Fake News sur le poids de la dette de l’Etat

Certes dans le budget de l’Etat seul les intérêts sont mentionnés sous le vocable « Charge de la dette ».

Néanmoins la partie du capital de la dette à rembourser, n’est pas négligeable conte tenu de son montant (1828 milliards en fin Juillet 2019).

En s’appuyant sur les données fournies par l’Agence France Trésor voici une synthèse des chiffres clés (en milliards d’euros) :

En se reportant au besoin de financement, 2020 est en augmentation de 5 milliards d’euros par rapport à 2019.

Budget Année 2019

Le besoin de financement de l'État atteint 225,5 milliards d'euros, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 96,3 milliards d’euros (contre 107,7 milliards prévu dans la loi de finance initiale (LFI) 2019 votée en décembre 2018) et de 130,2 milliards d’euros d'amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2019.

Le besoin de financement en 2019 est couvert par :

• l’émission de titres d’État à moyen et long terme à hauteur de 200 milliards d’euros net de rachats,
• 4 milliards d’euros de l’encours des titres d’État à court terme (BTF),
• les dépôts des correspondants du Trésor pour 5 milliards d'euros,
• la mobilisation de la trésorerie de l’État pour 3,6 milliards d’euros,
• d’autres ressources de trésorerie pour un montant de 12,5 milliards d’euros (contre 3,5 milliards d’euros prévus dans la LFI 2019), probablement dû à la vente de participations de l’Etat.

La charge budgétaire de la dette est de 40,4 milliards d’euros, contre 42,1 milliards dans la LFI 2019, sous l’effet du maintien des taux d’intérêts à un niveau extrêmement faible depuis 1 an et d’une réévaluation à la baisse de la charge liée aux titres indexés sur l’inflation.

Budget Année 2020

Le besoin prévisionnel de financement de l'État atteindra 230,5 milliards d'euros, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 93,1 milliards d’euros et de 136,4 milliards d’euros d'amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2020.

La reprise partielle de la dette de SNCF Réseau alourdira par ailleurs de 1,8 milliard d’euros les amortissements de dette à financer par l’État en 2020.

Le besoin de financement en 2020 sera couvert par :

• l’émission de titres d’État à moyen et long terme à hauteur de 205 milliards d’euros net de rachats,
• les ressources issues de la gestion active des participations de l’État et consacrées au désendettement pour 2 milliards d’euros,
• 10 milliards d’euros de hausse de l’encours des titres d’État à court terme (BTF),
• l’augmentation des dépôts des correspondants du Trésor pour 6,4 milliards d'euros, en lien avec les abonnements du Fonds pour l’innovation,
• la mobilisation de la trésorerie de l’État pour 3,6 milliards d’euros,
• d’autres ressources de trésorerie pour un montant de 3,5 milliards d’euros sur la base d’une hypothèse de primes nettes des décotes à l’émission d’un montant de 3 milliards d’euros.

La charge budgétaire de la dette est prévue à 38,6 milliards d’euros, dont 0,4 milliard d’euros de charges d’intérêt sur la dette partiellement reprise de SNCF Réseau.

Emprunts à moyen et long termes

 L’Etat, au travers de l’Agence France Trésor, émet des emprunts à moyen et long termes, sous la forme d’Obligations Assimilables du Trésor (OAT) pour financer le déficit et le remboursement du capital de la dette.

Les OAT sont de différents type :

• OAT : à taux fixe
• OATi : indexée sur l’inflation
• OAT€i : indexée en Zone Euro.

Les OAT sont des titres financiers qui correspondent à la part de dette d'un État à long terme (7 à 50 ans). Pour chaque produit OAT, les versements (ou coupon) sont à date fixe chaque année jusqu’à son année de maturité (ou année de fin).

En examinant les encours des OAT pour 2018 et 2019 ci-dessous, on constate que : 

• le poids de la dette est principalement dû aux emprunts contractés il y a plusieurs dizaine d’années, avec des taux d’intérêt qui sont largement supérieur à 0% (sur du long terme),
• les emprunts à taux nul (ou négatif) qui pourraient être contractés en 2020, à court terme, sont négligeables dans le poids de la dette. 

Encours 2018 des OAT

Les encours 2018 des OAT s’élèvent à 217,884 Md€, avec la répartition par année de maturité suivante :

Les OAT qui arrivent à échéance en 2021 sont à un taux voisin de 0%, pour un encours total 2018 de 38,270 Md€, sont de différents types comme le montre le tableau suivant :

L’OAT « 0% 25 Février 2021 », a été émise le 25/02/2017 (durée 4 ans).

L’ OAT « 5,5% 25 Avril 2029 » a été émise le 25 Avril 1997 (durée de 32 ans), pour un encours total 2018 de 5,611 Md€.

Encours 2019 des OAT

Les encours 2019, à fin Août, des OAT s’élèvent à 168,378 Md€, avec la répartition par année de maturité suivante :

Les OAT qui arrivent à échéance en 2022 , pour un encours total 2019 de 37,794 Md€, sont de différents types comme le montre le tableau suivant :

L’ OAT « 2,25% 25 Octobre 2022 » a été émise le 25 Octobre 2011 (durée de 11 ans), pour un encours total 2019 de 6,137 Md€.