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Billet de blog 30 juin 2013

Une ville espagnole déclare "illégitime" une partie de sa dette

Le conseil municipal de Badalona (200 000 habitants) située dans la banlieue de Barcelone a adopté une motion qui déclare "illégitimes" les intérêts d'une partie de sa dette et qui exige au maire de quantifier ces intérêts "illégitimes" et d'intenter une action en justice pour les annuler.

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Le conseil municipal de Badalona (200 000 habitants) située dans la banlieue de Barcelone a adopté une motion qui déclare "illégitimes" les intérêts d'une partie de sa dette et qui exige au maire de quantifier ces intérêts "illégitimes" et d'intenter une action en justice pour les annuler.

C'est une décision pionnière qu'a prise le conseil municipal de Badalona mardi 25 juin en considérant une partie sa dette "illégitime". Concrètement, la motion critique le Plan de Paiement des Fournisseurs 2012 élaboré par le ministère des Finances et de l'Administration publique. Ce plan a pour but de financer les administrations locales afin qu'elles puissent payer leurs fournisseurs. Cependant, ce financement est passé par les banques, avec un taux d'intérêt de 5,54%. Les conseillers municipaux considèrent illégitime ce taux car les banques se financent avec de l'argent public à des taux d'intérêts inférieurs à 1%. Le texte exhorte le maire à «quantifier ces intérêts et à prendre les mesures juridiques nécessaires devant la justice espagnole, européenne et internationale pour l'annulation de la dette illégitime».

La motion est le résultat du travail du groupe local de la Plateforme pour un Audit Citoyen de la Dette. Ce groupe réclame un audit des comptes publics municipaux, régionaux et nationaux afin de déterminer quelle part de la dette peut être considérée «illégitime». La PACD s'appuie sur des processus similaires qui ont eu lieu dans certains pays d'Amérique latine. En Équateur, par exemple, l'audit de la dette qui a commencé en 2007 avec l'arrivée à la présidence de Rafael Correa a permis de renégocier une grande partie de la dette extérieure du pays. En trois ans, les Équatoriens ont obtenu une réduction de la dette d'environ 4 milliards de dollars.

«C'est un changement de paradigme majeur», explique Raül Sánchez du Groupe d'Audit de la Dette de Badalona. "Pour la première fois, une administration publique ne reconnaît pas une partie de sa dette. Nous espérons que d'autres municipalités encouragent des initiatives similaires".

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