Comment l’Etat se fait de l'avance de trésorerie avec le prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source effectué sur les revenus 2020 constitura une avance de trésorerie pour l’Etat, compte tenu de la baisse d’impôt prévu sur les revenus 2020. Après consultation des services des impôts, c’est aux contribuables de changer leur taux de prélèvement en Novembre 2019 ….

La baisse de l’impôt sur les revenus 2020 concernera 16 millions de foyers fiscaux, selon le gouvernement.

Le taux de prélèvement à la source pour les revenus 2020 est :

  • celui calculé sur le barème 2019 de Janvier à Septembre 2020,
  • celui calculé sur le barème 2020 d’Octobre à Décembre 2020.

Ainsi une grande majorité des foyers fiscaux auront trop cotisés sur 2020, puisque la tranche d’imposition de 14% passe à 11%.

Ainsi l’avance de trésorerie, avec le prélèvement à la source, pour un  célibataire pourra atteindre 400 € pour un revenu imposable de 25 000 € (soit un revenu net mensuel de 2 010 €). Ce contribuable aura cotisé pendant 8 mois 2,12 % de trop, ce qui représente 2,12% x 25 000 x 0,75 = 400 €. 

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Ainsi l’avance de trésorerie, avec le prélèvement à la source, pour un couple sans enfant, pourra atteindre 600 € pour un revenu imposable de 50 000 € (soit un revenu net mensuel de 4 020 €). Ce foyer fiscale aura cotisé pendant 8 mois 1,58 % de trop, ce qui représente 1,58% x 50 000 x 0,75 = 600 €.

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J’ai écris aux impôts pour leur dire que je n’étais pas d’accord de faire de l’avance de trésorerie à 0% d’intérêt. 

Leur réponse est la suivante : 

« En mai 2020, vous ferez votre déclaration des revenus 2019 qui permettra de calculer un impôt pour 2019. Les prélèvements effectués en 2019 seront déduits de cet impôt. Le solde à payer ou à vous rembourser sera régularisé en août 2020.

En novembre 2019, si vos revenus doivent changer ou si la situation de votre foyer change, faites une modulation, afin d'estimer vos revenus en 2020 et d'être prélevé dès janvier 2020 d'un taux adapté à la situation fiscale du foyer en 2020. »

Voir la procédure de modulation du taux de prélèvement à la source ICI.

D’autre part le service des impôts conseille la calculette suivante.

En faisant des essais avec cette calculette pour un célibataire et un couple sans enfants, je trouve qu’elle donne de bons résultats jusqu’à un quotient familial QF inférieur à 25 659 €. En effet le seuil choisi pour la tranche 30% est 27 794 € (pour les revenus 2019) au lieu de 25 659 € (pour les revenus 2020).

Les différences de calcul de l’impôt sur les revenus de 2019 et 2020 sont multiples :

  • la tranche 14% passe à 11%,
  • les seuils d’entrée dans les tranches augmentent ou diminuent selon les tranches,
  • le calcul de la décote est différent,
  • la réduction sous condition de revenu est supprimée en 2020.

 

Barèmes impôt sur les revenus 2018 à 2020

Pour obtenir le quotient familial QF, il faut :

  • soustraite 10% du revenu imposable, pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR),
  • diviser le RFR par le nombre de part N.

 

tranche-impot-2018-2020

 

Décotes 2018 à 2020

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Pour un Célibataire, la décote 2020 sera plus faible pour un impôt calculé inférieur à 1 400 € environ. Par contre l’assiette de la décote sera plus large.

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Pour un Couple, la décote 2020 sera plus faible pour un impôt calculé inférieur à 2 300 € environ. Par contre l’assiette de la décote sera plus large.

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Réduction sous condition de revenu 2018 à 2020

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Impôts sur le revenu 2018 à 2020

 

En appliquant l’arsenal décote et réduction, l’impôt sur le revenu 2020 sera nettement plus faible sur la première tranche d’imposition (QF < 27 000 €), pour un célibataire.

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En appliquant l’arsenal décote et réduction, l’impôt sur le revenu 2020 sera nettement plus faible sur la première tranche d’imposition (QF < 27 000 €), pour un couple.

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