Prix de l’Electricité : le début de la révolte populaire …

Courant octobre 2022, un amendement au projet de loi de finances 2023 devait être introduit par le gouvernement pour limiter le prix de l'électricité aux producteurs à 180 euros le MWh.
Dans l’amendement N° I-2895 du 7 octobre 2022, on peut lire : « Ce règlement prévoit, du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023, de plafonner les revenus de la production d’électricité à 180 €/MWh sur l’ensemble du territoire européen, à l’exception des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer. ».

Alors pourquoi le prix HT des heures pleines du TRV au 1er février 2023 atteint-il 184,70 €/MWh ?.

Le 22 Juillet 2022, l’Assemblée Nationale adopte de relever le prix de l’ARENH à au moins 49,50 €/MWh à partir du 1er Janvier 2023.
Cette décision, controversée par le gouvernement, ne semble pas avoir été retenue à en croire la publication de la CRE du 1er décembre 2022.
Au final, il semblerait que le prix et l’écrêtement de l’Arenh soient restés respectivement à 42 €/MWh et 100 TWh.
Le gouvernement n’entend pas les recommandations de la CRE (qui préconisait d’augmenter le volume d’ARENH à 150 TWh pour limiter la hausse des prix de l’électricité) et s’assoie sur l’amendement adoptée par l’assemblée nationale, Il y a là un déni de démocratie.

En effet le prix moyen des fournisseurs alternatifs est : (42 €/MWh x 100 + 500 €/MWh x 60) / 160 = 213,75 €/MWh pour un plafonnement Arenh à 100 TWh.

Alors qu’en augmentant le plafond à 150 TWh et le prix de l’Arenh à 49,50 €/MWh, le prix moyen serait de : (49,5 €/MWh x 150 + 500 €/MWh x 10) / 160 = 77,65 €/MWh.

Les recommandations de la CRE n’obligerait pas d’augmenter le TRV, pour que les fournisseurs alternatifs restent compétitifs. A quoi joue le gouvernement ?.

Les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale au 1er février 2023 ont été publiés au journal Officiel le 30 janvier 2023.

Pour une puissance souscrite de 6 kVa avec l’option Base :
- L’abonnement HT passe de 110,76 €/an au 1er février 2022 à 117,24 €/an au 1er février 2023, soit une augmentation de 5,85%,
- Le prix du kWh HT passe de 13,74 c€/ kWh au 1er février 2022 à 17,08 c€/ kWh au 1er février 2023, soit une augmentation de 24,30%.

Pour une puissance souscrite de 9 kVa avec l’option heures creuses :
- L’abonnement HT passe de 146,64 €/an au 1er février 2022 à 153,24 €/an au 1er février 2023, soit une augmentation de 4,50%,
- Le prix du kWh HT des heures pleines passe de 14,58 c€/ kWh au 1er février 2022 à 18,47 c€/ kWh au 1er février 2023, soit une augmentation de 26,68%,
- Le prix du kWh HT des heures creuses passe de 11,49 c€/ kWh au 1er février 2022 à 13,36 c€/ kWh au 1er février 2023, soit une augmentation de 16,27%.

D’autres paramètres tels que la taxe TCFE, la taxe CTA et le bouclier tarifaire interviennent dans le montant de la facture d’électricité, c’est pourquoi j’ai pris les deux scénarios suivants pour calculer la réelle augmentation de l’électricité entre le 1er août 2021 et le 1er février 2023 :
- Abonnement 6 kVA option Base avec une consommation annuelle de 6 000 kWh,
- Abonnement 9 kVA option heures creuses avec une consommation annuelle de 9 600 kWh.

Abonnement 6 kVA option Base

Au 1er février 2022, il y a eu une augmentation TTC de 10% sur la facture mensuelle, malgré la mise en place du bouclier tarifaire.

Au 1er janvier 2022, le gouvernement a décidé de transférer la part départementale de la taxe TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) vers la taxe CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Pour le département de l’Isère la taxe TCFE est égale à  0,78 x 4,25 = 3,315 €/ MWh. La taxe CSPE originale était de 22,50 €/ MWh, auquel est ajouté la part départementale de la TCFE « majorée », pour atteindre 25,83 €/ MWh.

Au 1er février 2022, le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement (la taxe CSPE est réduite à 1 €/MWh), ne compense pas l’augmentation du prix HT du kWh qui passe de 9,74 c€/ kWh à 13,74 c€/ kWh, soit une augmentation de 41%.

Pour la commune où j’habite la taxe TCFE est égale à 0,78 x 8 = 6,24 €/MWh. Au 1er janvier 2023, le gouvernement a décidé de plafonner pour toutes les communes de France, la taxe TCFE à 0,78 x 8,5 = 6,63 €/MWh.
Au 1er février 2023 la taxe communale, majorée à 6,76 €/MWh est transférée vers la taxe CSPE, pour atteindre 32,59 €/MWh sans le bouclier tarifaire qui la réduit à 1 €/MWh.

Au 1er février 2023, l’augmentation TTC est de 16,90 % sur la facture mensuelle, malgré le maintient du bouclier tarifaire jusqu’à fin 2023.

Abonnement 9 kVA option heures creuses

Au 1er février 2022, il y a eu une augmentation TTC de 3,6% sur la facture mensuelle, avec la mise en place du bouclier tarifaire (cas où la répartition des HP/HC est de 50%).

Au 1er janvier 2022, le gouvernement a décidé de transférer la part départementale de la taxe TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) vers la taxe CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Pour le département de l’Isère la taxe TCFE est égale à  0,78 x 4,25 = 3,315 €/ MWh. La taxe CSPE originale était de 22,50 €/ MWh, auquel est ajouté la part départementale de la TCFE « majorée », pour atteindre 25,83 €/ MWh.

Au 1er février 2022, le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement (la taxe CSPE est réduite à 1 €/MWh) réduit l’augmentation à 4%. Le bouclier tarifaire compense l’augmentation du prix HT du kWh :
- Qui passe de 11,93 c€/ kWh à 14,58 c€/ kWh pour les heures pleines, soit une augmentation de 22,2%,
- Qui passe de 8,09 c€/ kWh à 11,49 c€/ kWh pour les heures creuses, soit une augmentation de 42%.

Pour la commune où j’habite la taxe TCFE est égale à 0,78 x 8 = 6,24 €/MWh. Au 1er janvier 2023, le gouvernement a décidé de plafonner pour toutes les communes de France, la taxe TCFE à 0,78 x 8,5 = 6,63 €/MWh.
Au 1er février 2023 la taxe communale, majorée à 6,76 €/MWh est transférée vers la taxe CSPE, pour atteindre 32,59 €/MWh sans le bouclier tarifaire qui la réduit à 1 €/MWh.

Au 1er février 2023, l’augmentation TTC est de 14,8 % sur la facture mensuelle (cas où la répartition des HP/HC est de 50%), malgré le maintient du bouclier tarifaire jusqu’à fin 2023.

L’augmentation TTC de la facture mensuelle décroît avec l’augmentation du pourcentage des heures creuses :
- 15,78% avec 40% d’heures creuses,
- 14,78% avec 50% d’heures creuses,
- 13,75% avec 60% d’heures creuses.