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Billet de blog 10 févr. 2009

Les Nations Unies pointent les abus liés à l'adoption en Polynésie française

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies souligne également des risques de discrimination à l'encontre des enfants de Mayotte et de Guyane. 

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Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies souligne également des risques de discrimination à l'encontre des enfants de Mayotte et de Guyane.

La Défenseure des enfants a présenté mercredi 4 février 2009 son rapport sur l’état des droits de l’enfant en France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à Genève. A la demande de ce comité, Dominique Versini a recommandé le vote en France d'une "loi interdisant expressément les châtiments corporels en famille, à l’école et dans les établissements accueillant des enfants", à l'instar de ce qui se fait en Allemagne, Autriche, Grèce, Norvège, Espagne, Suède... Elle a aussi pointé du doigt trois collectivités d'Outre-mer : Mayotte, la Guyane et la Polynésie française.

"La Défenseure des enfants a encore été saisie cette année de nombreuses difficultés pouvant se révéler constitutives de discriminations en particulier au détriment des enfants de Guyane (éducation, santé) et de Mayotte (état civil, éducation, santé, rétention administrative, enfants abandonnés quand les parents sont reconduits à la frontière, etc)", écrit Dominique Versini dans ce rapport (p.21). Elle souhaite par ailleurs "que la France écarte les abus liés à l'adoption en Polynésie française" (pp.46-47).

Ces abus, elle les décrit comme suit : "Prospection intensive en Polynésie française par des métropolitains pour obtenir des enfants à adopter, accompagnée de pressions sur la famille polynésienne, surtout la mère, pour qu’elle consente à l’adoption, rupture du lien avec la famille biologique après le départ de l’enfant." Toutefois, "il semble que les dérives qui ont pu avoir lieu, en lien avec la pratique du don d’enfant (fa'a'amu, ndr) se tarissent, du fait de la vigilance et d’une meilleure coordination des services sociaux, des juges et des associations", poursuit l'ancienne secrétaire d'Etat UMP chargée des affaires sociales (2002-2004).

Dominique Versini réclame "l’adoption de dispositions plus protectrices concernant spécifiquement l’adoption en Polynésie française, afin que soient mieux respectés les principes du droit international de l’adoption. Le dispositif légal devrait ainsi exclure l’adoption si des solutions locales peuvent être trouvées. Si l’adoption représente la solution la plus conforme à l’intérêt de l’enfant, le consentement des parents devrait être davantage protégé. Une grande avancée serait que l’Assemblée de la Polynésie française adopte, dans le futur "Code de l’action sociale et de la famille", des principes inscrits dans la tradition polynésienne, tels que la mise en oeuvre en priorité de l’adoption simple, reposant sur des liens de respect, de confiance et d’estime réciproques entre la famille adoptante et la famille biologique, et favorisant l’envoi régulier d’informations sur l’enfant". Enfin, la Défenseure des enfants préconise la suppression de la pratique de la délégation d’autorité parentale, floue et mal encadrée. Il s'agit du statut provisoire de l'enfant polynésien fa'a'amu jusqu'à son adoption définitive à l'âge de deux ans.

En Polynésie française, le don d'enfant est une coutume largement répandue, au point qu'entre 20 et 40% des enfants du pays seraient fa'a'amu. Pour les Polynésiens autrefois, cet échange avait probablement la même fonction que le partage d'une terre. Il tissait un lien social, nouait une alliance, entre deux familles. Aujourd'hui encore, les mères donnent volontiers leur enfant à élever à une soeur, une cousine ou une amie... Cette facilité a attiré de nombreux Européens désireux d'adopter. En 2005, sur 231 dossiers de demande de délégation de l'autorité parentale en cours d'instruction au service des affaires sociales de la Polynésie française, 50 (21,6%) émanaient de familles métropolitaines et les 181 autres de résidents locaux. Ce chiffre est en baisse puisqu'en 2003, ce taux s'élevait à 25,5% (72 dossiers métropolitains sur 282).

A Tahiti, le Défenseur des enfants est, depuis juillet 2008, Henri "Doudou" Cornette de Saint-Cyr, l'animateur social et directeur de l'école de voile d'Arue.

(Chiffres : Association de juristes de la Polynésie française)

(Image : Peinture signée Philippe Dubois)

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