UNE PROPOSITION SIMPLE POUR DÉCIDER EN EUROPE SANS TRAHIR LE PEUPLE

L’endogamie finance-Etat conduit partout à la vérification de la doctrine TINA – there is no alternative. On vote, mais on n’a pas le choix. Plus ça change, plus c’est la même chose : le chômage, la précarité, le creusement des inégalités. La décision est confisquée par les exécutifs. Il est urgent de la rendre à nos représentants élus. Comment ? En revenant à l’esprit des traités.

Pour arrêter les politiques nationaux dans leur course à l’abîme, les citoyens s’en remettent à des marchands de rêve, ou aux fauteurs de haine. Le moment est venu de sortir du tiroir une solution simple à l’incapacité de décider et d’agir autrement : la reconnaissance du droit au désaccord d’un Etat membre et l’arbitrage par le Parlement. Ceux qui la proposeront seront élus. L’Union européenne pourra enfin changer de politique sans risquer l’explosion, et la démocratie aura marqué un point.

 

Sur les libertés et sur les sécurités, selon qu’on voit le risque ou la menace d’un point de vue particulier ou d’un point de vue commun, selon que prévaut le chacun-pour-soi ou la solidarité, la décision à prendre n’est pas la même et l’action qui s’ensuit a des effets opposés : indépendance ou dépendance, puissance ou impuissance, prospérité ou précarité, résistance ou vulnérabilité.

 

Dans l’histoire de la construction de l’Europe, qui est la construction de son unité, pas de sa division, les fondateurs ont donc eu raison de mettre en balance l’intérêt national et l’intérêt commun. Ce contraste s’est traduit dans les traités par une hésitation permanente entre la règle de l’unanimité et celle de la majorité, entre le veto et le vote. Or, le veto paralyse, et dénie l’efficacité à l’Europe ; et le vote, s’il est européen, peut contredire un vote national, et dénier la démocratie à la nation.

 

A ce dilemme, il n’est que deux issues : ou bien, la fédération, c’est-à-dire une division du travail sûre et reconnue entre le fédéral et le national, mais qui présuppose un peuple de plusieurs peuples, auteur de sa constitution, pleinement conscient de sa nature composite et l’acceptant dans la durée ; ou, dans le cadre des traités existants, une innovation qui fasse prévaloir une définition démocratique de l’intérêt commun, et crée progressivement les conditions d’une conscience populaire commune. La fédération n’étant pas encore à l’ordre du jour, c’est de cette innovation simple qu’il est ici question.

 

Quand Theresa May, l’exécutrice, à peine majoritaire en son Parlement, de la volonté du peuple britannique coupé en deux, doit parler d’un avenir commun, elle le nomme « a United Europe ». C’est le paradoxe : les plus hostiles à l’UE ou à l’euro, qui font courir à l’Angleterre le risque d’un isolement sordide, ne parviennent pas à imaginer un futur solitaire. En dehors de quelques fous et de quelques menteurs, quand on en vient à l’essentiel, la guerre ou la paix, la dictature ou la démocratie, l’intérêt commun n’est jamais loin et l’intérêt national s’en accommode sans difficulté. Mais c’est dans la gestion du processus d’intégration économique par le marché et la monnaie – l’objet même des traités – que des intérêts présentés comme communs s’avèrent trop particuliers ou même trop privés pour emporter l’adhésion du public dans chacun des Etats.

 

Depuis des années, les gouvernements sont dans un état de choc : crise de la financiarisation dont ils reproduisent les causes jusqu’à la nausée, incapables qu’ils sont d’instituer une puissance publique à bonne échelle, européenne, pour protéger leurs populations ; chocs en retour des agressions extractivistes, les guerres pour les énergies fossiles et les terres rares ; catastrophes écologiques, d’origine productiviste ou consumériste. Ils ne peuvent plus rassurer les électeurs sans expliquer, ni expliquer sans reconnaître leurs trahisons et leur impuissance. Ils perdent donc leur confiance, abandonnant les opinions publiques au désarroi. Les peuples se vendent à chaque fois au plus offrant, mais comprennent trop tard qu’ils sont la chair à canon de guerres économiques livrées en leur nom, mais sur leur dos. Ils sont alors vulnérables aux discours désignant des boucs émissaires, prononcés par des apprentis dictateurs.

 

Quand un pays membre n’est pas d’accord, qu’il s’agisse d’un choix de sa haute administration, du parti au pouvoir ou d’une volonté populaire, ce n’est pas qu’il renie l’Europe, qu’il est prêt à en sacrifier les acquis, ou qu’il juge impossible de définir un intérêt commun, c’est qu’il éprouve des difficultés à admettre que ce qu’on lui présente comme tel n’est pas en réalité l’intérêt d’un partenaire plus fort ou plus riche, voire même tout simplement celui des forces de l’argent.

 

Admettons qu’il faudrait d’abord revenir dans la pratique des institutions à l’esprit des traités et restituer à la Commission le monopole de la proposition initiale. La proposition arrive sur la table du Conseil et un gouvernement fait valoir un point de vue divergent. Dans la pratique actuelle, il oppose son veto à cette proposition et se lance dans une guerre d’attrition, visant à affaiblir la position de ses partenaires les plus réceptifs à la proposition de la Commission, à vider le texte de sa substance, de sorte que le compromis final, celui que fera l’unanimité, ou réunira des majorités suffisantes au Parlement comme au Conseil, aura perdu son ambition initiale et sa cohérence première. L’Union aura mal décidé et agira moins efficacement qu’attendu, ou même pas du tout. L’auteur du veto, devant céder une partie du terrain à ses partenaires, n’y trouve pas son compte, et l’opinion publique est déçue par l’incapacité d’agir de l’Union – et de l’Etat. Les gouvernements n’assument pas la responsabilité de l’échec, et se défaussent sur Bruxelles. Ce petit jeu est aujourd’hui tellement connu que plus personne n’est dupe. C’est un jeu perdant-perdant.

 

Pourquoi ne pas abandonner plutôt l’idée du veto, entendu, formellement, comme la demande d’un gouvernement de surseoir à la décision tant que l’unanimité n’est pas réunie ? Et lui substituer l’idée d’une reconnaissance et de l’aménagement d’un droit au désaccord (right of dissent). Ce serait se souvenir que la démocratie, c’est aussi la protection de la minorité. Aujourd’hui, le gouvernement en désaccord n’a qu’un recours : dénoncer la dictature que la majorité des pays membres prétend exercer sur lui, et leur imposer sa propre dictature, une dictature de la minorité, un pouvoir d’empêcher la décision. Il n’a qu’un choix : se soumettre ou se démettre ; en l’occurrence rentrer dans le rang (conform) ou quitter le jeu (exit).

 

L’innovation proposée ouvre une toute autre issue : elle impose d’abord à tout gouvernement de reconnaître : 1) que l’Union n’a aucun sens si elle ne vise pas sur la satisfaction de l’intérêt commun ; 2) que l’Union n’est pas un champ clos où s’affrontent des intérêts nationaux, mais un ordre démocratique où la délibération doit produire des décisions et des actions ; 3) que la Commission a été inventée pour proposer dans l’intérêt commun ; 4) que le Parlement européen, représentant les citoyens européens (le peuple européen en formation) a la légitimité nécessaire pour exprimer lui aussi l’intérêt commun. Elle impose au gouvernement en désaccord avec la proposition de la Commission de démontrer, non seulement que celle-ci ne tient pas compte de son intérêt national, mais de proposer à son tour dans l’intérêt commun, autrement dit de formuler lui-même une proposition propre à mieux satisfaire tous ses partenaires (voice). A compter de ce moment, il y a deux propositions sur la table du Conseil. Au lieu de chercher à les concilier, au double risque de l’incohérence, de l’insignifiance et de l’inaction, mieux vaut confier à une tierce partie représentative, le Parlement en session plénière, le soin de trancher, après délibération publique des deux propositions.

 

Ou bien le gouvernement minoritaire emporte la conviction du Parlement et la Commission fonde sa nouvelle proposition sur la définition de l’intérêt commun donnée par le Parlement. La codécision repart à zéro. Ou bien le Parlement donne raison à la Commission, il ne reste plus au gouvernement minoritaire qu’à se plier au principe de coopération loyale (loyalty) et à la décision majoritaire du Conseil sur la proposition de la Commission. La codécision reprend son cours normal. Sans drame, ni reniement.

 

La montée du national-populisme ne sera pas enrayée par des discours, mais en plaçant les gouvernements, au demeurant élus donc légitimes, devant leurs responsabilités. Ils ont encore un formidable pouvoir négatif, celui de mettre l’Union en panne. Ils mettront sans doute quelques années encore, et leurs opinions publiques quelques années de plus, avant d’apprendre l’intérêt commun – le temps de réaliser que la panne est insupportable et fait obstacle à la formation d’un peuple des peuples. En attendant, la dérive des institutions vers l’entre-soi diplomatique des gouvernements mainstream et leur soumission aux injonctions de la finance confirment les doutes des citoyens sur l’intérêt même de l’intégration marchande et monétaire, au lieu de provoquer le sursaut solidaire, nécessaire à l’apprentissage de la démocratie en commun.

 

Il existe dans tout intérêt national une parcelle d’intérêt européen. L’intérêt national et l’intérêt européen méritent une égale considération.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.