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Billet de blog 3 nov. 2018

Le pouvoir d’achat n’est pas au rendez vous, malgré la baisse de la taxe d’habitation

« À terme, cet impôt sera entièrement supprimé pour toutes les résidences principales » en 2020 d’après Darmanin. Communication mensongère ?.

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Le ministère des finances, sous la houlette Gérald Darmanin, fait maladroitement, de la communication sur la suppression de la Taxe d’habitation.Dans son courriel il prétend que la taxe d’habitation sera supprimée en 2020: « À terme, cet impôt sera entièrement supprimé pour toutes les résidences principales ».Ceci est inexacte puisqu’il s’agit d’un dégrèvement législatif, en attendant qu’un nouveau financement « plus juste ! » soit trouvé pour les résidences principales (% de TVA, % de CSG, etc …).

Quid pour les résidences secondaires, le calcul de la TH restera t-il sur le système « injuste » actuel ?

Quid pour le calcul de la taxe foncière, dont la BASE (égale à 50% de la valeur locative brute de la TH) ?

D’autre part il prétend, fort injustement, que l’abattement progressif de la taxe d’habitation donnera du pouvoir d’achat aux Français. Ceci est totalement faux puisque l’Etat reversera, à l’euro près, aux collectivités locales les montants des dégrèvements législatifs, voir la ligne « dégrèvement vers les collectivités locales » du budget 2018 : 6,8 Md€ (en 2017 le montant était de 3,7 Md€).

Ces 3,1 Md€ (en réalité se sera plutôt 4,3 Md€ selon les calculs ci-dessous) supplémentaire de charge dans le budget de l’Etat pour 2018, feront partie du déficit, et seront en final financés par une augmentation de la dette.

Une autre alternative consisterait a utiliser le décalage des baisses  de charges salariales. En faisant l’hypothèse que la baisse des charges salariales de 3,15% représente un montant de 20 Md€, totalement financé par l’augmentation de 1,7% de la CSG.

Le décalage des baisses de charges salariales de 0,95% sur 9 mois, produit une augmentation de recettes pour l’Ursaff de (9/12)*(0,95/3,15)*20 = 4,5 Md€.

Est-il possible que dans les transferts entre l’Etat et l’ursaff, cette recette de 4,5 Md€ soit utilisée pour le financement de la baisse de la TH en 2018  ?

Cela fait preuve d’un très grand amateurisme, en matière économique et de communication.

Justifications du financement de la taxe d’habitation

En se référant aux données statistique de l’ensemble des 37,7 millions de foyers fiscaux classés par tranche de revenus fiscal de référence et quotient familial, la recette de la taxe d’habitation s’élevait en 2016 à 22,8 Md€ pour l’ensemble des collectivités territoriales (résidences principales et secondaires).

Le système de dégrèvement de la taxe d’habitation (article 1414A du code général des impôts) lié au revenu fiscal de référence et au quotient familial, pour les résidences principales montre que pour le RFR 2017 :

- 3% des foyers sont exonérés de la taxe d’habitation,

- 76% des foyers payent la taxe d’habitation avec un abattement,

- 21 % des foyers payent la taxe d’habitation complète.

Le montant de la taxe d’habitation perçu par les collectivités territoriales, des 76% des foyers qui payent la TH avec abattement, s’élève à 10,8 Md€ (voir détails ici ). 

L’Etat compense les dégrèvements octroyés aux foyers fiscaux les plus modestes, par le biais du budget « Remboursement et Dégrèvements ». En se référant aux transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, le montant affecté au dégrèvement législatif de la taxe d’habitation était de 3,7 Md€ en 2017, et est de 6,8 Md€ pour 2018.

Les seuils de dégrèvement de la reforme Macron,  sont fixés respectivement à 27 000 € pour une personne célibataire sans enfant, et à 43 000 € pour un couple sans enfant. Alors que pour le calcul de la taxe d’habitation en 2018, les plafonds sont fixés respectivement à 25 432 € pour une personne célibataire sans enfant, et à 35 741 € pour un couple sans enfant. 

L’exonération de la taxe d’habitation prévue par le président Macron va au delà des 80% des foyers fiscaux. 

En effet en se basant sur les données statistiques citées ci-dessus l’exonération de la taxe d’habitation concernerait 85% des foyers fiscaux, pour un montant de 14,3 Md€ (au lieu de 10 Md€ prévu par le gouvernement). Les 15% restant représente 6 Md€ (en ayant soustraie les 2,5 Md€ des résidences secondaires).

Ainsi l’Etat devrait, pour respecter son engagement, verser aux collectivités territoriales :

2018 : (3,7 +0,30*14,3) = 8 Md€ (l’Etat a prévu 6,8 Md€ dans le budget 2018, actualisée à 7,191Md€ (a) )

2019 : (3,7 +0,65*14,3) = 13 Md€ (l’Etat a prévu 11,454 Md€ dans le budget 2019 (a) )

2020 : 14,3 Md€ ( plus besoin de compenser les dégrèvements législatifs)

2021 : 14,3 + 6 = 20,3 Md€ (100% des foyers sont exonérés)

(a) : Transfert Financiers de l'Etat aux Collectivités Territoriales (année 2019)

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