Selon la déclaration du Premier ministre Édouard PHILIPPE du 13 Février 2020, à l’issue de la réunion multilatérale avec les organisations syndicales et patronales sur les retraites, le calcul des droits acquis ne se fera plus au 1ier Janvier 2025, comme prévu dans le rapport de Jean-Paul Delevoye, mais au moment du départ en retraite : « Dans la fonction publique, les droits acquis jusqu’en 2025 seront intégralement comptabilisés et convertis en points sur la base des six vrais derniers mois de la carrière. De même, dans le secteur privé, la retraite sera calculée par référence aux 25 meilleures années sur l’ensemble de la carrière ».
En s’alignant sur le processus de calcul des retraites actuel pour les polypensionnés, le gouvernement vient de créer un 43ième régime de retraite dit « universel » pendant les 40 années de la transition.
Cette mesure concernerait les personnes nées entre 1975 et 2004, qui auront travaillées dans les anciens régimes entre 1 et 30 ans (en supposant qu’elles aient commencées à travaillées à 20 ans). Sachant qu’à partir de la génération 1975, il faut 43 années de cotisations pour être à temps plein selon la loi Marisol Touraine, la période de transition est donc au bas mot de 40 ans. Cela s’apparente à la réforme des retraites que l’Italie à fait dans les années 1990, c’est pourquoi on l’appelle réforme « à l’italienne ».
A partir de 2025, les 42 régimes de retraites actuels ne seront plus approvisionnés par les cotisations, car les cotisations seront déroutées vers le régime de retraite Universel. Ainsi ce sera la caisse du régime Universel qui versera les pensions de retraites des retraités actuels et des futurs retraités qui arriveront en retraite à partir de 2025.
Quid des fonds de réserve des 42 caisses de retraite …
Il faudra continuer à faire évoluer les éléments nécessaires aux calculs des pensions de retraite dans les 42 régimes existants, pendant toute la période de transition, comme nous allons le voir ci-dessous pour le régime général du secteur privé, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le régime du secteur public.
Selon les propos Édouard PHILIPPE : « Nous proposons un système plus respectueux de la réalité des carrières de ceux qui entreront dans le système universel. », qu’en est-il du financement de ce nouveau mode de calcul des droits acquis ?.
Pense t-il un jour évaluer le coût de la réforme, avant d’aller plus loin ?.
Régime général du secteur privé
Le montant annuel de la pension CNAV se calcul de la façon suivante :
Pension = SAM x Taux x (nombre trimestres cotisés / nombre trimestres requis à taux plein)
Le SAM (Salaire Annuel Moyen) est calculé sur la moyenne des 25 meilleurs années réactualisées par le coefficient de revalorisation de la CNAV , limité au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Taux = 50% - 0,625% par trimestre manquant (limité à 20).
Le nombre de trimestre requis à taux plein dépend de l’année de naissance.
Ainsi le coefficient de revalorisation de la CNAV devra être suivi pendant toute la période de transition.
Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Le montant annuel de la pension Agirc-Arrco se calcul de la façon suivante :
Pension = Nombre de points x Valeur de Service x Taux x (nombre trimestres cotisés / nombre trimestres requis à taux plein)
Le Nombre de points acquis sur la portion de salaire comprise entre 1 et 8 PASS.
La Valeur de service correspond à la la valeur du point Agirc-Arrco à la liquidation de la retraite.
En 2020 la valeur de service du point Agirc-Arrco est de 1,2714 €, la valeur d’achat du point Agirc-Arrco est de 17,3982 €, et le taux d’appel est de 127%. Ainsi le rendement du point Agirc-Arrco est de 5,754 % en 2020.
Ainsi la valeur de service du point Agirc-Arrco devra être suivi pendant toute la période de transition.
D’autre part sachant que le rendement du point du régime universel sera de 5,5% en 2025, le gouvernement aurait tout intérêt à s’appuyer sur le point Agric-Arrco pour le régime universel, au lieu de ré-inventer l’eau chaude.
Taux = 100% - 1% par trimestre manquant (limité à 20).
Le nombre de trimestre requis à taux plein dépend de l’année de naissance.
Régime de retraite du secteur public
Le montant annuel de la pension du public se calcul de la façon suivante :
Pension = Indice majoré x valeur de l’indice x Taux x (nombre trimestres cotisés / nombre trimestres requis à taux plein)
Indice majoré = valeur de la grille indiciaire des 6 derniers mois, avant la cessation d’activité dans le service public
Valeur de l’indice = valeur de l’indice à la liquidation de la retraite.
En 2020, la valeur de l’indice est de 4,6860 €, quel sera la valeur de l’indice au moment de la liquidation de la retraite ?.
Taux = 75% - 1,25% par trimestre manquant (limité à 20).
Le nombre de trimestre requis à taux plein dépend de l’année de naissance.
Ainsi la valeur de l’indice devra être suivi pendant toute la période de transition.
Compte tenu du revirement du Premier ministre, les 500 millions d’euros prévus chaque année pendant 15 ans pour revaloriser les traitements des enseignants seront-ils maintenus ?.