L'annonce de Macron pour calmer la révolte des Gilets Jaunes ne semble pas réfléchie

En augmentant le seuil des retraites à 2000 €, l’équilibre entre l’augmentation de 1,7% de CSG et les baisses des cotisations sociales est rompu. Macron préfère augmenter le déficit de 11 Md€ à 13 Md€, au lieu de limiter à 2,5 Smic les baisses de cotisations sociales et de sursoir au CICE « pérenne » ….

En 2018, les baisses de cotisations sociales sur les salaires sont quasiment compensées par la hausse de 1,7% de la CSG. Pour l’Etat ce fut une opération blanche, avec comme grand perdant les retraités.

En augmentant le seuil de cotisation à taux « plein » de la CSG sur les retraites à 2 000 €, l’équilibre entre l’augmentation de  1,7% de CSG et la baisses des cotisations sociales est rompu.

Pourquoi Macron préfère t-il augmenter le déficit de 11 Md€ à 13 Md€, au lieu de limiter à 2,5 Smic les baisses de cotisations sociales ?

De surcroit pourquoi s’escrime t-il à ne pas sursoir au CICE « pérenne » ?

Il semblerait plus sage de mettre en place des outils de mesure de l’efficience du CICE. En effet les entreprises reçoivent des crédits d’impôts correspondant aux baisses de cotisations sociales (6% jusqu’à 2,5 Smic + 4% jusqu’à 1,6 Smic depuis Octobre 2018) s’en que l’Etat vérifie que les dites entreprises jouent bien le jeu, à savoir qu’elles Investissent bien dans l’entreprise et qu’elles créent bien des emplois.

Le CICE représente une charge d’un peu plus de 20 Md€, c’est pourquoi compte tenu du contexte actuel de révolte des « Gilets Jaune », il serait opportun de différer le doublement de la charge du CICE sur 2019.

Cela permettrait de ne pas augmenter la dette, et par voie de conséquence le poids de la dette dans le Budget et le risque d’augmenter le taux des emprunts (plus dans les critères de Bruxelles sur le déficit).

En effet avec un déficit de 98,7 Md€, l’Etat est en déficit de 4% du PIB (98,7/2420), et grâce à l’excédent de 0,8% PIB de la Sécurité Sociale, la France est déjà en déficit de 3,2% (annoncé à 2,8% sans le doublement du CICE). Avec 10 Md€ de déficit en plus, le déficit augmenterait de 0,4%, pour atteindre 3,6%.

Comment se comporte l’équilibre budgétaire lié à la hausse de la CSG en 2018 ?

En se basant sur les recettes de la CSG fournies par le rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale du 25 Septembre 2018, il est possible d’en déduire les recettes liées à l’augmentation de 1,7% de la CSG en 2018.

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Les recettes liées à l’augmentation de la CSG représentent 23,26 Md€. Elles sont principalement dues aux revenus d’activité (16,05 Md€, soit 70%), puis vient ensuite les revenus de remplacement (4,75 Md€, soit 20%), et enfin les revenus du capital (2,46 Md€, soit 10%).

Les baisses de cotisations sociales représentent 20,37 Md€. La différence de 3 Md€ a due être absorbée par le surcoût des autres cotisations sociales sur les salaires du public (pension de retraite, etc …), du fait de la prime compensatrice qui a augmentée la masse salariale des fonctionnaires.

Initialement le gouvernement s’était engagé à réduire les cotisations sociales du secteur prive de 3,15% en Janvier 2018, mais Bercy à corrigé le tir en décalant en Octobre 0,95%. En effet sans ce décalage de 9 mois, les baisses de cotisations sociales aurait été supérieures de 4,7 Md€, soit 25,1 Md€.

Bercy corrige les annonces du président Macron qui n’anticipe pas les problématiques budgétaires, et pourtant il a été ministre des finances …..

Les Recettes de l’augmentation de 1,7% de la CSG en 2018

 

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Le taux de CSG sur les revenus de remplacement du chômage et des indemnités journalières est resté inchangé à 6,2% entre 2017 et 2018, par conséquent il n’y a pas de recette sur ces catégories. 

Les taux de CSG sur les revenus de remplacement des retraites et des invalidités de 2018 sont respectivement de 3,8% (taux de CSG réduite) et de 8,3%. Seule cette dernière catégorie a subit l’augmentation de 1,7% de la CSG, en passant de 6,6% à 8,3%. Il faudrait évaluer la proportion des revenus de remplacement qui sont à 8,3% de CSG en 2018, pour pouvoir évaluer les recettes engendrées par l’augmentation de 1,7% de CSG. Ne disposant pas de ces données, nous estimerons les recettes dues à l’augmentation de 1,7% de CSG en faisant la différence entre les recettes 2018 et 2017.

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Les Dépenses liées aux baisses des cotisations salariales en 2018

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Le taux de cotisations assurance maladie pour les indépendants ne sont pas fixes, il dépend du chiffre d’affaire. Les petites entreprises ont une baisse plus conséquente que les entreprises moyenne. En supposant que l’assiette de cotisation est principalement due aux entreprises dont le chiffres d’affaire est supérieur à 50 000 €, nous prendrons une baisse de 0,15%.

 En ce qui concerne le taux de cotisation allocation familiale, il a baissé en 2018 de 2,15% quelque soit le chiffre d’affaire.

Au 1ier Janvier 2018, la Contribution Sociale Exceptionnelle (CSE) est supprimée. Pour compenser la hausse de 1,7% de la CSG, l’Etat propose une indemnité de compensation, dont les modalités sont définies par la circulaire n° 42828. Cela consiste à augmenter le salaire de Base pour qu’il n’y ait pas de baisse de rémunération.

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 Les principaux bénéficiaires de la baisse des cotisations salariales sont les salariés du privé.

 

 

 

 

 

 

 Que va changer le seuil sur les pensions de retraite ?

Le président Macron a annoncé que les retraités qui étaient à 2 000 € net / mois ne payeraient plus la hausse de 1,7% de CSG. Quand est-il réellement ? et quel en sont les conséquences ?. 

En 2016 le nombre de retraités est de 17,210 millions, selon le rapport de la DRESS de 2018.

Selon le 13 ième rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) de 2015, la distribution des pensions nettes des retraités en 2013 est la suivante: 

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En 2018 le RFR a partir duquel la hausse de 1,7% de CSG est applicable sur le montant de la pension de retraite d’une personne seule sans enfant à charge est de 14 404 €, soit 1288 € net / mois.

Pour 2019 le RFR a partir duquel la hausse de 1,7% de CSG serait applicable sur le montant de la pension de retraite d’une personne seule sans enfant à charge serait de 22 580 €, soit 2020 € net / mois.

Ainsi les 4 déciles (3,4,5,6) reviendraient à une CSG à 3,8% ou 6,6%, au lieu de 8,3% ?.

 

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En supposant que la 3ième tranche resterait à 6,6% (14 0404 < RFR < 22580), le manque de recettes sur la CSG s’élèverait à -1,6 Md€. En effet les déciles 3,4,5,6 repasseraient à 6,6% de CSG.

Pour compenser cette perte de recette de CSG en 2019, il serait souhaitable de limiter à 2,5 Smic (chiffre à affiner) les baisses de cotisations sociales sur les salaires.

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