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Billet de blog 11 nov. 2009

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Flosse en prison : la fin d'un système

Gaston Flosse en détention provisoire, c'est la Chiraquie qu'on balaie, c'est un petit coin de république bananière qu'on dépoussière, c'est un système qui s'effondre. Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, la justice a mis la turbo à Papeete, et relancé les enquêtes visant le Vieux Lion. De la corruption à l'Office des postes de Tahiti, aux 99 emplois fictifs de la présidence du pays, en passant par les frais de bouche du 23 mai 2004 et la disparition de JPK : petit tour de l'horizon politico-judiciaire de Gaston Flosse.

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Gaston Flosse en détention provisoire, c'est la Chiraquie qu'on balaie, c'est un petit coin de république bananière qu'on dépoussière, c'est un système qui s'effondre. Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, la justice a mis la turbo à Papeete, et relancé les enquêtes visant le Vieux Lion. De la corruption à l'Office des postes de Tahiti, aux 99 emplois fictifs de la présidence du pays, en passant par les frais de bouche du 23 mai 2004 et la disparition de JPK : petit tour de l'horizon politico-judiciaire de Gaston Flosse.

Gaston Flosse est en prison. Le sénateur polynésien divers droite (non inscrit) a été placé lundi 9 novembre en détention provisoire, le temps pour les juges de procéder à plusieurs confrontations, dans le cadre de l'instruction sur des faits présumés de corruption autour de l'Office des postes et télécommunications (OPT) de la Polynésie française.

Le Vieux Lion en cage, c'est la mort d'un système coutumier dont l'ancien président du pays a longtemps profité. Pendant vingt ans, au moins de 1984 à 2004, Gaston Flosse a été l'homme fort, tout puissant, de la Polynésie française. Omnipotent au point de prévariquer dans les grandes largeurs et sans jamais qu'aucun obstacle ne s'oppose à ses frasques grandiloquentes. Sa "tentation autoritaire" était encouragée par l'amitié fidèle et non moins puissante de Jacques Chirac.

Les années fastes du "système Flosse", de 1996 à 2004, coincident en effet avec les deux mandats de Jacques Chirac. Déchu de la présidence du pays en mai 2004, Gaston Flosse n'a pas tout de suite perdu son influence et son impunité. Il a réussi deux retours au pouvoir, en octobre 2004 (quatre mois) et en février 2008 (deux mois).

Mais en mai 2007, le pouvoir central a fait peau neuve, puis, peu à peu, le ménage. Jusqu'à remplacer, au parquet de Papeete en juillet 2009, le procureur Jean Bianconi, chiraquien, par un José Thorel plus en phase avec l'Elysée.

Depuis, la justice a dépoussiéré les dossiers en cours. Voici les six principaux qui concernent Gaston Flosse et font l'actualité politico-judiciaire à Tahiti.

L'affaire OPT

Fin 2008, la chambre territoriale des comptes a transmis au parquet de Papeete un rapport sur la gestion de l'Office des postes et télécommunications. Il y est écrit noir sur blanc que l'homme d'affaires Hubert Haddad a bénéficié de la "passivité suspecte" de l'OPT entre 2001 et 2004. Depuis fin 2008, l'instruction aurait mis à jour un véritable "pacte de corruption", selon l'expression du procureur José Thorel. Gaston Flosse aurait reçu, pour lui et pour son parti politique, des pots de vin de la part de l'homme d'affaires Hubert Haddad. En échange, il aurait favorisé la société d'Hubert Haddad dans l'attribution de marchés publicitaires publics au début des années 2000.

Dans ce dossier, Gaston Flosse est mis en examen depuis le 30 septembre pour corruption passive, recel d'abus de bien sociaux et complicité de destruction de preuves.
Les juges d'instruction cherchent depuis début juillet 2009 à soustraire Gaston Flosse à son immunité parlementaire. Immunité levée mardi 3 novembre par le bureau du sénat, permettant le placement en détention provisoire du sénateur polynésien.

Treize personnes sont mises en examen dans l'affaire OPT. Parmi elles, Hubert Haddad et l'ancien dirigeant de l'OPT Geffry Salmon sont également en détention provisoire à la prison tahitienne de Nuutania.

Les sushis


Autre dossier d'actualité : la soirée du 23 mai 2004, ou l'affaire des sushis. Lors d'une soirée électorale, il avait dépensé 20 000 euros en frais de bouche pour un banquet de son parti politique organisé à la présidence du pays. Mais il avait perdu les élections et son successeur, Oscar Temaru, avait refusé de payer la facture et porté plainte. Poursuivi pour détournement de fonds publics, Gaston Flosse a été condamné le 17 février 2009 par le tribunal correctionnel de Papeete à un an d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et deux millions de francs Pacifique d'amende (16 760 euros). Le 24 septembre, la cour d'appel a confirmé ces peines, en y ajoutant l'exécution provisoire de l'inéligibilité. Appelé à constater la déchéance du sénateur, le Conseil constitutionnel, où siègent encore Jacques Chirac et plusieurs personnalités nommées par Jean-Louis Debré, a estimé que la condamnation de Gaston Flosse n'est pas définitive puisqu'il a engagé un pourvoi en cassation. En attendant la décision de la plus haute juridiction française, Gaston Flosse est donc toujours sénateur de la République et représentant à l'assemblée de la Polynésie française.

Comptable de fait : 2 millions d'euros à rembourser


La chambre territoriale des comptes de Papeete délibère en ce moment sur un dossier financier qui constitue un premier volet de l'affaire des emplois fictifs. Une très longue procédure devant la juridiction financière qui devrait aboutir le 8 décembre prochain. Gaston Flosse et 22 autres personnes à Tahiti ont été déclarées comptables de fait par la cour des comptes pour avoir irréguliérement extrait des deniers publics des caisses du pays : des rémunérations pour des contrats cabinet à la Présidence de la Polynésie française sans qu'aucune activité réelle n'y soit fournie en échange. La chambre territoriale des comptes évalue à 231 millions de francs Pacifique (1,94 million d'euro) les sommes irréguliérement maniées. Lors d'une audience publique, le 2 novembre, le procureur financier de Papeete a demandé le remboursement de ces sommes par les 23 acteurs du dossier, et qui plus est solidairement par Gaston Flosse. Le procureur a également requis une amende de 11,1 millions de francs Pacifique (93 000 euros) contre Gaston Flosse. Délibéré le 8 décembre.

95 emplois fictifs !

C'est un procès record qui pourrait s'ouvrir en 2010 devant le tribunal correctionnel de Papeete. Le procès par excellence du système Flosse : celui des emplois fictifs à la présidence de la Polynésie française. Après quatorze années d'instruction et des centaines d'audition, 99 personnes ont été mises en examen ! Quatre d'entre elles sont depuis décédées. Les juges d'instruction ont renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel, mais les avocats de Gaston Flosse font traîner l'ordonnance de renvoi. Le procès pourrait s'ouvrir fin 2010. Pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, Gaston Flosse risque dans ce dossier fleuve jusqu'à dix ans de prison, 18 millions de francs Pacifique d'amende (150 000 euros) et l'inéligibilité.

Le rachat de l'atoll Anuanuraro

Gaston Flosse fait également partie des mis en examen dans l'enquête sur le rachat de l'atoll Anuanuraro (dans l'archipel polynésien des Tuamotu). En 2002, le territoire avait racheté l’atoll pour 850 millions de francs Pacifique à Robert Wan alors qu'il venait d'être estimé à 150 millions de francs Pacifique. L'instruction est terminée. Une ordonnance de renvoi ou de non-lieu est attendue.

La disparition de JPK

Gaston Flosse est cité dans l'enquête sur la disparition toujours inexpliquée en décembre 1997 de Jean-Pascal Couraud, alias JPK, ex-journaliste et opposant politique de l'époque. Les proches de JPK affirment qu'il détenait des informations sur le compte japonais de Jacques Chirac. En 2004, un ancien membre du Groupement d'intervention de la Polynésie, milice à la solde de Gaston Flosse, a affirmé que deux anciens membres de ce GIP lui avaient raconté comment ils avaient fait disparaître JPK. Ce témoin s'est ensuite rétracté et est aujourd'hui poursuivi pour dénonciation mensongère.

Pour ses ramifications avec une affaire d'Etat, le compte japonais de Jacques Chirac, et parce qu'il y est question d'espionnage par la cellule d'écoute du GIP, cette affaire est sûrement la plus sulfureuse de toutes. Néanmoins, elle relève pour l'instant plus du fantasme que de la réalité judiciaire : elle n'a pour l'heure abouti à aucune mise en examen.

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