste du magasin casher de la Porte de Vincennes Amedy Coulibaly) a pu s'enfuir en Syrie, c'est par manque de coordination entre les autorités françaises et européennes et les autorités turques. Si d'autres attentats ont pu être perpétrés depuis, comme au Danemark le 14 février ou au musée du Bardo à Tunis le 18 mars, c'est que les groupes terroristes n'ont que faire des frontières nationales et cherchent à frapper et à entraîner la panique partout. La lutte contre le terrorisme global nécessite donc avant toute chose une coordination suivie et renforcée entre les services de renseignements et les forces de police à l'international, et bien entendu en premier lieu à l'échelle de l'Union européenne, avec des moyens humains et matériels conséquents. Or ce nouveau texte ne répond ni à cette pénurie de moyens ni à ce manque de coordination entre les différents services des Etats membres de même qu'avec leurs homologues à l'extérieur des frontières européennes. A l'heure où l'UE débat de la fameuse directive sur les données des dossiers passagers (PNR- texte qui contraindrait les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'UE les données des passagers qui entrent ou quittent le territoire européen), la volonté de se doter d'un nouvel arsenal juridique sécuritaire spécifiquement français, sans réelle vision européenne, est totalement illusoire. 

Les Etats-Unis, de dérives du Patriot Act en scandales des écoutes de la NSA, ont foulé au pied un certain nombre de leurs libertés et de leurs valeurs suite aux attentats du 11 septembre sans réussir à réellement garantir une plus grande sécurité à leurs concitoyens. Nombre d'Américains semblent aujourd'hui avoir compris qu'à troquer leurs libertés pour plus de sécurité, ils ont au final perdu sur les deux tableaux. Alors, des attentats du 11 septembre 2001 à « l'esprit du 11 janvier » 2015, les dirigeants doivent enfin comprendre que cette démagogie ultra-sécuritaire qui consiste à toujours renforcer l'arsenal répressif, c'est tomber dans le piège tendu par les terroristes : mettre à bas les principes qui fondent nos Etats démocratiques en nous incitant à abandonner nos libertés fondamentales au prétexte d'une plus grande sécurité totalement illusoire.

C'est un triste jour pour les libertés publiques en France. Pendant que les députés, en majorité « de gauche » en retournent à leurs pénates après avoir adopté ce texte, Cabu, Charb, Tignous, Wolinski et les autres, si grands défenseurs de la Liberté avec un L majuscule, doivent se retourner dans leur tombe. Et sur 18 députés écologistes, députés issus d'une tradition libertaire et d'un parti extrêmement attaché aux libertés publiques et privées, il s'en est trouvé cinq pour voter pour ce projet de loi. Triste époque où tout se perd... 

En tous cas, François Hollande et le gouvernement auraient mieux fait de faire preuve au moins de curiosité européenne, en s'apercevant de l'incongruité de leur texte vu d'Allemagne, rappelant les heures les plus sombres de la Stasi (surtout avec la polémique actuelle où les services de renseignements allemands sont accusés d'avoir espionner leurs partenaires européens au profit de la NSA américaine), ou en s'inspirant de ces mots du premier ministre norvégien Jens Stoltenberg après le massacre d'Utoya perpétré par Anders Breivik en juillet 2011 : 

«J’ai un message pour celui qui nous a attaqué et pour ceux qui sont derrière tout ça: vous ne nous détruirez pas. Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur. Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance.»

Alors concernant ce triste projet de loi adopté aujourd'hui, pour paraphraser Churchill : "Ils ont accepté la restriction des libertés pour avoir la sécurité. Ils auront la restriction des libertés et l'insécurité."

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Migrations
Husain, Shahwali, Maryam... : ces vies englouties au large de Calais
Qui sont les vingt-sept hommes, femmes et enfants qui ont péri dans la Manche en tentant de rallier la Grande-Bretagne ? Il faudra des semaines, voire des mois pour les identifier formellement. Pour l’heure, Mediapart a réuni les visages de dix de ces exilés, afghans et kurdes irakiens, portés disparus depuis le naufrage du 24 novembre.
par Sarah Brethes (avec Sheerazad Chekaik-Chaila)
Journal — Éducation
« On veut comprendre pourquoi le collège n’a rien fait »
Près d’un mois après le suicide de Dinah, 14 ans, ses parents ont déposé plainte pour « harcèlement » et accusent le collège de non-assistance à personne en danger. Plusieurs témoins dénoncent la passivité de l’établissement. La direction dément tout dysfonctionnement.
par David Perrotin
Journal
LR : un duel Ciotti-Pécresse au second tour
Éric Ciotti est arrivé en tête du premier tour du congrès organisé par Les Républicains pour désigner leur candidat ou leur candidate à l’élection présidentielle. Au second tour, il affrontera Valérie Pécresse, qui a déjà reçu le soutien des éliminés Xavier Bertrand, Michel Barnier et Philippe Juvin.
par Ilyes Ramdani
Journal
Étudiants précaires : une petite prime et des bugs
Plutôt que de réformer le système des bourses, le gouvernement a décidé d’accorder une prime inflation de 100 euros aux étudiants boursiers. Les serveurs du Crous n’ont pas tenu le choc, les bugs se sont multipliés et nombre d’étudiants n’ont pas pu faire leur demande dans les délais.
par Khedidja Zerouali

La sélection du Club

Billet de blog
Exaspération
Rien n’est simple dans la vie. Ce serait trop facile. À commencer par la dépendance physique à perpétuité à des tiers, professionnels ou non. Peut-être la situation évoluera-t-elle un tant soit peu lorsque les écoles de formation aux métiers du médico-social et du médical introduiront la Communication NonViolente (CNV) et le travail en pleine conscience dans leurs modules ?
par Marcel Nuss
Billet de blog
Ne vous en déplaise, Madame Blanc
Plusieurs médias se sont fait l’écho des propos validistes tenus par Françoise Blanc, conseillère du 6ème arrondissement de Lyon du groupe « Droite, Centre et Indépendants » lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier. Au-delà des positions individuelles, cet épisode lamentable permet de cliver deux approches.
par Elena Chamorro
Billet de blog
SOS des élus en situation de handicap
Voilà maintenant 4 ans que le défenseur des droits a reconnu que le handicap était le 1er motif de discrimination en France, pourtant les situations de handicap reconnues représentent 12% de la population. Un texte cosigné par l’APHPP et l’association des élus sourds de France.
par Matthieu Annereau
Billet de blog
Précarité = Adelphité
Nous exclure, nous isoler, nous trier a toujours été admis; nous sacrifier n’a jamais été que le pas suivant déjà franchi par l’histoire, l’actualité nous a prouvé que le franchir à nouveau n’était pas une difficulté.
par Lili K.