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Billet de blog 21 oct. 2021

Prix des carburants : TICPE et TVA les deux vaches à la lait

La taxe TICPE et le coût brut à la pompe rentrent respectivement pour 40% dans le prix des carburants. La TVA à 20% constitue le complément. En réduisant la TVA à 5,5%, le prix à la pompe serait réduit de 20 centimes d’euros. D’autre part il n’y a que 15% des recettes TICPE qui finance les subventions des énergies renouvelables, cela interroge sur les objectifs de la taxe TICPE ….

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Selon l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) la décomposition des prix des carburants au 15 Octobre 2021 est la suivante :

Le cout brut à la pompe est de 0,690 € (Gazole et SP95).

La taxe TICPE est respectivement de 0,609 € pour le gazole, et 0,691 € pour le SP95.

La taxe TICPE et le cout brut à la pompe sont assujettis à une TVA à 20%, soit respectivement 0,260 € pour le gazole, et 0,276 € pour le SP95.

Le cout brut à la pompe (incluant le coût d’acheminement) représente environ 40% du prix TTC des carburants.

La taxe TICPE représente environ 40% du prix TTC des carburants.

La TVA représente environ 20% du prix TTC des carburants.

Avec une TVA à 5,5% le prix des carburants serait 20 centimes d’euros moins cher.

La taxe TICPE ( Taxe Intérieure de Consommation de Produits Energétiques) s’applique à tous les produits pétroliers et énergétiques vendus en tant que carburants ou combustibles de chauffages. Cela concerne donc notamment des énergies fossiles. Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone, pour aider le développement des énergies renouvelables de-carbonées.

En réalité la TICPE finance les collectivités territoriales, le budget général de l’état, l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) et la transition énergétique, comme on peut le voir dans le tableau suivant :

Le budget Général de l’Etat monopolise 55% des recettes de la TICPE, principalement aux missions régaliennes de l’Etat, et un peu pour les crédits d’impôts à la transition énergétique (CITE).

Les départements utilisent 15% des recettes de la TICPE, principalement pour la loi de décentralisation du RSA.

La « transition énergétique » utilise 15% des recettes de la TICPE, principalement dans le développement des énergies renouvelables.

Les régions utilisent  10% des recettes de la TICPE, principalement pour la loi de décentralisation: la formation professionnelle et l’apprentissage, etc …

L’AFITF utilise 5% des recettes de la TICPE, principalement dans le développement des transports à faible empreinte carbone.

Plan de relance « Ecologie »

La part de TICPE attribué en 2022 ( 4 881 millions) au plan de relance « Ecologie » est en net recul par rapport à 2021 (6 586 millions).

En réalité ces montants servent à financer des subventions attribuées aux énergies renouvelables.

En se fondant sur la décision de la commission européenne du 26 Juillet 2019 sur les six projets de parc éolien offshore :

Hormis que le tarif « exorbitant » de rachat par EDF de l’électricité fourni par le constructeur est garanti sur une période de 20 ans, le commission européenne a fixée un montant d’une subvention de 22,32 millards d’euros sur 20 ans, soit un peu plus d’un milliard d’euros par an (25 % du plan de relance « Ecologie » que pour les six parcs éolien offshore ci-dessus).

Ainsi en prenant le parc de la baie de Saint-Brieuc, la société Iberdrola (Espagne) recevra 155 € (prix de rachat) et 130,40 € (subvention de l’Etat Français) par MWh produit.

Le jack-pot pour Iberdrola.

Il est à noter qu’une partie de la subvention est supportée par les clients EDF, au travers de la taxe CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) de 22,50 € / MWh, sur lequel il y en 20% de TVA.

Encore de la TVA sur les taxes.

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