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Billet de blog 15 juin 2019

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Fake News sur les baisses d’impôts annoncées par E. Philippe

Dans les exemples publiés par le Parisien, selon les sources du ministère de l’Economie et des Finances, la baisse d’impôt pour les faibles salaires serait supérieure du fait d’un calcul erroné du revenu imposable par Bercy.

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Suite à l’annonce des réductions d’impôt annoncés par le première ministre Edouard Philippe, le Parisien a publié il y a 2 jours l’ancien barème et le « nouveau » barème d’imposition, selon les sources du ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que des calculs pour différents cas de foyers fiscaux.

Dans les exemples de calculs, il y a erreur dans le calcul du revenu imposable après abattement de 10%. 

Prenons l’exemple d’un célibataire dont le revenu net est de 1 500 € par mois, soit un revenu imposable après abattement de 12 x 1 500 x 0,9 = 16 200 €.

Or ce calcul est faux, car le revenu imposable avant abattement de 10% se calcul de la façon suivante : Revenu imposable = Revenu net + 0,029 x Revenu brut.

Les cotisations salariales sont en moyenne de 20% dans le secteur privé, et les 2,9% correspondent aux cotisations non déductibles ( CSG: 2,4% + CRDS:0,5%).

Ainsi le revenu imposable après abattement, pour un célibataire dont le revenu net est de 1 500 € par mois est en réalité de 12 x 0,9 x ( 1 500 + 0,029 x (1 500 / 0,8)) = 16 787 €.

D’autre part, on attend dire qu’en changeant les seuils des tranches d’imposition, les baisses d’impôts sur la tranche baisse (14% qui deviendrait 11%) ne profiteraient pas au autres tranches.

C’est MENSONGER, car le calcul de l’impôt se fait en additionnant les impôts de chacune des tranches.

La décote s’applique lorsque l’impôt calcule est inférieur à 1 594 €. Le calcul  de la décote est le suivant : Décote = 1 194 - 3/4 Impôt.

En traitant correctement les calculs (avec l’application de la décote), voici ce que l’on obtient:

On voit bien que pour des salaires supérieurs ou égales à 2 500 €, la baisse d’impôt reste constante à 125 €.

D’autre part pour un salaire net de 1 500 €, la baisse d’impôt est de 358 €, au lieu de 39 €.

Cela va plutôt dans le bon sens pour les faibles salaires.

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