Bernard Drouère
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Billet de blog 6 déc. 2022

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L’ouverture à la concurrence est à l’origine de la hausse du TRV.

Le bouclier tarifaire cache en grande partie l’augmentation du TRV (Tarif Réglementé de Vente de l’électricité), qui a pour origine l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. Au lieu de s’attaquer au problème du prix et du plafonnement de l’Arenh, l’Etat préfère endetter EDF (qui est maintenant nationalisé).

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Selon la première ministre Elisabeth Borne le bouclier tarifaire devrait être maintenu en 2023. Malgré l’augmentation du TRV (Tarif Réglementé de Vente) prévu en février 2023, l’augmentation des factures d’électricité pour les ménages et les très petites entreprises devrait être limitée à 15%.

Les évolutions prix de l’électricité dépend de quatre facteurs :
- L’augmentation du TRV (Tarif Réglementé de Vente) est décidée par le gouvernement, après avis de la CRE (Commission de régulation de l’Energie), en Février et en Août de chaque année,
- L’augmentation de TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est décidée par la CRE ( Commission de régulation de l’Energie), en Août de chaque année,
- Le prix et l’écrêtement de l’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique ) sont décidés par l’assemblée Nationale, 
- L’augmentation des taxes est décidée par le gouvernement dans le PLF (Projet de Loi des Finances) chaque année en Janvier.

La CRE et le gouvernement n’ont pas l’air de trouver de terrain d’entente pour limiter la hausse du TRV, occasionnée par la limitation de l’Arenh aux fournisseurs alternatifs.
L’Etat reprend la main sur la collecte des taxes départementale et communale de la TCFE, en les intégrant à la taxe CSPE, réduite à 1 €/MWh, avec le bouclier tarifaire. Cela lui permet de minimiser facilement la hausse du prix de l’électricité, en endettant EDF.

Par contre lorsque le bouclier tarifaire s’arrêtera fin 2023, se sera le coup de bambou sur le prix de l’électricité.

Influence de l’écrêtement de l’Arenh sur le TRV

Le 29 Mars 2022, la CRE conseillée fortement : « La CRE alerte à nouveau sur la nécessité d’augmenter le plafond à 150 TWh, en réévaluant le prix de l’ARENH, pour ne pas risquer de connaitre pour 2023 les mêmes difficultés que cette année, et de devoir prendre des mesures d’urgence pour limiter la hausse des TRVE. »

Le 22 Juillet 2022, l’Assemblée Nationale adopte de relever le prix de l’ARENH à au moins 49,50 €/MWh à partir du 1er Janvier 2023.

Cette décision, controversée par le gouvernement, ne semble pas avoir été retenue à en croire la publication de la CRE du 1er décembre 2022
Au final, il semblerait que le prix et l’écrêtement de l’Arenh soient restés respectivement à 42 €/MWh et 100 TWh.

Le gouvernement n’entend pas les recommandations de la CRE, et s’assoie sur l’amendement adoptée par l’assemblée nationale, Il y a là un déni de démocratie.

En 2022, la demande d’Arenh des fournisseurs alternatifs atteignait 160 TWh, contre 146 TWh en 2021. Avec le plafonnement 2022 de l’Arenh à 100 TWh, augmenté en catastrophe par le gouvernement de 20 TWh, les fournisseurs alternatifs ont dû acheter le complément sur le marché de gros. Toutefois des fournisseurs alternatifs « peu scrupuleux » ont demandés des quantités excédentaires par rapport à leur besoin réel, dans l’optique de revendre sur le marché de gros l’électricité acheté au prix régulé, puisqu’il n’y avait pas de contrôle de la part de la CRE.

C’est la raison pour laquelle, la CRE vient de déposer un décret le 20 octobre 2022, pour contrôler que les demandes d’Arenh des fournisseurs alternatifs soient en adéquation avec leur portefeuille de clients au TRV.

Pour ne pas pénaliser les fournisseurs alternatifs, qui complète leurs approvisionnements sur le marché de gros au delà du plafonnement Arenh, la CRE procède à un rééquilibrage sur le TRV. Voilà la raison principale des augmentations du TRV.

Dans sa délibération n° 2022-269 du 27 octobre 2022, la CRE propose une nouvelle méthode de calcul pour le rééquilibrage du plafonnement Arenh sur le TRV en 2023. En 2023, le lissage des prix du marché de gros se fera sur 2 mois, au lieu de 1 mois les années précédentes.

Le taux d’attribution pris en hypothèse par la CRE pour le calcul dans le TRV 2023 du coût d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH à 100 TWh est de 65,45 %, sur la base d’une demande prise en hypothèse pour le lissage de l’écrêtement ARENH pour 2023 décotée de 5 % de 152,8 TWh. 
En 2022 le taux d’attribution était de 120 / 160 = 75%, par conséquent pour 2023 il y aurait 10% de moins d’impact sur le TRV …..

Influence du bouclier tarifaire sur les factures d’électricité

La taxe TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) sert à financer les infrastructures électrique des communes et des départements.

La loi NOME fixe son montant à 0,78 € / MWh, multiplié par un coefficient compris entre 0 et 8,5 pour les communes et entre 2 et 4,25 pour les départements.
A titre d’exemple le coefficient est de 8 pour ma commune, et de 4,25 pour mon département, ainsi le montant de cette taxe TCFE est de 9,56 € / MWh, dont 6,24 €/ MWh  pour la commune et 3,315 €/ MWh pour le département.

Cette taxe TCFE est nationalisée sur deux ans, à partir de 2022, pour être intégrées à la taxe CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), afin de faciliter le reversement aux budgets des départements et des communes.
Au passage le gouvernement appliquera le coefficient maximal pour les communes (8,5) et les départements (4,25), augmenté de 1,5%, auquel il faut y additionner l'indice des prix à la consommation (IPC), pour simplifier les calculs !!!.

Au 1er Janvier 2022, la partie départementale de la taxe TCFE est transférée sur la taxe CSPE qui atteint 25,83 €/ MWh, soit 22,50 €/ MWh de taxe CSPE de base, plus  3,330 €/ MWh de taxe départementale TCFE ( remarquez que la taxe est passée de 3,315 €/ MWh à 3,330 €/ MWh, soit 0,5% d’augmentation).
Or le 1er Février 2022, le bouclier tarifaire ramène la taxe CSPE à 1 €/ MWh (valeur autorisée par la commission européenne). C’est cette mesure qui a limitée l’augmentation du TRV à 4%.

Au 1er Janvier 2023, la partie communale de la taxe TCFE sera transférée sur la taxe CSPE qui atteindrait 32,59  €/ MWh, sans la prolongation du bouclier tarifaire.
Remarquez que la part communale de la taxe TCFE passera de 6,24 €/ MWh (dans ma commune) à 6,76 €/ MWh (dans l’ensemble des communes), soit 8,3 % d’augmentation. Or avec la prolongation du bouclier tarifaire en 2023, la taxe CSPE sera maintenue à 1 €/ MWh, c’est la raison pour laquelle on voit dans l’article 6 du PLF 2023 la phrase mensongère : « Ainsi, au 1er février 2023, la fiscalité sur l’électricité diminuera de 6,76 €/MWh pour les ménages et les très petites entreprises ».

En réalité, l’État maintiendra les recettes des communes et des départements à travers les versements de la mission « Avances aux collectivités locales ». Toutefois, comme l’Etat re-centralise la collecte des taxes départementale et communale de la TCFE, les communes qui n’avaient pas mis en place la TCCFE ou avait choisi un coefficient nul, peuvent trouver des renseignements sur les modalités de perception dans le document téléchargeable ici.

La loi de décentralisation est bafouée par le gouvernement, qui ne laisse plus aux départements et aux communes le libre arbitre de leur financement.

Influence du Turpe sur les factures d’électricité

Le Turpe (Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics de Distribution d’Électricité) permet de financer Enedis et RTE, qui entretiennent les réseaux électrique de distribution et de transport.
Cela apparait sur les factures d’électricité EDF, sous le vocable « dont Acheminement ».
L’acheminement se compose de deux parties : 
- la première dépend de la puissance souscrite,
- la seconde dépend de la consommation.
La taxe CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) sert à financer les retraites des personnels des industries électriques et gazières. Son montant est égal à 21,93 % de la  part fixe de l’acheminement.
Le Turpe ayant été réévaluée le 1er Août 2022, la taxe CTA a augmentée de 46% sur ma facture. Or d’après la brochure Enedis, il y a une erreur sur le calcul de la taxe CTA. Malgré mon insistance auprès du Service Réclamations Consommateurs, je n’ai toujours pas de réponse depuis le 20 octobre 2022.

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