Coût des dépenses de l’Etat présenté par Bercy
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Coût de la protection sociale
En se référant au BILAN DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L’ÉTAT ET LA PROTECTION SOCIALE 2018, l’Etat contribue à la protection sociale de plusieurs manières:
1/ L’Etat, en tant qu’employeur, verse 54,62 Md€ de cotisations sociales reparties de la façon suivante :
- Vieillesse : 44,77 Md€ (CAS pension)
- Maladie : 5,96 Md€
- Famille logement : 3,25 Md€
- autres : 0,64 Md€
2/ L’État prend en charge 6,4 Md€ correspondant au financement d’exonérations de cotisations sociales des employeurs, selon la loi n°94-637 du 25 juillet 1994 (dite « loi Veil »).
3/ L’État finance 32,8 Md€ des prestations de protection sociale suivantes:
- Mission « Solidarité insertion et égalité des chances » (Allocation adulte handicapé, Prime d’activité, …) : 15,65 Md€
- Mission « Cohésion des territoires » (APL) : 13,54 Md€
- autres : 3,61 Md€.
4/ L’État accorde 6,4 Md€ de subventions à certains régimes de sécurité sociale et de retraite (les mines, SEITA, SNCF, RATP, la marine).
Bercy s’est bien gardé de mentionner cette dépense sociale de 6,4 Md€ dans le document ci-dessus !!.
Coût des missions du budget général
Le coût des missions du budget général sont issus de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 où les missions du budget général sont hors pensions (contrairement au PLF 2018).
Par exemple le budget de la mission « Enseignement Scolaire » est de 51 Md€ dans la loi du 22/01/2018, alors que dans le PLF, il est de 71 Md€. La différence de 20 Md€ représente le CAS pension de retraite, qui est déjà intégré dans le coût de la protection sociale.
Comparatif entre les coûts établis par Bercy et les coûts issus des montants issus du PLF 2018
En reportant les montants respectifs (en milliards d’Euros) des items des dépenses prises en compte par Bercy, et en ramenant la somme des dépenses à 1000 €, nous constatons que Bercy maximalise les coûts de la protection sociale et des dépenses sectorielles, et minimise les coûts des missions régaliennes, d’Education, de Recherche, des Administrations publiques, et de la charge de la dette, pour influencer le débat national.
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Première dépenses de l’Etat
La charge de la dette ne représente pas uniquement que les intérêts de la dette. Certes le budget général de l’Etat ne prend en compte que les intérêts de la dette, mais la part du capital qui est à la charge de l’Agence France Tresor (qui représente environ 120 Md€ en 2018) constitue aussi une dépense de l’Etat. Le coût de la dette est en réalité de 160 Md€.Ainsi pour couvrir le déficit et l’annuité de la dette l’Etat à emprunté 195 Md€ en 2018.
Depuis 1974 l’Etat présente un budget en déficit, d’où le montant de la dette qui avoisine 100% du PIB.
La loi du 3 Janvier 1973 par son court article 25 : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France.» a contribué à endetter l’Etat Français au profit des Banques privées nationales.
Deuxième dépenses de l’Etat
La cotisation patronale pour la retraite des fonctionnaires d’Etat représente près de 45 Md€, car le taux de cotisation est de 74% pour les personnels civils et de 116% pour les personnels militaires. En 10 ans le taux de cotisation retraite pour les personnels civils est passé de 33% à 74%.
Il est grand temps d’aligner le calcul des retraites des fonctionnaires d’Etat (75% du dernier salaire) sur celui du privé (50% des 25 meilleures années).