Les alertes de la Cour des comptes, n’enrayeront pas la chute de l’AFPA

L’Etat perfuse l’AFPA depuis plusieurs années, sans prendre la mesure des alertes répétées de la Cour des comptes. Il est grand temps que la Cour des comptes est un réel pouvoir de sanction sur l’action du gouvernement, puisque l’assemblée nationale n’assume pas ce rôle, et se contente de voter des lois….

Les douze audits de la Cour des Comptes sont classés en trois catégories :

  • La Cour constate des progrès (2)
  • La Cour insiste (7)
  • La Cour alerte (3).  

Dans cette dernière catégorie on y trouve :

  • La filière du sang en France
  • L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
  • La gestion des ressources humaines de la commune de Bobigny.

La Cour des comptes alerte sur le besoin d’une reforme impérative de l’Afpa.

Un organisme de formation majeur, avec un déficit cumulé sur 5 ans d’un demi-milliards d’euros, entre 2013 et 2017.

La dégradation de la situation financière de l’Afpa résulte de la nette contraction des recettes d’exploitation dont le montant annuel moyen au cours de la période 2013 à 2017 est inférieur de 100 M€ à celui de la période 2007 à 2012, tout en gardant un niveau de charges d’exploitation élevées.

Deux tiers de cette réduction de recettes s’expliquent par la diminution du chiffre d’affaires réalisé avec les régions, soit deux fois moins qu’avant le transfert aux régions de nouvelles compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, en vertu de la loi du 13 août 2004.

L’Afpa n’a pas su anticiper ces bouleversements consécutifs à l’ouverture du secteur de la formation professionnelle à la concurrence. Les groupements d’établissements secondaires publics (Greta) et les organismes privés de formation ont su prendre des parts de marché de la formation, en baissant leurs prix.

L’Afpa reçoit une subvention annuelle de l’État de 110 M€ pour financer les missions de service public qui lui sont assignées, et des subventions « exceptionnelles » de 60 M€ en moyenne, entre 2013 et 2018, pour éponger le déficit.

Un plan dit de refondation, mis en œuvre par l’équipe de direction installée à la fin de 2012, retenait trois orientations : la transformation du modèle pédagogique de l’Afpa, le développement des activités commerciales et le redressement de la situation financière.

Malgré ce plan de refondation, on s’achemine vers la fermeture de 38 centres, et une diminution drastique de la masse salariale, par un départ en retraite important d’ici 2020, compte tenu de la moyenne d’âge de 57 ans.

L’Etat subventionne (en quelque sorte sous traite) un certain nombre d’entités tel que Pôle Emploi (qui verse 1 milliard d’euro en trop depuis 2 ans), l’Afpa, etc.. , mais n’en assure pas le contrôle, comme tout donneur d’ordre doit faire, et qui plus est ne tient pas compte des alertes de la Cour des comptes.

Il est grand temps que la Cour des comptes est un réel pouvoir de sanction sur l’action du gouvernement, puisque l’assemblée nationale n’assume pas ce rôle, et se contente de voter des lois.

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