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Billet de blog 9 déc. 2020

EDF - L’assemblée Nationale dénonce tardivement le projet de réorganisation HERCULE

Bien triste constat, que de constater que le gouvernement, les parlementaires et les médias ne se soient pas mobilisés plus tôt contre le démantèlement d’EDF. Il s’agit tout de même d’un enjeux stratégique pour la France.

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Hier l’Assemblée Nationale une grande majorité des députés s’insurgeait contre le démantèlement prochain d’EDF au travers du projet « Hercule ». Cela n’a pas eu énormément d’échos dans les médias, mis à par le journal Ouest France qui titre le 8 Décembre 2020 à 17h05 « EDF. Gauche et droite dénoncent le projet de réorganisation « Hercule » à l’Assemblée nationale », et l'Humanité qui titre le 9 Decembre 2020 « Contre le démantèlement d'EDF, la bataille politique est lancée ».

Et dans le même temps le président Macron annonçait, lors de sa visite l’atelier du Creusot que : « Notre avenir énergétique et écologique passe par le nucléaire ». Et pour le coup la couverture médiatique est totale.

Nous retrouvons bien là le mode de fonctionnement de notre société, où l’immédiateté est le principal mode de fonctionnement, il n’y a plus de réflexions à long terme. C’est devant le fait accompli que la société se réveille, prenons à titre d’exemple le projet « Hercule » qui est dans le tuyau depuis plusieurs années. 

Avant mon départ à la retraite, il y a 5 ans, j’ai travaillé sur le projet Renouv’Eau avec EDF Hydro (production d’électricité au fil de l’eau sur la Romanche à Livet-Gavet).

Et il y a  2 ans, j’ai pris connaissance que les barrages EDF allaient être privatisées par un copain qui travail à EDF Hydo.

Le 9 Janvier 2020, la majorité des députés de Gauche ont été à l’initiative d’une séance « questions au ministre Elisabeth Borne » à l’Assemblée Nationale sur le projet « Hercule ». Bien qu’à cette époque la France n’était pas encore en Etat d’Urgence Sanitaire, on se rend bien compte en parcourant la retranscription des échanges entre les députés et la ministre  de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, que la ministre élude les questions spécifiques au projet Hercule.Voir quelques échanges typiques en annexe.

Il est manifeste qu’un projet aussi stratégique que l’indépendance énergétique de la France n’est pas été débattu démocratiquement à l’assemblée Nationale, et que la Commission Européenne n’a pas vraiment d’opposition de la part gouvernement Français.

Maintenant, avec l’état d’urgence sanitaire, les décisions sont prises à huit clos par un groupe restreint du conseil de défense sanitaire, nous sommes rentrés en monarchie.

Que fait Alex Kohler (à droite de Macron) parmi les membres du conseil de défense sanitaire. Il a fait l’objet de poursuite judiciaire par le Paquet National Français, pour trafic financier avec l’armateur MSC, voir les articles suivants :

« Affaire Kohler: l’ardoise de MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat »

 « Affaire Kohler: le rôle du n°2 de l’Elysée dévoilé par des courriels de Bercy »

« Affaire Kohler: comment la police a écrit l’inverse de ce qu’elle avait démontré »

« L’enquête Kohler a été classée après une lettre d’Emmanuel Macron »

Annexe 

Question de la députée de Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié :

«  Ma question concerne spécifiquement le futur EDF Bleu, entité destinée à être renationalisée et qui engloberait le nucléaire, le réseau de transport et l’hydroélectricité.

Les barrages hydroélectriques ne servent pas qu'à produire de l'électricité. Ils ont aussi des fonctions essentielles dans la régulation du débit des cours d'eau, sans parler du potentiel de stockage des stations de transfert d'énergie par pompage, les STEP, qui permettent de contrecarrer l'intermittence des énergies éolienne et solaire.

Je regrette que la Commission européenne ne reconnaisse pas les spécificités de l'énergie hydroélectrique.

Le 12 juin dernier, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre affirmait : « Nous respectons le droit européen, mais nous n'accepterons pas le morcellement de ce patrimoine qui appartient aux Français ».

Depuis, les négociations se poursuivent, sans que la représentation nationale ne soit informée de leur avancement, qu'en est-il aujourd'hui ?.

Plus largement, le projet Hercule ambitionne de réorganiser l'ensemble de notre modèle de production et de transport de l'électricité. Quelles seront ses implications pour le développement de l'énergie hydroélectrique, largement oubliée dans la dernière PPE [1] ?. »

Réponse de Mme la ministre Élisabeth Borne :

«  Je souhaite réaffirmer que le Gouvernement soutient pleinement l’hydroélectricité.

Le droit français, en conformité avec le droit européen, prévoit aujourd'hui que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence.

Plusieurs d'entre elles sont arrivées à échéance depuis la fin de l'année 2011 sans que des procédures concurrentielles n'aient été engagées. Compte tenu des enjeux sociaux, économiques et écologiques liés à l'hydroélectricité, les gouvernements successifs ont souhaité donner un cadre protecteur à ces concessions. »

Question du député de Seine Maritime Sébastien Jumel :

« Le projet Hercule est-il enterré ? Nous n'avons pas de réponse à cette question, madame la ministre ! »

Réponse de Mme la ministre Élisabeth Borne :

« Nous avons par ailleurs souhaité ouvrir une nouvelle option, avec la Commission européenne, avec le statut de quasi-régie qui nous permettrait d'éviter une mise en concurrence.

Nous discutons aujourd'hui avec la Commission européenne de la possibilité d'un tel schéma. Les discussions n'ont pas encore abouti, mais cette option pourrait répondre à l'attente qui s'exprime dans de nombreux territoires. »

Question du député de l’Allier Jean-Paul Dufrègne :

« Que signifie vraiment le projet Hercule, refusé à l'unanimité par les syndicats ?

En effet, avec le projet Hercule, ce sont deux branches d'EDF qui vont être créées : l'EDF bleu, avec les activités nucléaires et hydrauliques, géré par l'État, et l'EDF vert, privatisé, coté en bourse, et tourné vers les énergies renouvelables.

Le tout répond, in fine, à une logique financière et libérale.

Est-ce bien cela le projet Hercule, madame la ministre, et est-il toujours d'actualité ?.

Nous ne pouvons, sous couvert d'une marche accélérée de la transition énergétique, privatiser à tour de bras une entreprise dont l'État est actionnaire à 83,7%. Vous l'avez fait avec La Française des Jeux, votre politique semble aller dans la même direction pour la SNCF, et vous souhaitez poursuivre en ce sens pour EDF.

Quand allez-vous cesser d'abîmer la France ? »

Réponse de Mme la ministre Élisabeth Borne :

« Il s'agit de procès d’intention… »

[1] : Projet Pluriannuel de l’Energie publié le 25 Janvier  2019 

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