Compte tenu que le prix de l’électricité sur le marché Spot est en net retrait par rapport à 2022, le gouvernement cherche à faire des économies.
Début décembre 2023, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher évoquait une disparition du bouclier tarifaire mi-2024.
Le ministre des comptes publics Thomas Cazenave préconiserait de faire la moitié du chemin à partir du 1er février 2024, en limitant l’augmentation la taxe TCIPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) à 15 euros, pour respecter l’augmentation du prix de l’électricité à 10% annoncé par le gouvernement.
Le bouclier tarifaire, instauré en 2022, pour maitriser les hausses du prix de l’électricité, consiste à réduire la taxe CSPE à 1€/MWh pour les particuliers et 0,5 €/MWh pour les entreprises.
Au 1er février 2023, l’accise de la taxe CSPE comprend :
- La part départementale de la taxe TCFE : 3,3291€/MWh pour les particuliers et 1,390 €/MWh pour les entreprises , qui a déjà été intégrée à la taxe CSPE le 1er janvier 2022,
- La part communale de la taxe TCFE : 6,76 €/MWh pour les particuliers et 2,25 €/MWh pour les entreprise, qui sont intégrées à la taxe CSPE au 1er février 2023,
- La taxe CSPE originale : 22,50 €/MWh (financement des énergies renouvelables).
Ainsi à partir du 1er février 2023, la taxe CSPE aurait été de 32,5891 €/MWh pour les particuliers et de 26,14 €/MWh, en l’absence du bouclier tarifaire.
Avant que Macron ne nationalise, les taxes départementales et communales sur la consommation finale de l’électricité, en les maximisant :
- les départements avaient la liberté de choisir le coefficient multiplicateur entre 2 et 4,25 fois 0,78 €/MWh pour les particuliers et 0,26 €/MWh pour les entreprises,
- les communes avaient la liberté de choisir le coefficient multiplicateur entre 0 et 8,5 fois 0,78 €/MWh pour les particuliers et 0,26 €/MWh pour les entreprises.
Dans cette affaire du bouclier tarifaire, EDF ne perçoit plus la taxe CSPE de 22,50 €/MWh, et l’Etat reverse les taxes sur la consommation finale d’électricité aux départements et aux communes.
Sans le bouclier tarifaire, EDF percevait 9,3 milliards d’euros et les taxes sur la consommation finale d’électricité s’élevaient à 2,4 milliards d’euros :
Avec le bouclier tarifaire, EDF accuse un déficit de près de 9 milliards d’euros, et l’état a à sa charge les 2,4 milliards d’euros vers les départements et les communes :
En adoptant la solution du ministre des comptes publics Thomas Cazenave, les 15 euros seraient repartis entre les taxes CSPE, TCCFE et TDCFE :
Dans cette hypothèse, EDF diminuerait son déficit de 9,3 - 4,2 = 5,1 milliards d’euros, et l’Etat diminuerait sa charge de 2,4 - 1,65 = 0,75 milliards d’euros.