La TICPE est la goutte d’eau qui est à l’origine de la colère des gilets Jaunes.

Que finance la TICPE ?

En 2019, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques financera :

• l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) pour 1,2 Md€ (3,3%). Cet établissement public administratif coordonne et investit dans des projets d'infrastructures liées au transport. En 2015, il intervenait essentiellement dans le transport routier ou ferroviaire, et à plus petite échelle sur le transport fluvial et maritime.
• la mission « Transition Energétique » du Compte d’Affection Spécial (CAS) pour 7,2 Md€ (20 %). C'est le cœur de la politique de transition énergétique française. Fonds destiné à investir et financer les initiatives de développement des énergies dites renouvelables. Les trois quarts des dépenses sont consacrées au soutien des énergies renouvelables électriques (photovoltaïque et éolienne).
• les départements pour 6,6 Md€ (18%), principalement pour la loi de décentralisation du RSA
• les régions pour 4,4 Md€ (12%), principalement pour la loi de décentralisation: la formation professionnelle, les routes départementales, le logement sociale, etc …
• le budget Général de l’Etat pour 17 Md€ (46,6%), principalement aux missions régaliennes de l’Etat, et un peu pour les crédits d’impôts à la transition énergétique (CITE).

Ainsi seulement 20% de la recette de la TICPE est vraiment attribué à la transition énergétique.

Une autre partie sert à financer le transport routier, le social comme le RSA.

La plus grosse partie sert au financement des missions régaliennes de l’Etat.  

On remarquera que la part de l’Etat (Budget General) en 2019 est en forte hausse de 3,5 Md€ par rapport à 2018, soit +25%. Cette hausse provient:

• de la suppression du tarif réduit sur le Gasoil Non Routier (Article 16 du PLF2019) pour les entreprises de travaux publique (gain sur TICPE = 1 Md€) . Toutefois le tarif réduit sur le GNR resta sur les entreprises agricoles et ferroviaire.
• de la hausse de la TICPE …..

Alors, que dans le même temps, le budget destiné à la mission « Transition Energétique »  n’est en augmentation que de 2% en 2019, par rapport à 2018. Il y là une interrogation surprenante, qui tenterait à prouver que la TICPE ne sert qu’à financer les missions régaliennes de l’Etat.

Dans le tableau ci-dessous les données concernant la part de la TICPE attribuée aux Collectivités Territoriales sont issues du livre Jaune 2019 :

Mais qu’est devenu le Grand Plan d’Investissement de 57 Md€ ?

Dans le projet de loi de finances de 2018, il était prévu un GPI sur le quinquennat qui avait pour ambition d’accélérer l’émergence d’un nouveau modèle de croissance. Il poursuivait quatre finalités : 

• accélérer la transition écologique, 
• édifier une société de compétence, 
• ancrer la compétitivité sur l’innovation ,
• et construire l’État à l’âge numérique.

Pour y parvenir, des actions concrètes et innovantes d’investissements seront déployées dans les politiques publiques de la formation et les compétences, la transition écologique et énergétique, la santé, l’agriculture, la modernisation des administrations publiques, notamment grâce à la numérisation, les transports et équipements collectifs locaux et, enfin, l’enseignement supérieur, la recherche, les grands défis et l’innovation. Afin d’engager la transformation de notre modèle de croissance, le Grand Plan d’Investissement montera rapidement en charge dès 2018.

Qu’est devenu la rénovation thermique des bâtiments publiques ? D’après Nicolas HULOT à l’émission sur Antenne 2 le 22 Novembre, rien n’a était fait, et pourtant la part financière de l’Etat dans cette première phase de 9 Md€ était faible. A croire que la transition Energétique n’est vraiment pas la priorité de Macron.

On retrouve bien les 7 Md€ pour les énergies renouvelables dans la mission « Transition Energétique » du CAS, mais que sont devenu les 4 Md€ destiné au transport durable ?.

Probablement qu’une grande partie des 20 Md€ de cette première phase « Accélérer la transition écologique » sont parti dans le financement des baisses de charges patronales (CICE) ……